TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Internet Bercy va pouvoir fouiller les réseaux sociaux à la recherche des fraudes à l’impôt
Internet

Bercy va pouvoir fouiller les réseaux sociaux à la recherche des fraudes à l’impôt

7 Nov. 2019 • 12:34
2

Malgré les critiques virulentes de la CNIL (qui parle d’un texte particulièrement intrusif dans la vie privée), la commission des finances de l’Assemblée Nationale a adopté ce mercredi 6 novembre l’article 57 qui autorise Bercy à fouiller les réseaux sociaux pour détecter de possibles fraudes à l’impôt. Le rapporteur des finances Joel Giraud a tenté de minimiser la portée du texte en rappelant que les contrôleurs des impôts effectuaient déjà des recherches de ce type, mais l’emploi de robots logiciels devrait changer la donne et aboutir à une surveillance massive des citoyens, en toute discrétion.

Bercy

Les débats parlementaires auront au moins permis de limiter -un peu – le champ d’action de ces enquêtes : les activités non déclarées, l’économie souterraine et les infractions en terme de domiciliation fiscale seront désormais dans le viseur des « bots » de Bercy. Plusieurs groupes parlementaires (Modem, PS, LFI) ainsi que de nombreux députés ont déclaré leur opposition à l’article 57. Les spécialistes en droit estiment aussi que le texte contreviendrait au droit européen et pourrait même ne pas franchir la barrière du Conseil Constitutionnel.

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !
Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

2 commentaires pour cet article :

  • Raoul
    7 Nov. 2019 • 14:47
    Maintenant, on va s’amuser à créer des faux positifs avec des montages fausses vacances, fausses résidences, fausses piscines, faux emplois etc… ^^

Les derniers articles

Thermostat Nest

Google ne proposera pas les nouveaux thermostats connectés Nest en Europe

25 Avr. 2025 • 20:47
0 Matériel

Google a annoncé qu’il ne commercialisera plus de nouveaux thermostats connectés Nest en Europe, en raison des exigences...

Windows 11 Recall

Windows 11 : Recall, l’IA controversée de Microsoft, est disponible (sauf en Europe)

25 Avr. 2025 • 20:29
6 Actu OS

Microsoft déploie officiellement Recall, sa fonctionnalité d’intelligence artificielle controversée, sur Windows 11....

Facebook Logo Icone

Facebook met en place des mesures pour lutter contre le spam

25 Avr. 2025 • 19:26
5 Internet

Meta annonce que Facebook va réduire la portée des comptes diffusant des contenus liés au spam et les exclure de la...

Yahoo Logo

Yahoo veut aussi racheter Chrome à Google

25 Avr. 2025 • 18:11
0 Logiciels

Lors du procès antitrust contre Google aux États-Unis, Yahoo a révélé son intention potentielle d’acquérir...

Orange Logo

Orange annonce accélérer la décarbonation des infrastructures télécoms

25 Avr. 2025 • 17:01
0 Hors-Sujet

Orange renforce son engagement en faveur du climat en signant un plan de progrès avec le groupe Camusat, spécialiste des infrastructures...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article Apple TV+ est critiqué par le producteur de « La Maison » pour son mauvais marketing

Apple TV+ est critiqué par le producteur de « La Maison » pour son mauvais marketing

25 Apr. 2025 • 22:39

image de l'article Des maquettes dévoilent les iPhone 17 en blanc et en noir

Des maquettes dévoilent les iPhone 17 en blanc et en noir

25 Apr. 2025 • 19:56

image de l'article Greyhound, le film d’Apple TV+ avec Tom Hanks, va avoir une suite

Greyhound, le film d’Apple TV+ avec Tom Hanks, va avoir une suite

25 Apr. 2025 • 18:00

image de l'article DMA : l’Europe juge que ses amendes pour Apple et Meta sont « proportionnelles »

DMA : l’Europe juge que ses amendes pour Apple et Meta sont « proportionnelles »

25 Apr. 2025 • 17:14

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site