KultureGeek Internet Téléchargement/streaming : le gouvernement refuse de muscler les sanctions contre les pirates

Téléchargement/streaming : le gouvernement refuse de muscler les sanctions contre les pirates

28 Fév. 2020 • 21:33
6

Voir gratuitement des films et séries en streaming ou en téléchargement et faire de même avec la musique dérange tout particulièrement les ayant droits. Plus d’une vingtaine d’organisations professionnelles du cinéma, de la musique et de l’audiovisuel ont justement appelé aujourd’hui à muscler les sanctions contre le piratage des œuvres en ligne, dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel. Mais Franck Riester, le ministre de la Culture, refuse.

Drapeau France

« Depuis maintenant une quinzaine d’années, le téléchargement, le streaming et la télévision par Internet sont utilisés pour violer nos droits. L’usage illicite de ces technologies éreinte nos secteurs et menace la survie de notre diversité culturelle. Il s’agit maintenant de réagir avec force et d’envoyer un signal clair », indiquent dans une tribune ces 26 organisations, dont la Sacem, la Guilde des scénaristes, la Société des réalisateurs de films et la Fédération nationale des cinémas français.

Et de proposer deux mesures. Tout d’abord, « le blocage efficace et instantané de l’accès aux sites et aux services pirates », déjà prévu par le projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel, présenté fin 2019 par Franck Riester et qui sera examiné au Parlement en avril. Mais surtout, ils appellent à « aller plus loin en permettant de rétablir une réponse graduée véritablement efficace », en introduisant un mécanisme de transaction pénale : il s’agirait d’« une sanction simple, après deux rappels à la loi pour réaffirmer que le piratage est un vol que le pays de l’exception culturelle ne peut tolérer plus longtemps ».

Mais pour Franck Riester, la réponse est non. Il a indiqué lors d’une audition devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale ne pas avoir l’intention de muscler les sanctions. « Le gouvernement souhaite donner des outils nouveaux à l’ARCOM dans la lutte contre le piratage en mobilisant son énergie sur les sites qui font de l’argent sur le dos des créateurs. Pour autant, il est clair pour nous qu’on ne veut pas avoir un dispositif qui renforcerait des sanctions sur les internautes. Maintenir la réponse graduée, oui : c’est un dispositif qui permet de faire la prévention », a-t-il dit. Il conclut sur le sujet en disant que le gouvernement « ne veut pas renforcer ces sanctions en mettant en place une transaction pénale » sachant que la réponse graduée pouvait déjà aboutir à des sanctions en cas de manquements répétés.

SOURCEAFP

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

6 commentaires pour cet article :

Les derniers articles

Jon Bernthal Punisher

Spider-Man Brand New Day : Jon Bernthal reprend le rôle du Punisher

21 Juin. 2025 • 16:49
1 Geekeries

Jon Bernthal enfilera à nouveau le costume du Punisher, alias Frank Castle, dans le prochain film Marvel et Sony, Spider-Man : Brand New Day,...

Deezer Identification Musiques Generees Par IA

Deezer se met à signaler les musiques générées par IA

20 Juin. 2025 • 22:37
0 Internet

Deezer a annoncé le lancement du premier système d’étiquetage pour signaler les albums contenant des musiques...

TikTok Logo

TikTok et réseaux sociaux : la ministre du Numérique défend une vérification de l’âge au niveau européen

20 Juin. 2025 • 20:57
0 Internet

Lors de son audition devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les effets psychologiques de TikTok sur les...

Google Chrome Logo

Microsoft bloque Google Chrome sur Windows avec son contrôle parental

20 Juin. 2025 • 20:39
3 Logiciels

Depuis le début du mois, la fonctionnalité Microsoft Family Safety, utilisée par les parents et les écoles pour...

WhatsApp Publicites Statuts Chaines

WhatsApp attendra 2026 pour afficher des publicités en Europe

20 Juin. 2025 • 19:05
0 Applications

WhatsApp a récemment annoncé l’arrivée de publicités pour la fonction Statut au niveau de l’onglet «...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site