Brevets : Qualcomm pointé du doigt par plusieurs fabricants de véhicules connectés

L’affaire n’est pas nouvelle : il y a quelques mois, Qualcomm perdait en justice face à la FTC (Federal Trade Commission). Suite à la plainte de la FTC, les juges avaient reconnu que Qualcomm octroyait ses licences de brevets réseau à des tarifs trop élevés (et non FRAND), ce qui constituait une forme d’abus anti-trust. Dans la foulée de cette décision de justice, et à la surprise générale, le gouvernement américain avait fait suspendre la mise en application du verdict (soit la renégociation des contrats signés entre Qualcomm et ses clients), arguant que l’application des décisions de justice affaiblirait Qualcomm sur un marché stratégique (la 5G), marché convoité par nombre de grosses sociétés chinoises (dont Huawei).

Le modem 5G X50 de Qualcomm pourrait intégrer nombre de véhicules en 2020 ; mais à quel prix ?

Profitant de ce temps mort inespéré, Qualcomm avait interjeté appel, une procédure qui trouvera sa conclusion au mois de janvier prochain, lors d’un ultime procès. Dans l’attente de ce procès, plusieurs fabricants de véhicules « connectés » (BMW, Ford, GM, Toyota, etc. ) viennent de signer en commun une note destinée à la Cour d’appel du 9e circuit. Ce document affirme que, dans le cas où Qualcomm pourrait poursuivre sa politique tarifaire sur les licences de brevets, le tarif des véhicules équipés en 5G pourrait être revu mécaniquement à la hausse (la hausse des prix épongeant le surcoût des licences de brevets). La pression monte…