TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Hors-Sujet Fraude fiscale : Google verse près de 1 milliard d’euros à l’État français pour solder son contentieux
Fraude fiscale : Google verse près de 1 milliard d’euros à l’État français pour solder son contentieux
Google a accepté aujourd’hui de verser près d’un milliard d’euros à l’État français afin de solder ses contentieux fiscaux, dans le cadre d’une convention validée par le tribunal de Paris adossée à un accord avec le ministère de l’Économie.
Il y a deux versements. Le premier est de 500 millions d’euros et il « abondera le budget général de l’État français », indique le parquet national financier dans un communiqué. Le second montant est de 465 millions d’euros. Il est lié à des taxes additionnelles que Google a accepté de payer.
L’amende de 500 millions d’euros, acceptée par Google France et Google Irlande, a été validée dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), qui permet à une entreprise de négocier une amende sans aller en procès ni passer par une procédure de « plaider coupable ». À travers cette convention, qui met fin aux poursuites pour « fraude fiscale aggravée » engagées en 2015 par le parquet national financier (PNF), Google reconnaît que les faits reprochés peuvent correspondre au délit de fraude à l’impôt sur les sociétés.
Aux yeux du parquet national financier, Google s’était abstenu de payer plus de 189 millions d’euros d’impôts au fisc français entre 2011 et 2016. L’enquête du parquet national financier avait donné lieu à des perquisitions dans les locaux parisiens de Google en mai 2016.
Les derniers articles
Ingenuity : la passe de 5 à 10 mètres d’altitude pour le drone « martien »
Encore plus haut, encore plus loin. Le drone-hélico Ingenuity continue de batifoler au dessus de la surface de Mars. Vendredi 7 mai, le petit drone...
Les effets spéciaux de Falcon et le Soldat de l’Hiver dévoilés dans une vidéo
Marvel a mis en ligne une vidéo qui montre comment sont réalisés les effets spéciaux de sa série Falcon et le Soldat de...
Clubhouse débarque sur Android en bêta, après une exclusivité sur iOS
Les utilisateurs avec un smartphone Android ont désormais le droit à l’application Clubhouse, qui débarque en bêta....
Des pirates chinois auraient ciblé le plus gros concepteur des sous-marins nucléaires russes
Ces temps-ci, on entend un rapprochement entre la Chine et la Russie, particulièrement en matière de conquête spatiale. Toutefois, il...
3DEXPERIENCE : La plateforme de Bouygues Construction et Dassault Systèmes qui révolutionnera le secteur de la construction
Deux entreprises d’envergure ont noué un partenariat visant à accélérer la transformation du secteur de la construction....
Les bons plans live 24h/24
Montre connectée Polar Ignite 2 Champagne - livrable en France
Montre connectée Polar Polar Ignite 2 Rose - livrable en France
Montre connectée Polar Ignite 2 Noir - livrable en France
ASRock H470M-HVS DDR4 H470 S1200 Retail - livrable en France
Belkin Adaptateur USB-C multiport 6-en-1 (4K HDMI, USB-C PD Pass-Through 100 W, 2 x USB A, Gigabit Ethernet, lecteur de carte SD, pour MacBook Pro, Air, iPad Pro, XPS, etc.) - livrable en France
De Longhi EV250.BK. Climatiseur évaporatif avec ioniseur. blanc
Samsung Clear View Cover Galaxy S20+ - Blanc
HP 27mq 68,6cm (27") WQHD IPS Moniteur HDMI/VGA Pivot HV - livrable en France
Asus Router RT-AX92U(2pk) Wi-FI 6 AX6100 Tri-Band Mesh WiFi System, SSID Setting, AiProtection Pro, Network Security Powered by Trend Micro
Enceinte portable JBL Charge 5 - Squad - livrable en France
[#BonPlan] Les promos high-tech du week-end
Metadata
Photo et vidéo
Chats : Photo-quiz sur chattes
Jeux
Deluxe Moon Pro - Lune de Luxe
Météo
BOINC Statistics
Références
Animals 360 Gold
Education
StoryToys La Petite Poucette
Divertissement
StoryToys Blanche Neige
Education
mySolar - Build your Planets
Jeux
GoMusic - Video player
Utilitaires
Epica 2 Pro - Caméra Monstre
Divertissement
Goodbye Berlin
Comédie
Rufus et le Royaume d'Alyne
Enfants / famille
Triple Threat
Action et aventure
Altamira
Drame
Plouf ! Petit poisson courageux
Enfants / famille
L'excellente aventure de Bill & Ted
Science-fi et fantasy
Rememory
Science-fi et fantasy
Rabid
Science-fi et fantasy
