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Le projet de taxation des géants du numérique va être une réalité en 2020 en France et c’est Bruno Le Maire qui l’annonce. Cette taxation sera en place qu’un accord international soit conclu ou non. La France cherche à avoir un système international, mais ce projet traîne.
« Jamais la taxation des géants numériques n’a été plus légitime et plus nécessaire », a déclaré le ministre de l’Économie. « En tout état de cause, la France, comme elle l’a toujours indiqué appliquera une taxation aux géants du numérique en 2020, soit sous une forme internationale s’il y a un accord, soit sous une forme nationale s’il n’y a pas d’accord », a-t-il ajouté.
Près de 140 États négocient actuellement sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) un nouvel accord sur la fiscalité transfrontalière afin de l’adapter à l’ère numérique, mais le coronavirus a ralenti les discussions et l’engagement réaffirmé en début d’année de parvenir à un accord international d’ici fin 2020 semble de plus en plus difficile à tenir.
Ce sont surtout les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) qui sont visés par ce type de taxation. Ces groupes sont connus pour faire de l’optimisation fiscale et des pays comme la France veulent que cette pratique cesse le plus rapidement possible.
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26 Jul. 2024 • 19:50
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