KultureGeek Hors-Sujet SFR écope d’une lourde amende pour plus de 12 000 factures réglées en retard

SFR écope d’une lourde amende pour plus de 12 000 factures réglées en retard

18 Nov. 2019 • 18:00
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SFR s’est fait taper sur les doigts aujourd’hui. L’opérateur au logo rouge écope d’une amende de 3,7 millions d’euros à la suite de manquements répétés au respect des délais de paiement entre entreprises. Cela concerne plus de 12 000 factures réglées en retard.

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La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) explique que la rétention de trésorerie illicite mise en évidence dans le dossier de SFR est la plus élevée jamais relevée dans le cadre d’une procédure de sanction administrative pour manquements aux délais de paiement légaux. Cela explique un niveau proche de l’amende maximale légalement encourue (4 millions d’euros) qui a été retenu à l’encontre de SFR.

Voici les éléments détaillés par la répression des fraudes :

  • 12 862 factures réglées en retard (soit 32 %) sur les 39 787 factures contrôlées
  • 470 millions d’euros réglés en retard (soit 29 %) sur un volume d’achats contrôlé de 1,65 milliard d’euros
  • Un retard de paiement moyen pondéré de 28 jours
  • Une rétention de trésorerie de plus de 72 millions d’euros

La répression des fraudes note à juste titre que les délais de paiement ont un impact direct sur la situation financière des entreprises. Les pratiques de SFR ont donc dérangé certaines sociétés.

Cette sanction, dévoilée aujourd’hui, doit être publiée pendant 3 mois sur le site Internet de SFR et elle le sera aussi sur celui de la DGCCRF.

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