TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Hors-Sujet Fraude fiscale : Google verse près de 1 milliard d’euros à l’État français pour solder son contentieux
Fraude fiscale : Google verse près de 1 milliard d’euros à l’État français pour solder son contentieux
Google a accepté aujourd’hui de verser près d’un milliard d’euros à l’État français afin de solder ses contentieux fiscaux, dans le cadre d’une convention validée par le tribunal de Paris adossée à un accord avec le ministère de l’Économie.
Il y a deux versements. Le premier est de 500 millions d’euros et il « abondera le budget général de l’État français », indique le parquet national financier dans un communiqué. Le second montant est de 465 millions d’euros. Il est lié à des taxes additionnelles que Google a accepté de payer.
L’amende de 500 millions d’euros, acceptée par Google France et Google Irlande, a été validée dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), qui permet à une entreprise de négocier une amende sans aller en procès ni passer par une procédure de « plaider coupable ». À travers cette convention, qui met fin aux poursuites pour « fraude fiscale aggravée » engagées en 2015 par le parquet national financier (PNF), Google reconnaît que les faits reprochés peuvent correspondre au délit de fraude à l’impôt sur les sociétés.
Aux yeux du parquet national financier, Google s’était abstenu de payer plus de 189 millions d’euros d’impôts au fisc français entre 2011 et 2016. L’enquête du parquet national financier avait donné lieu à des perquisitions dans les locaux parisiens de Google en mai 2016.
Les derniers articles
Le patron d’Instagram estime que l’IA a chamboulé le réseau social
Adam Mosseri, le patron Instagram, estime que l’esthétique soigneusement orchestrée qui a fait la gloire de son réseau social...
Starlink va abaisser 4 400 satellites utilisés pour Internet et se justifie
SpaceX entame une reconfiguration de sa flotte orbitale pour l’année 2026 en annonçant son intention de déplacer près de...
La Poste détaille sa cyberattaque avec des milliards de requêtes par seconde
La Poste donne quelques détails concernant la nouvelle cyberattaque qui la vise depuis le passage à 2026. Cela fait suite à une...
L’IA Grok dénude des femmes, la justice française et l’Arcom sont saisies
Grok, l’intelligence artificielle disponible sur le réseau social X (ex-Twitter) d’Elon Musk, se fait remarquer depuis quelques jours...
Les clés ROM de la PlayStation 5 ont fuité, en route vers un jailbreak
La sécurité de la PlayStation 5 vient de subir un revers critique avec la divulgation publique des ROM Keys, à savoir les clés...
Les bons plans live 24h/24
Barre de son - SAMSUNG - HW-Q610F/XE - Series 3.1ch - Caisson sans fil 65 - Accoustic beam
Jeu Bayonetta 3 sur Nintendo Switch
GIGABYTE Gaming A16 CWH Ordinateur Portable - 16,0“, 165Hz WUXGA, Core i7-13620H, NVIDIA RTX 5070, 16Go DDR5 5200MHz, 1To Gen4 SSD, Win 11Home, Garantie 2 Ans, Dolby Atmos, Gaming A16 CWHI3FR894SH
Dyson Airwrap Origin™ : outil de séchage séchant (Nickel Brillant/Cuivre Brillant) - livrable en France
Boîtier de Recharge DJI Mic 3 - livrable en France
BeamO MultiScan de santé 4-en-1
Samyang AF12mm F2 - Canon RF-S - livrable en France
Kit de 4 accessoires pour Mixeur Plongeant Bleu Azur
Panasonic Lumix S 18-40mm F4.5-6.3 | Objectif Grand-Angle Polyvalent Plein Format S-R1840E (Grand Angle 18mm, Zoom 40mm, Mise au Point 15cm, Tropicalisé, Compact et léger) Noir – Compatible Monture L - livrable en France
Arlo Essential 2 HD XL, Caméra de Surveillance WiFi Extérieure Sans Fil, Autonomie de 24 mois, Vision Nocturne Couleur, Sirène et Audio Bidirectionnel, Essai Arlo Secure Inclus, 2 Caméras Blanc
Magic Packet - Wake On Lan
Utilitaires
FAC Chorus
Musique
Drop - Méditation & Sommeil
Forme et santé
Metadata
Photo et vidéo
Galileo Organ 2
Musique
Happy Game :)
Jeux
KB-1 Keyboard Suite
Musique
RE-1 Tape Machine
Musique
SAGA Synth | 16-Bit Sonic Fun!
Musique
ReSlice
Musique
Cujo
Thriller
Indiana Jones et le royaume du crâne de cristal
Action et aventure
Clerks
Comédie
The Prophecy
Horreur
Suburbia (1996)
Comédie
Space Cowboys
Action et aventure
Max la menace
Action et aventure
Batman Begins
Action et aventure
