Malgré les critiques virulentes de la CNIL (qui parle d’un texte particulièrement intrusif dans la vie privée), la commission des finances de l’Assemblée Nationale a adopté ce mercredi 6 novembre l’article 57 qui autorise Bercy à fouiller les réseaux sociaux pour détecter de possibles fraudes à l’impôt. Le rapporteur des finances Joel Giraud a tenté de minimiser la portée du texte en rappelant que les contrôleurs des impôts effectuaient déjà des recherches de ce type, mais l’emploi de robots logiciels devrait changer la donne et aboutir à une surveillance massive des citoyens, en toute discrétion.
Les débats parlementaires auront au moins permis de limiter -un peu – le champ d’action de ces enquêtes : les activités non déclarées, l’économie souterraine et les infractions en terme de domiciliation fiscale seront désormais dans le viseur des « bots » de Bercy. Plusieurs groupes parlementaires (Modem, PS, LFI) ainsi que de nombreux députés ont déclaré leur opposition à l’article 57. Les spécialistes en droit estiment aussi que le texte contreviendrait au droit européen et pourrait même ne pas franchir la barrière du Conseil Constitutionnel.
Lisez aussi ces autres articles !
Pas d'articles en relation.
2 commentaires pour cet article :