Comparateur
- AUTO
KultureGeek Hors-Sujet Fraude fiscale : Google verse près de 1 milliard d’euros à l’État français pour solder son contentieux
Fraude fiscale : Google verse près de 1 milliard d’euros à l’État français pour solder son contentieux
Google a accepté aujourd’hui de verser près d’un milliard d’euros à l’État français afin de solder ses contentieux fiscaux, dans le cadre d’une convention validée par le tribunal de Paris adossée à un accord avec le ministère de l’Économie.
Il y a deux versements. Le premier est de 500 millions d’euros et il « abondera le budget général de l’État français », indique le parquet national financier dans un communiqué. Le second montant est de 465 millions d’euros. Il est lié à des taxes additionnelles que Google a accepté de payer.
L’amende de 500 millions d’euros, acceptée par Google France et Google Irlande, a été validée dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), qui permet à une entreprise de négocier une amende sans aller en procès ni passer par une procédure de « plaider coupable ». À travers cette convention, qui met fin aux poursuites pour « fraude fiscale aggravée » engagées en 2015 par le parquet national financier (PNF), Google reconnaît que les faits reprochés peuvent correspondre au délit de fraude à l’impôt sur les sociétés.
Aux yeux du parquet national financier, Google s’était abstenu de payer plus de 189 millions d’euros d’impôts au fisc français entre 2011 et 2016. L’enquête du parquet national financier avait donné lieu à des perquisitions dans les locaux parisiens de Google en mai 2016.
Lisez aussi ces autres articles !
Les derniers articles
Metaphor: ReFantazio : le RPG des créateurs de Persona a une date de sortie
Le célèbre studio Atlus a profité d’un évènement spécial diffusé en direct pour annoncer que...
Free : l’app QQEE débarque sur les Smart TV LG
Free poursuit le déploiement de son app QQEE. Après les smart TV Android et Samsung, l’app TV OQEE by Free débarque dès...
Europol s’oppose au chiffrement de bout en bout
Après l’épisode « FBI vs Apple », se dirige t-on vers un nouveau bras de fer entre les GAFAM et les...
IA : Microsoft dévoile Phi-3 Mini, un LLM performant mais plus « compact » et économe en ressources
Microsoft vient de dévoiler Phi-3 Mini, la première version de sa nouvelle série de modèles d’IA...
Horizon OS : Meta ouvre le système d’exploitation du Quest aux casques tiers
Meta dévoile Horizon OS, qui se veut son système d’exploitation de réalité mixte (virtuelle et augmentée),...
Les bons plans live 24h/24
Razer Blade 18 - Ordinateur Portable Gaming 18 Pouces - Nvidia RTX 4090 - Intel Core i9-13950HX - Écran 18" 240Hz QHD - 32GB RAM DDR5-2 TB SSD - Clavier Français AZERTY, Noir
JBL BoomBox 3 Squad – Haut-parleur portable résistant à l'eau et la poussière – Son ultra puissant – Autonomie de 24 hrs
Apple Watch Ultra (GPS + Cellular, 49mm) Montre connectée - Boîtier en Titane avec Boucle Alpine Vert - Medium. Suivi de l’activité Physique, GPS Haute précision,autonomie Extra-Longue durée
Dragons : Légendes des neuf royaumes (PS5)
HyperX Pulsefire FPS Pro – Souris de Jeu RGB
Shure AONIC 215 Tw2 True Wireless Sound Isolating Earbuds With Bluetooth 5 Technology, Primium Audio avec Basse Profonde, sur-Oreille, 32 Heures de Batterie (Gen 2) - Noir
Razer Viper V3 HyperSpeed - Souris sans fil pour l’Esport (Capteur optique 30K Focus Pro, Jusqu’à 280 Heures d’Autonomie, Switches Mécaniques de 2e gen, Polling Rate Réel de 4000 Hz) Noir
Microsoft Surface Laptop Studio 2 (Windows 11, écran tactile 14.4 pouces, 32 Go RAM, 1 To SSD, Intel Core i7, NVIDIA GeForce RTX 4050 Ti, Platine, clavier français) Polyvalence, puissance pour réussir
SteelSeries Clavier HyperMagnetic gaming Apex Pro TKL - Clavier le plus rapide - Actionnement ajustable - Format sans pavé numérique adapté à l’esport - RVB - USB-C - Édition 2023 - Français AZERTY
Shure AONIC 40 sur-Oreille sans Fil Bluetooth Bluetooth Bruit Amélioration des Écouteurs avec Microphone, Autonomie de 25 Heures, Iphone et Android Compatible - Noir
[#Bonplan] Les promos high-tech du 22 avril
حصن المسلم - Hisn AlMuslim App
Livres
Flexion Lite
Productivité
Scrollit: display scrolling
Utilitaires
Orwell: Keeping an Eye on You
Jeux
GeoTracker Pro
Navigation
Proloquo4Text
Education
This Is the Police 2
Jeux
Air Share - Transfert Wi-Fi
Economie et entreprise
Gods Wars II-Blade of Lucifer
Divertissement
Ampères - Info batterie Ampere
Utilitaires
La colline a des yeux
Classiques
Mariage à la grecque (VF & VOST)
Comédie
Millénium 3 : La reine dans le palais des courants d'air
Thriller
Three Days of Glory
Documentaire
Where to Invade Next
Documentaire
Sage femme
Comédie
L’affaire Galapagos
Documentaire
Ray Harryhausen, le titan des effets spéciaux
Documentaire
