Orange, SFR et Free doivent faire des efforts pour ce qui est du déploiement de la fibre optique. L’Arcep, le gendarme des télécoms, dévoile des mises en demeure qui concernent les trois opérateurs, à cause d’un non-respect pour la complétude des déploiements FTTH pour un ensemble de points de mutualisation établis il y a plus de cinq ans.
Le régulateur explique avoir entamé une première phase de contrôle des déploiements de plus de 5 ans, afin de s’assurer du respect de cette obligation. L’Autorité a constaté que pour un certain nombre de points de mutualisation situés dans les zones moins denses et âgés de plus de 5 ans, de trop nombreux logements ou locaux à usage professionnels restent non raccordables, et ce sans explication satisfaisante. En conséquence :
- le 18 décembre 2018, l’Autorité a mis en demeure Orange de respecter son obligation de complétude sur 460 points de mutualisation , dont dépend le raccordement de près de 180 000 locaux, d’ici au 31 décembre 2019
- le 23 avril 2019, l’Autorité a mis en demeure SFR de respecter son obligation de complétude sur 15 points de mutualisation, dont dépend le raccordement de près de 17 000 locaux, d’ici au 31 décembre 2019
- le 18 juillet 2019, l’Autorité a mis en demeure Free Infrastructure de respecter son obligation de complétude sur 6 points de mutualisation, dont dépend le raccordement de près de 37 000 locaux, d’ici au 31 décembre 2020
Si les délais ne sont pas respectés, l’Arcep infligera une amende (dont le montant n’est pas connu) aux opérateurs.
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