KultureGeek Hors-Sujet Fraude fiscale : Google verse près de 1 milliard d’euros à l’État français pour solder son contentieux

Fraude fiscale : Google verse près de 1 milliard d’euros à l’État français pour solder son contentieux

12 Sep. 2019 • 16:59
0

Google a accepté aujourd’hui de verser près d’un milliard d’euros à l’État français afin de solder ses contentieux fiscaux, dans le cadre d’une convention validée par le tribunal de Paris adossée à un accord avec le ministère de l’Économie.

Google Logo 1024x532

Il y a deux versements. Le premier est de 500 millions d’euros et il « abondera le budget général de l’État français », indique le parquet national financier dans un communiqué. Le second montant est de 465 millions d’euros. Il est lié à des taxes additionnelles que Google a accepté de payer.

L’amende de 500 millions d’euros, acceptée par Google France et Google Irlande, a été validée dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), qui permet à une entreprise de négocier une amende sans aller en procès ni passer par une procédure de « plaider coupable ». À travers cette convention, qui met fin aux poursuites pour « fraude fiscale aggravée » engagées en 2015 par le parquet national financier (PNF), Google reconnaît que les faits reprochés peuvent correspondre au délit de fraude à l’impôt sur les sociétés.

Aux yeux du parquet national financier, Google s’était abstenu de payer plus de 189 millions d’euros d’impôts au fisc français entre 2011 et 2016. L’enquête du parquet national financier avait donné lieu à des perquisitions dans les locaux parisiens de Google en mai 2016.

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

Ingenuity au dessus de Mars 1

Ingenuity : la passe de 5 à 10 mètres d’altitude pour le drone « martien »

10 Mai. 2021 • 10:41
0 Science

Encore plus haut, encore plus loin. Le drone-hélico Ingenuity continue de batifoler au dessus de la surface de Mars. Vendredi 7 mai, le petit drone...

Falcon et le Soldat de Hiver Affiche Recadree

Les effets spéciaux de Falcon et le Soldat de l’Hiver dévoilés dans une vidéo

10 Mai. 2021 • 9:21
0 Geekeries

Marvel a mis en ligne une vidéo qui montre comment sont réalisés les effets spéciaux de sa série Falcon et le Soldat de...

Clubhouse Application Android

Clubhouse débarque sur Android en bêta, après une exclusivité sur iOS

10 Mai. 2021 • 8:07
0 Applications

Les utilisateurs avec un smartphone Android ont désormais le droit à l’application Clubhouse, qui débarque en bêta....

Cyber securité

Des pirates chinois auraient ciblé le plus gros concepteur des sous-marins nucléaires russes

9 Mai. 2021 • 20:35
0 Hors-Sujet

Ces temps-ci, on entend un rapprochement entre la Chine et la Russie, particulièrement en matière de conquête spatiale. Toutefois, il...

3DEXPERIENCE

3DEXPERIENCE : La plateforme de Bouygues Construction et Dassault Systèmes qui révolutionnera le secteur de la construction

9 Mai. 2021 • 19:50
0 Hors-Sujet

Deux entreprises d’envergure ont noué un partenariat visant à accélérer la transformation du secteur de la construction....

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site