KultureGeek Hors-Sujet Loi Avia contre la haine en ligne : le Conseil Constitutionnel retoque une grande partie du texte

Loi Avia contre la haine en ligne : le Conseil Constitutionnel retoque une grande partie du texte

18 Juin. 2020 • 19:08
0

La Loi Avia contre la haine en ligne vient d’être largement retoquée par le Conseil Constitutionnel ce jeudi 18 juin. Suivant en cela les inquiétudes de plusieurs associations, politiques et personnalités de la société civile, les sages du conseil ont estimé que la loi Avia constituait un risque pour la liberté d’expression dans son ensemble, les plateformes en ligne et réseaux sociaux étant clairement incités à retirer le moindre contenu signalé sans même se poser la question de la légalité desdits contenus : « les dispositions contestées ne peuvent qu’inciter les opérateurs de plateformes en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites » conclut le rapport des sages, qui estiment au final que la loi Avia porte donc « une atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée ni proportionnée ». L’article premier du texte est donc déclaré non-conforme à la Constitution.

Conseil Constitutionnel

Exit donc l’obligation faite aux plateformes de retirer les contenus haineux sous 24 h. Même punition ou presque pour l’obligation de retrait rapide (en une heure) des contenus pédopornographiques ou faisant l’apologie du terrorisme. Le Conseil Constitutionnel considère que dans ce dernier cas, l’appréciation de la licéité du contenu doit revenir in fine à un juge ou à l’administration. Autant dire qu’en l’état, la Loi Avia est une belle coquille vide.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Android new interface

Android : Google fait fuiter la nouvelle interface « Material 3 Expressive » (images)

6 Mai. 2025 • 15:15
0 Applications

Google semble avoir accidentellement dévoilé la prochaine refonte de l’interface utilisateur d‘Android, baptisée Material...

Reseaux Sociaux Logos Icones

La Nouvelle-Zélande veut interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans

6 Mai. 2025 • 14:10
0 Internet

Dans la continuité d’une tendance mondiale vers un encadrement plus strict de l’usage des réseaux sociaux, le Premier ministre...

Ecco

Rétro-gaming : remasters confirmés pour Ecco The Dolphin ainsi que sa suite Les Marées du Temps

6 Mai. 2025 • 12:35
0 Jeux vidéo

Ce qui n’était qu’une rumeur a été confirmé en personne par Ed Annunziata, le créateur de la franchise :...

GoW Reloaded

Gears of War: Reloaded est annoncé sur PS5 !

6 Mai. 2025 • 11:10
0 Jeux vidéo

C’était évidemment prévisible, mais l’annonce reste tout de même un évènement : après Forza...

Suid Game

Squid Game : un trailer pour la troisième et ultime saison

6 Mai. 2025 • 9:45
0 Geekeries

Après un court teaser-trailer, Netflix vient de lâcher le premier véritable trailer de la troisième et ultime saison de Squid...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site