KultureGeek Hors-Sujet Fraude fiscale : Google verse près de 1 milliard d’euros à l’État français pour solder son contentieux

Fraude fiscale : Google verse près de 1 milliard d’euros à l’État français pour solder son contentieux

12 Sep. 2019 • 16:59
0

Google a accepté aujourd’hui de verser près d’un milliard d’euros à l’État français afin de solder ses contentieux fiscaux, dans le cadre d’une convention validée par le tribunal de Paris adossée à un accord avec le ministère de l’Économie.

Google Logo 1024x532

Il y a deux versements. Le premier est de 500 millions d’euros et il « abondera le budget général de l’État français », indique le parquet national financier dans un communiqué. Le second montant est de 465 millions d’euros. Il est lié à des taxes additionnelles que Google a accepté de payer.

L’amende de 500 millions d’euros, acceptée par Google France et Google Irlande, a été validée dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), qui permet à une entreprise de négocier une amende sans aller en procès ni passer par une procédure de « plaider coupable ». À travers cette convention, qui met fin aux poursuites pour « fraude fiscale aggravée » engagées en 2015 par le parquet national financier (PNF), Google reconnaît que les faits reprochés peuvent correspondre au délit de fraude à l’impôt sur les sociétés.

Aux yeux du parquet national financier, Google s’était abstenu de payer plus de 189 millions d’euros d’impôts au fisc français entre 2011 et 2016. L’enquête du parquet national financier avait donné lieu à des perquisitions dans les locaux parisiens de Google en mai 2016.

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Molotov Chaines FAST

Molotov lance des chaînes en streaming gratuit financées par la publicité

16 Mai. 2022 • 8:08
0 Internet

Molotov annonce aujourd’hui le lancement de chaînes FAST, à savoir des chaînes de télévision linéaires en...

Google Pixel Watch Officiel

La Google Pixel Watch utiliserait une puce datant… de 2018

15 Mai. 2022 • 21:46
0 Matériel

Google a officialisé cette semaine la Pixel Watch, sa première montre connectée, mais n’a pas dévoilé les...

promos high-tech

🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du week-end

15 Mai. 2022 • 21:15
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits Hig-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

Rover chinois Mars selfie

Mars : de l’eau liquide sur la planète rouge il y a « seulement » quelques centaines de millions d’années

14 Mai. 2022 • 17:30
0 Science

Le Rover chinois Zhurong est à l’origine d’une découverte qui a de quoi faire rougir le Perseverance américain. Les...

Processeur

Des chercheurs ouvrent la voie au premier ordinateur supraconducteur

14 Mai. 2022 • 15:30
0 Science

Vers des ordinateurs des centaines de fois plus puissants que nos machines actuelles ? Des chercheurs néerlandais de l’Université de...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site