BFM TV réclame 7 millions d’euros à Free pour diffusion non autorisée

Free est dans le viseur de BFM TV, RMC Découverte et RMC Story, qui appartiennent toutes les trois au groupe Altice (maison mère de SFR). L’ensemble réclame près de 7 millions d’euros à l’opérateur, estimant qu’il a diffusé les trois chaînes sans aucune autorisation pendant plusieurs mois.

Le créneau évoqué est entre le 20 mars et le 26 août 2019. BFM TV, RMC Découverte et RMC Story réclament 811 600 euros par mois de diffusion sans accord, auxquels s’ajoutent plus de 150 000 euros de préjudice moral, 2,5 millions d’euros d’indemnités pour avoir violé les marques et un autre préjudice moral de 70 000 euros.

Pour rappel, les chaînes d’Altice étaient depuis le départ diffusées gratuitement sur les box des opérateurs (comme toutes chaînes de la TNT), mais la maison mère de SFR avait décidé de revoir son modèle économique en demandant aux opérateurs de lui payer un droit pour diffuser ses chaînes et son service de replay. Le combat a été long entre Altice et Free, à tel point que le signal des chaînes a été coupé. Free avait finalement trouvé une parade pour les diffuser à ses clients.

Un accord entre les deux groupes a été trouvé le 27 août 2019 et les chaînes ont été diffusées dans la foulée sur les Freebox de manière légale.