TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Hors-Sujet Loi Avia contre la haine en ligne : le Conseil Constitutionnel retoque une grande partie du texte
Loi Avia contre la haine en ligne : le Conseil Constitutionnel retoque une grande partie du texte
La Loi Avia contre la haine en ligne vient d’être largement retoquée par le Conseil Constitutionnel ce jeudi 18 juin. Suivant en cela les inquiétudes de plusieurs associations, politiques et personnalités de la société civile, les sages du conseil ont estimé que la loi Avia constituait un risque pour la liberté d’expression dans son ensemble, les plateformes en ligne et réseaux sociaux étant clairement incités à retirer le moindre contenu signalé sans même se poser la question de la légalité desdits contenus : « les dispositions contestées ne peuvent qu’inciter les opérateurs de plateformes en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites » conclut le rapport des sages, qui estiment au final que la loi Avia porte donc « une atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée ni proportionnée ». L’article premier du texte est donc déclaré non-conforme à la Constitution.
Exit donc l’obligation faite aux plateformes de retirer les contenus haineux sous 24 h. Même punition ou presque pour l’obligation de retrait rapide (en une heure) des contenus pédopornographiques ou faisant l’apologie du terrorisme. Le Conseil Constitutionnel considère que dans ce dernier cas, l’appréciation de la licéité du contenu doit revenir in fine à un juge ou à l’administration. Autant dire qu’en l’état, la Loi Avia est une belle coquille vide.
Les derniers articles
Rachat de SFR : le retour à trois opérateurs avant 2027 est jugé « très improbable »
Le président de l’Autorité de la concurrence avertit Orange, Bouygues Telecom et Free que le rachat de SFR déclenchera...
ChatGPT, Gemini… L’Autorité de la concurrence va enquêter sur les chatbots IA
L’Autorité de la concurrence va lancer une enquête approfondie sur les agents conversationnels tels que ChatGPT et Gemini afin...
Meta signe trois partenariats pour une capacité nucléaire capable de soutenir l’IA
L’énergie est le nerf de la guerre dans l’essor des IA : Meta vient d’annoncer plusieurs accords majeurs visant à...
Cloudflare ne bloque pas des sites pirates et écope d’une amende de 14 millions d’euros en Italie
L’Autorité italienne pour les garanties dans les communications (AGCOM) vient de créer un précédent dans la lutte contre...
Le télescope Hubble pourrait cesser de fonctionner dès 2029 : la fin annoncée d’une icône spatiale
Après plus de trois décennies passées à observer l’Univers, le télescope spatial Hubble approche d’un...
Les bons plans live 24h/24
gaming Titan 18 HX AI A2XWIG-605FR 18\" UHD+ 120 Hz Intel Core Ultra 9 64 Go RAM 6 To SSD Nvidia GeForce RTX 5080 Noir
Centrale vapeur Philips PSG9030/20 série 9000
Acer Portable EXTENSA 15 Pro EX215-22-R6J3 Ryzen 3 3250U 8 GoDDR4 256GBSSD Graphique Intégrée 15.6" FHD IPS Win11Pro
Samsung 65QN72F - TV NeoQLED MiniLED 65 (165 cm) - 4K UHD 3840x2160 - 144Hz - HDR10+ - Smart TV - Gaming Hub - 3xHDMI - WiFi
Cafetière filtre PHILIPS Daily HD7461/00 Beige
Corsair Hydro X Series XG7 RGB 4080 SUPRIM/Trio Bloc d'eau pour GPU - pour Les Cartes MSI GeForce RTX™ 4080 SUPRIM et Gaming Trio - Cuivre Nickelé - Plaque Arrière Incluse - Noir
Yamaha AG06MK2 Table de mixage en direct 6 canaux avec interface audio USB - Pour Windows, Mac, iOS et Android - Noir
Four encastrable pyrolyse SAUTER SFP932X - Chaleur pulsée - Tournebroche - Porte froide - Fonctions vapeur
Machine a Cafe expresso broyeur automatique - PHILIPS EP2230/10 - Noir
PC Portable HP 15-fd0101nf - Windows 11 - 156 FHD - Core i3-N305 - RAM 8Go - Stockage 512Go SSD - AZERTY
[#Soldes] Les promos High-Tech du 8 janvier
Dictaphone-note
Utilitaires
Istanbul: The Digital Edition
Jeux
Calculette HD.
Utilitaires
Histoires Interactives
Jeux
Metadata
Photo et vidéo
SAGA Synth | 16-Bit Sonic Fun!
Musique
ReSlice
Musique
Accordeur de Mandoline Pro
Musique
Accordeur de Alto Pro
Musique
Accordeur de Violon Pro
Musique
Personne n'y comprend rien
Documentaire
Another End
Romance
Ernest Cole, photographe
Documentaire
La Malédiction : L'Origine/ La Malédiction - Collection de 2 films
Horreur
Lettres d'Iwo Jima
Drame
Ghost Rider
Horreur
Chute libre
Drame
Alien 3
Science-fi et fantasy
