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Loi contre les contenus haineux en ligne : le Sénat retire la mesure la plus polémique

18 Déc. 2019 • 15:50
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La Loi contre les contenus haineux en ligne (dite PPL Avia) a bien été validée par le Sénat ce mardi… mais au prix d’une énorme modification du texte initial. Les sénateurs ont en effet estimé que la mesure pénalisant les plateformes – qui n’auraient pas retiré les contenus litigieux sous 24 heures – risquait d’attenter à la liberté d’expression, et l’ont donc retiré du texte !

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Sur ce point, le Sénat rejoint donc nombre d’avis exprimés lors de la présentation de la loi par la députée LREM Laetitia Avia : obliger le retrait sous 24 heures (et sous peine de sanctions) risquerait de pousser nombre de plateformes à appliquer une forme de censure par « principe de précaution », avec le risque que des contenus parfaitement licites passent aussi à la trappe.

Le secrétaire d’État au Numérique Cédric O. a regretté le retrait de cette partie du texte, estimant que le choix du Sénat était « excessif ». Le texte PPL Avia retourne donc au Parlement en seconde lecture.

 

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