KultureGeek Hors-Sujet Loi Avia contre la haine en ligne : le Conseil Constitutionnel retoque une grande partie du texte

Loi Avia contre la haine en ligne : le Conseil Constitutionnel retoque une grande partie du texte

18 Juin. 2020 • 19:08
0

La Loi Avia contre la haine en ligne vient d’être largement retoquée par le Conseil Constitutionnel ce jeudi 18 juin. Suivant en cela les inquiétudes de plusieurs associations, politiques et personnalités de la société civile, les sages du conseil ont estimé que la loi Avia constituait un risque pour la liberté d’expression dans son ensemble, les plateformes en ligne et réseaux sociaux étant clairement incités à retirer le moindre contenu signalé sans même se poser la question de la légalité desdits contenus : « les dispositions contestées ne peuvent qu’inciter les opérateurs de plateformes en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites » conclut le rapport des sages, qui estiment au final que la loi Avia porte donc « une atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée ni proportionnée ». L’article premier du texte est donc déclaré non-conforme à la Constitution.

Conseil Constitutionnel

Exit donc l’obligation faite aux plateformes de retirer les contenus haineux sous 24 h. Même punition ou presque pour l’obligation de retrait rapide (en une heure) des contenus pédopornographiques ou faisant l’apologie du terrorisme. Le Conseil Constitutionnel considère que dans ce dernier cas, l’appréciation de la licéité du contenu doit revenir in fine à un juge ou à l’administration. Autant dire qu’en l’état, la Loi Avia est une belle coquille vide.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Hyperloop Pays Bas

Hyperloop : la technologie rebondit aux Pays-Bas

29 Mar. 2024 • 11:15
0 Science

Malgré l’actuel désintérêt d’Elon Musk pour un projet technologique qui lui tenait pourtant à coeur il y a...

Facebook Watch

Facebook Watch : Meta a abandonné son service de streaming… pour garder son contrat publicitaire avec Netflix

29 Mar. 2024 • 9:45
0 Internet

Depuis près d’un an, Meta a annoncé qu’il abandonnait son service de streaming Facebook Watch, ce qui signifie...

Amazon One Scanner Paume Main

Amazon propose de scanner la paume de votre main pour payer

29 Mar. 2024 • 8:51
0 Applications

Amazon One est une nouvelle application qui permet de scanner la paume de main avec son smartphone. Il est ensuite possible de payer avec juste en mettant...

Google Pixel 8 Pro Arriere

Google explique pourquoi ses Pixel ont maintenant 7 ans de mises à jour

28 Mar. 2024 • 20:13
3 Mobiles / Tablettes

En annonçant les Pixel 8, Google a promis 7 ans de mises à jour Android et de sécurité. C’est plus qu’auparavant,...

NMS Orbital

No Man’s Sky: Orbital : Hello Games propose (enfin !) un éditeur de vaisseaux spatiaux !

28 Mar. 2024 • 19:33
0 Jeux vidéo

Mais que restera t-il à Starfield ? L’éditeur de vaisseaux est sans doute l’un des gros points forts du titre de Besthesda, et...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site