TENDANCES
Comparateur
- AUTO
Free en a marre de payer quand il faut bloquer les sites pirates
Il arrive de temps en temps que les fournisseurs d’accès (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) aient pour obligation de bloquer les sites pirates à la suite d’une décision de justice. Cette procédure a un coût et Free en a marre de payer, comme l’indique Next Inpact.
Free demande un système de compensation pour les frais de blocage des sites pirates. Le Conseil d’État examinera le 8 juillet les requêtes du fournisseur d’accès qui réclame des dispositions réglementaires « mettant en place un mécanisme de compensation des surcoûts engagés par les fournisseurs d’accès à Internet au titre de la mise en œuvre par ces opérateurs de mesures de blocage, de déréférencement ou d’effacement de données en application des dispositions de l’article L.336-2 du Code de la propriété intellectuelle ».
Les ayants droit peuvent aujourd’hui demander à la justice de bloquer l’accès d’un site qui recense des contenus protégés (films, séries, musiques, etc) et les propose gratuitement sans aucune autorisation. Free veut que ce soit les ayants droit et seulement eux qui payent les frais engendrés par le blocage des sites, étant donné qu’ils sont à l’origine de la demande.
Pour la justice, les fournisseurs d’accès sont « à l’origine de l’activité de mise à disposition de l’accès à ces sites » et « en tirent économiquement profit », d’où les frais qui leur sont demandés. Il est également indiqué que l’équilibre des sociétés de production est « déjà menacé par ces atteintes ».
2 commentaires pour cet article :
Les derniers articles
Piratage de la Fédération Française de Football (FFF) : beaucoup de données sont concernées
La Fédération Française de Football (FFF) annonce avoir fait l’objet d’une cyberattaque qui se veut assez massive, avec...
🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 21 février
Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...
Crypto : Coinbase annonce l’abandon des poursuites aux États-Unis sur ses activités
La plateforme de cryptomonnaies Coinbase annonce que la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme boursier américain, a accepté...
YouTube Premium Lite : l’offre moins chère est en approche
YouTube Premium Lite va être un nouvel abonnement avec l’avantage d’être moins cher que l’offre existante. Selon Bloomberg,...
En 2024, les États-Unis ont produit plus d’émissions carbone qu’en 2023 à cause de l’électrification par Gaz naturel
Les États-Unis ont investi un montant record de 338 milliards de dollars dans la transition énergétique en 2024, et principalement...
Les bons plans live 24h/24
Dragons : Légendes des neuf royaumes (PS5)
Beko - BP207C - Climatisation Portable, 7000 Btu, Refroidissement, Fonction Déshumidification - Blanc, 33 x 28 x 68,5h cm
LG 82UP8000 TV LED UHD 4K 82 pouces (208 cm)
ASUS TUF GAMING B660-PLUS WIFI D4 – Carte mère Intel B660 LGA 1700 ATX (PCIe 5.0, 3 x PCIe 4.0 M.2, 10+1 DrMOS, Intel 2.5Gb Ethernet, DisplayPort, HDMI, USB 3.2 Gen 2 Type-C, Aura Sync RGB)
ASUS ROG Strix B660-A Gaming WiFi Carte mère ATX, Intel B660, LGA1700, DDR5, PCI 5.0, LAN Intel 2.5Go, WiFi 6, ROG SupremeFX 7.1 Surround, 3xM.2, 4xSATA 6GB/s, USB 3.2 Gen 2x2, Noir
PC Portable HP - 15s-eq2083nf - 15" FHD - AMD Ryzen 5-5500U - RAM 16Go - Stockage 512Go SSD - Windows 11 - Argent - AZERTY
TEFAL Toaster Minim TL302110 Grille Pain Compact Une Fente, Blanc
Dali Spektor 1 Noyer
Réfrigérateur 1 porte MIELE K 4373 D D ws
My Hero : One's Justice 2 pour PS4 - livrable en France
[#BonPlan] Les promos high-tech du 21 février
P - Drink Water Reminder App
Cuisine et boissons
BLEASS Omega
Musique
Air Share - Transfert Wi-Fi
Economie et entreprise
SAGA Synth | 16-Bit Sonic Fun!
Musique
Link to MIDI
Musique
IQ Test Pro Edition
Jeux
Accordeur de Mandoline Pro
Musique
Accordeur de Violoncelle Pro
Musique
Accordeur de Alto Pro
Musique
Accordeur de Violon Pro
Musique
The List
Comédie
Somewhere In Queens
Comédie
Human Centipede 2 (Full Sequence)
Horreur
Borgo
Drame
Une affaire de principe
Thriller
Un p'tit truc en plus
Comédie
Roqya
Thriller
Petites mains
Comédie
1) Soit on fait payé le site pirate (Bon actuellement c’est compliqué)
2) soit on fait payé l’état (c’est quand même lui qui autorise cette procédure)
3) soit on fait payé les utilisateurs pirate (hadopi)
4) enfin soit on fait payé les ayant droit : c’est un service que leur rende les FAI : bloquer l’accès gratuite et illégale a leur œuvre pour qu’il ne perdent pas d’argent.