TENDANCES
Comparateur
- AUTO
Free en a marre de payer quand il faut bloquer les sites pirates
Il arrive de temps en temps que les fournisseurs d’accès (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) aient pour obligation de bloquer les sites pirates à la suite d’une décision de justice. Cette procédure a un coût et Free en a marre de payer, comme l’indique Next Inpact.
Free demande un système de compensation pour les frais de blocage des sites pirates. Le Conseil d’État examinera le 8 juillet les requêtes du fournisseur d’accès qui réclame des dispositions réglementaires « mettant en place un mécanisme de compensation des surcoûts engagés par les fournisseurs d’accès à Internet au titre de la mise en œuvre par ces opérateurs de mesures de blocage, de déréférencement ou d’effacement de données en application des dispositions de l’article L.336-2 du Code de la propriété intellectuelle ».
Les ayants droit peuvent aujourd’hui demander à la justice de bloquer l’accès d’un site qui recense des contenus protégés (films, séries, musiques, etc) et les propose gratuitement sans aucune autorisation. Free veut que ce soit les ayants droit et seulement eux qui payent les frais engendrés par le blocage des sites, étant donné qu’ils sont à l’origine de la demande.
Pour la justice, les fournisseurs d’accès sont « à l’origine de l’activité de mise à disposition de l’accès à ces sites » et « en tirent économiquement profit », d’où les frais qui leur sont demandés. Il est également indiqué que l’équilibre des sociétés de production est « déjà menacé par ces atteintes ».
2 commentaires pour cet article :
Les derniers articles
Google Chrome peut maintenant remplir les formulaires avec votre permis de conduire et passeport
La fonction de remplissage automatique de Google Chrome, déjà très utilisée pour les adresses et les mots de passe, devient...
Windows 11 corrige enfin le bug qui redémarrait le PC au lieu de l’éteindre après une mise à jour
Si vous avez déjà pesté contre votre PC qui redémarre au lieu de s’éteindre après avoir cliqué sur...
🔥 [#BonPlan] Les promos High-Tech du 3 novembre
Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...
Godzilla Minus Zero : le monstre culte de Toho bientôt de retour dans une suite
Le Roi des Monstres s’apprête à rugir de nouveau. Après le triomphe mondial de Godzilla Minus One en 2023 (sans doute l’un...
XChat : Elon Musk dévoile la messagerie chiffrée qui veut rivaliser avec WhatsApp et Signal
La plateforme X, sous la houlette de Elon Musk, lance une nouveauté majeure dans le domaine de la messagerie chiffrée avec...
Les bons plans live 24h/24
Yamaha NS-SW300 Subwoofer Caisson de basse 1.0 Piano Noir
Objectif pour Reflex Nikon AF-S 35mm f/1.8G Nikkor
Netatmo Pack chauffage collectif : Starter Pack + Tête Thermostatique
Centrale Vapeur + Rase Peluche - PHILIPS BXA0019/00 - Compact - 6 bars - Effet Pressing 300g/min - Débit vapeur continu 110g/min
Kingston FURY Beast Noir DDR5 16Go 5600MT/s CL36 DIMM Mémoire pour PC de Gamer Module Simple AMD EXPO et Intel XMP - KF556C36BBE-16
DELONGHI Chauffage Soufflant salle de bain HFS50A20.WH
Objectif zoom Sigma Sports 150-600mm F5-6.3 DG OS HSM S Canon
dreame X40 Master Robot Aspirateur avec Station de Base 8 en 1 Compacte de 28 cm, Remplissage et vidange Automatiques, Navigation Intelligente,12 000 Pa, Autonettoyage de la Serpillières, Alexa-Siri
UX-F224B
Nespresso Machine à Café Krups Vertuo POP Blanche Cafetière à Capsules YY4889FD
[#BonPlan] Les promos High-Tech du 3 novembre
FILCA - SLR Film Camera
Photo et vidéo
Météo NOW: Radar Pluie, Orages
Météo
L'App Météo alerte pour France
Météo
DayCost 2 - Comptabilité
Finance
ReSlice
Musique
Cosmic-Watch
Education
Diapason Pro
Musique
Super Tank Battle - MobileArmy
Divertissement
Metadata
Photo et vidéo
This Is the Police 2
Jeux
Hellboy II: Les legions d’or maudites
Science-fi et fantasy
Andrew lloyd webber’s love never dies
Comédie musicale
The Dead Zone
Science-fi et fantasy
Ghost Rider : L'Esprit de Vengeance
Science-fi et fantasy
Phantom (1986)
Science-fi et fantasy
Split Decisions
Drame
The Way of the Gun
Drame
Happy Christmas
Comédie
1) Soit on fait payé le site pirate (Bon actuellement c’est compliqué)
2) soit on fait payé l’état (c’est quand même lui qui autorise cette procédure)
3) soit on fait payé les utilisateurs pirate (hadopi)
4) enfin soit on fait payé les ayant droit : c’est un service que leur rende les FAI : bloquer l’accès gratuite et illégale a leur œuvre pour qu’il ne perdent pas d’argent.