KultureGeek Internet Free en a marre de payer quand il faut bloquer les sites pirates

Internet

Free en a marre de payer quand il faut bloquer les sites pirates

6 Juil. 2020 • 20:53

Il arrive de temps en temps que les fournisseurs d’accès (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) aient pour obligation de bloquer les sites pirates à la suite d’une décision de justice. Cette procédure a un coût et Free en a marre de payer, comme l’indique Next Inpact.

Free demande un système de compensation pour les frais de blocage des sites pirates. Le Conseil d’État examinera le 8 juillet les requêtes du fournisseur d’accès qui réclame des dispositions réglementaires « mettant en place un mécanisme de compensation des surcoûts engagés par les fournisseurs d’accès à Internet au titre de la mise en œuvre par ces opérateurs de mesures de blocage, de déréférencement ou d’effacement de données en application des dispositions de l’article L.336-2 du Code de la propriété intellectuelle ».

Les ayants droit peuvent aujourd’hui demander à la justice de bloquer l’accès d’un site qui recense des contenus protégés (films, séries, musiques, etc) et les propose gratuitement sans aucune autorisation. Free veut que ce soit les ayants droit et seulement eux qui payent les frais engendrés par le blocage des sites, étant donné qu’ils sont à l’origine de la demande.

Pour la justice, les fournisseurs d’accès sont « à l’origine de l’activité de mise à disposition de l’accès à ces sites » et « en tirent économiquement profit », d’où les frais qui leur sont demandés. Il est également indiqué que l’équilibre des sociétés de production est « déjà menacé par ces atteintes ».

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

2 commentaires pour cet article :

Totor954(via l'app )
7 Juil. 2020 • 09:18

Pour moi c’est à l’organisme qui a voté cette loi de payé :
1) Soit on fait payé le site pirate (Bon actuellement c’est compliqué)
2) soit on fait payé l’état (c’est quand même lui qui autorise cette procédure)
3) soit on fait payé les utilisateurs pirate (hadopi)
4) enfin soit on fait payé les ayant droit : c’est un service que leur rende les FAI : bloquer l’accès gratuite et illégale a leur œuvre pour qu’il ne perdent pas d’argent.
- Répondre
X-OR(via l'app )
7 Juil. 2020 • 14:09

Déjà dans les faits on parle de combien ? Xavier qui donne pas un chiffre , l’article non plus si ça représente 0.1% du ca…
- Répondre

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Fils des commentaires

Quelques règles à respecter :

1. Restez dans le sujet de l'article
2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles