TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Hors-Sujet Fraude fiscale : Google verse près de 1 milliard d’euros à l’État français pour solder son contentieux
Fraude fiscale : Google verse près de 1 milliard d’euros à l’État français pour solder son contentieux
Google a accepté aujourd’hui de verser près d’un milliard d’euros à l’État français afin de solder ses contentieux fiscaux, dans le cadre d’une convention validée par le tribunal de Paris adossée à un accord avec le ministère de l’Économie.
Il y a deux versements. Le premier est de 500 millions d’euros et il « abondera le budget général de l’État français », indique le parquet national financier dans un communiqué. Le second montant est de 465 millions d’euros. Il est lié à des taxes additionnelles que Google a accepté de payer.
L’amende de 500 millions d’euros, acceptée par Google France et Google Irlande, a été validée dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), qui permet à une entreprise de négocier une amende sans aller en procès ni passer par une procédure de « plaider coupable ». À travers cette convention, qui met fin aux poursuites pour « fraude fiscale aggravée » engagées en 2015 par le parquet national financier (PNF), Google reconnaît que les faits reprochés peuvent correspondre au délit de fraude à l’impôt sur les sociétés.
Aux yeux du parquet national financier, Google s’était abstenu de payer plus de 189 millions d’euros d’impôts au fisc français entre 2011 et 2016. L’enquête du parquet national financier avait donné lieu à des perquisitions dans les locaux parisiens de Google en mai 2016.
Les derniers articles
Windows 11 ajoute des agents IA dans la barre des tâches
Microsoft ne se contente plus d’intégrer un chatbot à Windows. La firme est en train de transformer son système...
Gemini 3 est disponible : Google lance son IA qui bat tous les benchmarks
Google a dévoilé aujourd’hui Gemini 3, sa nouvelle génération de modèles d’intelligence artificielle, avec...
Orange annonce son offre de SMS par satellite
Orange a dévoilé une nouveauté pour tous ceux qui se sont un jour retrouvés sans réseau : Message Satellite. Ce nouveau...
Roblox impose la vérification d’âge aux enfants dès 9 ans
Roblox, une plateforme de divertissement désormais incontournable, vient de déployer une nouvelle politique de vérification...
Cloudflare en panne, plusieurs sites et services Internet sont hors service
Cloudflare fait l’objet d’une nouvelle panne, ce qui se traduit par l’impossibilité d’accéder à de nombreux...
Les bons plans live 24h/24
Jeu Les Sims 4 : Vie à la Campagne (PC)
HTC Casque VIVE Pro 2 Pour Ordinateur personnel, noir,bleu
HP Imprimante Tout-en-Un Envy Inspire 7221e
AMD Ryzen 9 7900 Processeur (Radeon Graphique Intégré, 12 Cœurs/24 Threads, 65W TDP, Socket AM5, Cache 76Mo, jusqu'à 5,4 GHz Fréquence Boost, avec Ventilateur wraith Prism - livrable en France
Sony FE 50 mm F2.5 G – Objectif fixe pour plein format (SEL50F25G, série G, monture E, compact & léger, idéal portraits & street, compatible Sony Alpha A7, A6000 & ZV-E10)
Focal PS165F3E | 16,5cm 3-Wege Lautsprecher System
Sèche linge pompe à chaleur BEKO D3H211393W
Targus Intellect pour PC 15.6 pouces - sacoche
Tenda PH6 Kit CPL 1000Mbps avec 1 Port Gigabit et Prise Intégrée, kit de 2 boîtiers CPL, Compatible avec Tous Les boîtiers, Plug and Play, Prise EUug, Idéale pour caméra, IPTV, Xbox
Tenda Nova MW6 WiFi Mesh (3 Pack) AC 1200Mbps - Système WiFi Mesh pour toute la maison - Couverture de 300㎡ (3600ft²) - Remplaçant du répéteur WiFi
[#BonPlan] Les promos High-Tech du 17 novembre
Iconica Sketch - Orchestra app
Musique
Agonizer
Musique
Gestion de recettes Paprika 3
Cuisine et boissons
SteamWorld Heist
Jeux
FINAL FANTASY VII
Jeux
DRAGON QUEST V
Jeux
Hammerhead Rhythm Station
Musique
apeMatrix
Musique
Velvet Machine
Musique
Accordeur de Mandoline Pro
Musique
Les Lyonnais
Drame
Le lièvre de Vatanen
Drame
Jeanne D'arc (VOST)
Drame
Maryline
Drame
La ligne droite
Drame
Run All Night
Thriller
Dunkerque
Action et aventure
Reminiscence
Science-fi et fantasy
