Tendances : 5GiPhone 12Xbox Series XPlayStation 5Android 11Comparateur de prix
Vous êtes ici : KultureGeek Internet Loi contre les contenus haineux sur Internet : le Sénat retoque le délit de non-retrait

Loi contre les contenus haineux sur Internet : le Sénat retoque le délit de non-retrait

C’est un petit coup de tonnerre : la « proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet » déposée par la majorité a été amputée d’une partie du texte et retourne en quelque sorte à son contenu « originel ». En dernière lecture, les sénateurs ont finalement retiré du texte le délit de non-retrait (y compris pour le retrait en une heure des contenus terroristes ou pédopornographiques), qui aurait abouti à condamner un fournisseur ou site internet pour ne pas avoir retiré dans les temps les commentaires signalés. Les sénateurs craignent en effet qu’une telle mesure aboutisse à une forme de censure préventive de la part des sites ou réseaux sociaux : afin d’éviter une forte amende, les sites auraient été tentés de filtrer l’ensemble des commentaires possiblement litigieux, avec de gros risques de dérives sur la liberté d’expression.

Senat 600x267

A la place d’une condamnation immédiate des sites fautifs, les Sénateurs souhaitent imposer aux sites/réseaux sociaux une obligation de moyens. Dans le cas où le site/rézo ne ferait pas (techniquement) le nécessaire, le Conseil supérieur de l’Audiovisuel aura le pouvoir de sévir : « Lorsque l’opérateur faisant l’objet de la mise en demeure ne se conforme pas à celle‑ci, le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut, dans les conditions prévues à l’article 42‑7 de la présente loi, prononcer une sanction pécuniaire dont le montant prend en considération la gravité des manquements ainsi que, le cas échéant, leur caractère réitéré, sans pouvoir excéder 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu. »

La proposition de loi doit encore passer par la chambre des députés, sachant qu’in fine, ce sont bien les parlementaires (majoritairement LREM) qui trancheront.



Signaler une erreur dans le texte

Intéressant ? Partagez la news !
Restez connectés avec nous :-)

Un commentaire pour cet article :

  1. Très intéressant. Merci de faire le suivi de ce dossier.

Laisser un commentaire





Quelques règles à respecter :
1. Restez dans le sujet de l'article
2. Respectez les autres lecteurs: pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles

Partenaires : iPhone - Culture Geek - iAddict

© 2012-2020 i2CMedia Ltd | A propos | Confidentialité |