TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Internet Loi contre les contenus haineux sur Internet : le Sénat retoque le délit de non-retrait
Loi contre les contenus haineux sur Internet : le Sénat retoque le délit de non-retrait
C’est un petit coup de tonnerre : la « proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet » déposée par la majorité a été amputée d’une partie du texte et retourne en quelque sorte à son contenu « originel ». En dernière lecture, les sénateurs ont finalement retiré du texte le délit de non-retrait (y compris pour le retrait en une heure des contenus terroristes ou pédopornographiques), qui aurait abouti à condamner un fournisseur ou site internet pour ne pas avoir retiré dans les temps les commentaires signalés. Les sénateurs craignent en effet qu’une telle mesure aboutisse à une forme de censure préventive de la part des sites ou réseaux sociaux : afin d’éviter une forte amende, les sites auraient été tentés de filtrer l’ensemble des commentaires possiblement litigieux, avec de gros risques de dérives sur la liberté d’expression.
A la place d’une condamnation immédiate des sites fautifs, les Sénateurs souhaitent imposer aux sites/réseaux sociaux une obligation de moyens. Dans le cas où le site/rézo ne ferait pas (techniquement) le nécessaire, le Conseil supérieur de l’Audiovisuel aura le pouvoir de sévir : « Lorsque l’opérateur faisant l’objet de la mise en demeure ne se conforme pas à celle‑ci, le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut, dans les conditions prévues à l’article 42‑7 de la présente loi, prononcer une sanction pécuniaire dont le montant prend en considération la gravité des manquements ainsi que, le cas échéant, leur caractère réitéré, sans pouvoir excéder 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu. »
La proposition de loi doit encore passer par la chambre des députés, sachant qu’in fine, ce sont bien les parlementaires (majoritairement LREM) qui trancheront.
Les derniers articles
ISS : la NASA reporte une sortie extravéhiculaire après un incident médical à bord
La NASA vient d’annoncer le report d’une sortie extravéhiculaire prévue cette semaine à bord de la Station spatiale...
YouTube améliore ses filtres de recherche pour cacher les Shorts
YouTube déploie actuellement une refonte de ses filtres de recherche pour simplifier la découverte de vidéos. Cette mise à...
Samsung anticipe un bénéfice record grâce aux prix de la RAM
Samsung s’attend à ce que son bénéfice d’exploitation ait triplé au cours des trois derniers mois de 2025 pour...
Joy-Con Switch 2 : Nintendo lance enfin de nouveaux coloris
Nintendo a annoncé l’arrivée des premières variations de couleurs pour les manettes Joy-Con 2 de la Switch 2. Il est possible...
Grok et images IA sexuelles : l’Europe ordonne à X (Twitter) de conserver les documents
La Commission européenne serre la vis face à X (ex-Twitter). Suite à la polémique retentissant des images sexuelles de mineurs...
Les bons plans live 24h/24
Souris sans fil LOGITECH MX Master 3S Bluetooth
Sèche linge pompe à chaleur SAMSUNG DV90DG52A0AE
OmniBook X Flip Next Gen AI 14-fm0007nf 14\" Ecran tactile OLED Copilot+ Intel Core Ultra 7 32 Go RAM 1 To SSD Bleu atmosphérique
OmniBook 5 NGAI 16-bf0010nf 16\" Ecran tactile Copilot+ Snapdragon X Plus 16 Go RAM 512 Go SSD Argent glacier
Pack IdeaPad Slim 3 15ABR8 15,6\" AMD Ryzen 5 16 Go RAM 512 Go SSD Gris + Sac à dos Noir
Dyson Purifier Cool PC1 ventilateur, purificateur d’air avec flux d’air rafraîchissant puissant (Blanc/Argent)
Pc Gaming Predator Orion 7 655 Intel Core i7 14700KF 32 Go RAM DDR5 2 x 1To SSD GeForce RTX 4090
Google Pixel 9 Pro Fold – Smartphone Android débloqué avec Gemini – Triple Appareil Photo arrière avancé – Écran Pliable – Vidéo en Mode Mains Libres – Noir Volcanique, 256GB
Gaming Predator PO5-655 Intel Core i7 14700F 32 Go RAM DDR5 1 To SSD GeForce RTX 4070 Super
Friteuse sans huile MOULINEX Easy Fry Mega 7.5L
[#Soldes] Les promos High-Tech du 8 janvier
DayCost Pro - Personal Finance
Finance
Histoires Interactives
Jeux
Metadata
Photo et vidéo
SAGA Synth | 16-Bit Sonic Fun!
Musique
ReSlice
Musique
Accordeur de Mandoline Pro
Musique
Accordeur de Alto Pro
Musique
Accordeur de Violon Pro
Musique
Diapason Pro
Musique
Saturation en oxygène Tracker
Forme et santé
Personne n'y comprend rien
Documentaire
Another End
Romance
Ernest Cole, photographe
Documentaire
La Malédiction : L'Origine/ La Malédiction - Collection de 2 films
Horreur
Lettres d'Iwo Jima
Drame
Ghost Rider
Horreur
Chute libre
Drame
Alien 3
Science-fi et fantasy
Un commentaire pour cet article :