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Loi contre les contenus haineux sur Internet : le Sénat retoque le délit de non-retrait

27 Fév. 2020 • 14:54
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C’est un petit coup de tonnerre : la « proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet » déposée par la majorité a été amputée d’une partie du texte et retourne en quelque sorte à son contenu « originel ». En dernière lecture, les sénateurs ont finalement retiré du texte le délit de non-retrait (y compris pour le retrait en une heure des contenus terroristes ou pédopornographiques), qui aurait abouti à condamner un fournisseur ou site internet pour ne pas avoir retiré dans les temps les commentaires signalés. Les sénateurs craignent en effet qu’une telle mesure aboutisse à une forme de censure préventive de la part des sites ou réseaux sociaux : afin d’éviter une forte amende, les sites auraient été tentés de filtrer l’ensemble des commentaires possiblement litigieux, avec de gros risques de dérives sur la liberté d’expression.

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A la place d’une condamnation immédiate des sites fautifs, les Sénateurs souhaitent imposer aux sites/réseaux sociaux une obligation de moyens. Dans le cas où le site/rézo ne ferait pas (techniquement) le nécessaire, le Conseil supérieur de l’Audiovisuel aura le pouvoir de sévir : « Lorsque l’opérateur faisant l’objet de la mise en demeure ne se conforme pas à celle‑ci, le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut, dans les conditions prévues à l’article 42‑7 de la présente loi, prononcer une sanction pécuniaire dont le montant prend en considération la gravité des manquements ainsi que, le cas échéant, leur caractère réitéré, sans pouvoir excéder 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu. »

La proposition de loi doit encore passer par la chambre des députés, sachant qu’in fine, ce sont bien les parlementaires (majoritairement LREM) qui trancheront.

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