Il arrive de temps en temps que les fournisseurs d’accès (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) aient pour obligation de bloquer les sites pirates à la suite d’une décision de justice. Cette procédure a un coût et Free en a marre de payer, comme l’indique Next Inpact.
Free demande un système de compensation pour les frais de blocage des sites pirates. Le Conseil d’État examinera le 8 juillet les requêtes du fournisseur d’accès qui réclame des dispositions réglementaires « mettant en place un mécanisme de compensation des surcoûts engagés par les fournisseurs d’accès à Internet au titre de la mise en œuvre par ces opérateurs de mesures de blocage, de déréférencement ou d’effacement de données en application des dispositions de l’article L.336-2 du Code de la propriété intellectuelle ».
Les ayants droit peuvent aujourd’hui demander à la justice de bloquer l’accès d’un site qui recense des contenus protégés (films, séries, musiques, etc) et les propose gratuitement sans aucune autorisation. Free veut que ce soit les ayants droit et seulement eux qui payent les frais engendrés par le blocage des sites, étant donné qu’ils sont à l’origine de la demande.
Pour la justice, les fournisseurs d’accès sont « à l’origine de l’activité de mise à disposition de l’accès à ces sites » et « en tirent économiquement profit », d’où les frais qui leur sont demandés. Il est également indiqué que l’équilibre des sociétés de production est « déjà menacé par ces atteintes ».
1) Soit on fait payé le site pirate (Bon actuellement c’est compliqué)
2) soit on fait payé l’état (c’est quand même lui qui autorise cette procédure)
3) soit on fait payé les utilisateurs pirate (hadopi)
4) enfin soit on fait payé les ayant droit : c’est un service que leur rende les FAI : bloquer l’accès gratuite et illégale a leur œuvre pour qu’il ne perdent pas d’argent.