TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Internet Loi contre les contenus haineux sur Internet : le Sénat retoque le délit de non-retrait
Loi contre les contenus haineux sur Internet : le Sénat retoque le délit de non-retrait
C’est un petit coup de tonnerre : la « proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet » déposée par la majorité a été amputée d’une partie du texte et retourne en quelque sorte à son contenu « originel ». En dernière lecture, les sénateurs ont finalement retiré du texte le délit de non-retrait (y compris pour le retrait en une heure des contenus terroristes ou pédopornographiques), qui aurait abouti à condamner un fournisseur ou site internet pour ne pas avoir retiré dans les temps les commentaires signalés. Les sénateurs craignent en effet qu’une telle mesure aboutisse à une forme de censure préventive de la part des sites ou réseaux sociaux : afin d’éviter une forte amende, les sites auraient été tentés de filtrer l’ensemble des commentaires possiblement litigieux, avec de gros risques de dérives sur la liberté d’expression.
A la place d’une condamnation immédiate des sites fautifs, les Sénateurs souhaitent imposer aux sites/réseaux sociaux une obligation de moyens. Dans le cas où le site/rézo ne ferait pas (techniquement) le nécessaire, le Conseil supérieur de l’Audiovisuel aura le pouvoir de sévir : « Lorsque l’opérateur faisant l’objet de la mise en demeure ne se conforme pas à celle‑ci, le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut, dans les conditions prévues à l’article 42‑7 de la présente loi, prononcer une sanction pécuniaire dont le montant prend en considération la gravité des manquements ainsi que, le cas échéant, leur caractère réitéré, sans pouvoir excéder 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu. »
La proposition de loi doit encore passer par la chambre des députés, sachant qu’in fine, ce sont bien les parlementaires (majoritairement LREM) qui trancheront.
Les derniers articles
Microsoft injecte 17,5 milliards de dollars en Inde pour l’IA et le cloud
Microsoft confirme son ambition en Inde avec un plan d’investissement colossal de 17,5 milliards de dollars d’ici 2029. Ce programme, le plus...
Les Pixel 9 Pro ont des problèmes d’écran, Google propose la réparation gratuite
Google vient d’annoncer la mise en place d’un programme de réparation pour ses Pixel 9 Pro et Pixel 9 Pro XL, confrontés...
Un minirobot perdu sous la glace antarctique réapparaît avec des données inédites
Huit mois sous la glace de l’Antarctique auraient dû signer la fin d’un minuscule robot scientifique. Pourtant, ce float Argo...
Devstral 2 et Vibe CLI : Mistral lance sa nouvelle IA optimisée pour coder
Le français Mistral intensifie sa stratégie dans le domaine de l’intelligence artificielle pour développeurs avec le...
The Boys Trigger Warning : le Protecteur arrivera en 2026 sur PSVR 2 et Quest 3
ARVORE, le studio brésilien déjà remarqué pour la saga Pixel Ripped, s’attaque à un monument de la pop culture :...
Les bons plans live 24h/24
Kingston XS2000 2TB SSD Externe USB 3.2 Gen 2 Disque SSD externe portable - SXS2000/2000G
Jeu Rayman Legends - Definitive Edition pour Nintendo Switch
JVC HA-S33UC-A USB-C Casque Supra-auriculaire Pliable avec Microphone et télécommande à 3 Boutons, câble unilatéral, Bleu
JBL Stage GT 90041 Amplificateur Audio Voiture 4-Canaux Class-D, 1480W Max, 130W RMS x4 à 2 Ohm, Pour Systèmes Avant/Arrière ou Subwoofer, Protection Intégrée, Design Compact en Aluminium
Lecteurs réseau audio Bluesound Node 2025
Bowers & Wilkins Pi6 Écouteurs sans Fil True Wireless, Réduction de Bruit, Bluetooth, aptX, Microphones Intégrés - Gris Nuage
Panasonic Lumix G97 | Appareil Photo Hybride + Objectif Lumix 12-60mm (Capteur 4/3 20MP, Double stabilisation, Viseur OLED Vidéo 4K illimité, Vlog-L, Wi-FI, Bluetooth, Tropicalisé) Noir
Gigabyte GeForce RTX 5060 Ti Eagle OC 8G Carte Graphique – 8 Go GDDR7, 128 Bits, PCI-E 5.0, 2617 MHz Fréquence du processeur, 3 x DisplayPort, 1 x HDMI, GV-N506TEAGLE OC-8GD
Belkin BoostCharge Chargeur Secteur Compact 45 W, USB-C PD, Recharge Rapide, pour Tous Les modèles de l'iPhone 17, iPhone 16, iPhone 15, Samsung Galaxy, Google Pixel, iPad, AirPods, etc. - Noir
Philips luminaire extérieur demi applique Creek blanc
[#BonPlan] Les promos High-Tech du 8 décembre (livraison avant Noël)
Juice Watch
Utilitaires
ISS Real-Time Tracker 3D
Références
1Contact Pro: Clean & Backup
Productivité
Arbres et arbustes en poche
Références
This Is the Police 2
Jeux
Diapason Pro
Musique
Fugue Machine : MIDI Sequencer
Musique
MusiKraken
Musique
Saturation en oxygène Tracker
Forme et santé
The Witness
Jeux
Hunger Games : la ballade du serpent et de l'oiseau chanteur
Action et aventure
Pattaya
Comédie
Take This Waltz
Comédie
Retour à la vie sauvage
Action et aventure
La mouette
Indépendant
Pourris gâtés
Comédie
Les fantasmes
Comédie
Le mystère Henri Pick
Drame
Un commentaire pour cet article :