KultureGeek Hors-Sujet Loi Avia contre la haine en ligne : le Conseil Constitutionnel retoque une grande partie du texte

Loi Avia contre la haine en ligne : le Conseil Constitutionnel retoque une grande partie du texte

18 Juin. 2020 • 19:08
0

La Loi Avia contre la haine en ligne vient d’être largement retoquée par le Conseil Constitutionnel ce jeudi 18 juin. Suivant en cela les inquiétudes de plusieurs associations, politiques et personnalités de la société civile, les sages du conseil ont estimé que la loi Avia constituait un risque pour la liberté d’expression dans son ensemble, les plateformes en ligne et réseaux sociaux étant clairement incités à retirer le moindre contenu signalé sans même se poser la question de la légalité desdits contenus : « les dispositions contestées ne peuvent qu’inciter les opérateurs de plateformes en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites » conclut le rapport des sages, qui estiment au final que la loi Avia porte donc « une atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée ni proportionnée ». L’article premier du texte est donc déclaré non-conforme à la Constitution.

Conseil Constitutionnel 600x400

Exit donc l’obligation faite aux plateformes de retirer les contenus haineux sous 24 h. Même punition ou presque pour l’obligation de retrait rapide (en une heure) des contenus pédopornographiques ou faisant l’apologie du terrorisme. Le Conseil Constitutionnel considère que dans ce dernier cas, l’appréciation de la licéité du contenu doit revenir in fine à un juge ou à l’administration. Autant dire qu’en l’état, la Loi Avia est une belle coquille vide.

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

Le Seigneur des anneaux

Série Le Seigneur des anneaux : un budget de 465 millions de dollars pour la saison 1

17 Avr. 2021 • 8:43
0 Geekeries

Le budget pour la série Le Seigneur des anneaux sur Amazon va être colossal : 465 millions de dollars pour la première saison....

Promo deals

🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 16 avril

16 Avr. 2021 • 20:38
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

Instagram Icone

Facebook ne doit surtout pas proposer Instagram Kids, estiment des associations

16 Avr. 2021 • 20:06
0 Applications

Facebook prépare en ce moment Instagram Kids, une version du réseau social pour les moins de 13 ans. Mais des associations de protection de...

Cameran Match Football

Streaming sportif : les opérateurs bientôt obligés de retirer le contenu illégal sous 30 minutes ?

16 Avr. 2021 • 19:29
2 Internet

Les opérateurs Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free vont devoir agir concernant le streaming sportif illégal. Le rapport d’initiative...

Donnees Cned Dark Web

Des données d’utilisateurs du Cned sont en vente sur le dark web

16 Avr. 2021 • 18:04
0 Internet

Des hackers proposent à la vente sur le dark web des données d’identification liées au Centre national d’enseignement...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site