TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Hors-Sujet Fraude fiscale : Google verse près de 1 milliard d’euros à l’État français pour solder son contentieux
Fraude fiscale : Google verse près de 1 milliard d’euros à l’État français pour solder son contentieux
Google a accepté aujourd’hui de verser près d’un milliard d’euros à l’État français afin de solder ses contentieux fiscaux, dans le cadre d’une convention validée par le tribunal de Paris adossée à un accord avec le ministère de l’Économie.
Il y a deux versements. Le premier est de 500 millions d’euros et il « abondera le budget général de l’État français », indique le parquet national financier dans un communiqué. Le second montant est de 465 millions d’euros. Il est lié à des taxes additionnelles que Google a accepté de payer.
L’amende de 500 millions d’euros, acceptée par Google France et Google Irlande, a été validée dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), qui permet à une entreprise de négocier une amende sans aller en procès ni passer par une procédure de « plaider coupable ». À travers cette convention, qui met fin aux poursuites pour « fraude fiscale aggravée » engagées en 2015 par le parquet national financier (PNF), Google reconnaît que les faits reprochés peuvent correspondre au délit de fraude à l’impôt sur les sociétés.
Aux yeux du parquet national financier, Google s’était abstenu de payer plus de 189 millions d’euros d’impôts au fisc français entre 2011 et 2016. L’enquête du parquet national financier avait donné lieu à des perquisitions dans les locaux parisiens de Google en mai 2016.
Les derniers articles
Uber : une refonte en vue pour Postmates ?
Uber vient de licencier 185 employés de Postmates, le service de livraison de nourriture qu’il avait acquis en juillet 2020. A priori,...
Tesla poursuit un ancien employé pour vol de documents internes
Décidément, Tesla n’en est pas à son premier procès contre un de ses anciens employés, ni peut-être...
Une série Harry Potter est en préparation chez HBO Max
Une série Harry Potter est actuellement en cours de développement pour HBO Max. Mais il faudra être patient : le projet n’en est...
Galaxy S21 : Samsung revoit ses objectifs de ventes à la baisse
Les Galaxy S21 vont-ils moins se vendre que les Galaxy S20 ? Samsung a revu son objectif de ventes à la baisse selon The Elec. Le constructeur...
Boeing promet de n’utiliser que du carburant 100% durable d’ici 2030
Le secteur aérien est l’un des plus gros facteurs de pollution atmosphérique (et de loin). C’est dire l’importance de...
Les bons plans live 24h/24
Processeur AMD Ryzen 5600X
Boitier PC Xigmatek Cockpit Grande Tour - 4 x 120mm RGB
PC Portable 2-en-1 14" Dell Inspiron 14 - Full HD, i5, 8Go de RAM, SSD 256Go, Windows 10
SSD interne M.2 NVMe Western Digital SN750 - 1 To
Alimentation PC Seasonic S12 III - 650W, 80+ Bronze non modulaire
Disque Dur Externe WD Elements Desktop - 8 To
CPL TP-Link TL-PA9025P KIT avec 2 prises Ethernet 2000Mbps/s
Coffret 4K + Blu-ray DC Universe - Collection 5 films
Kit mémoire RAM Corsair Vengeance RGB Pro (CMW16GX4M2Z3200C16) - 16 Go (2 x 8 Go), DDR4, 3200 Mhz
Enceinte Bluetooth Marshall Acton II - Noir
[#Soldes] Les promos high-tech du week-end
About Love, Hate and the other ones
Jeux
Kids Quiz pour iPhone et iPad
Jeux
Dictaphone Mémos
Utilitaires
Dictaphone-note
Utilitaires
notally
Productivité
Device System Services
Utilitaires
Electronics Circuit Calculator
Education
SkySafari 6 Plus
Références
StoryToys Blanche Neige
Education
AVR X PRO - Enregistreur vocal
Utilitaires
Le cri du cormoran le soir au-dessus des jonques
Comédie
Elle boit pas, elle fume pas, elle drague pas mais elle cause
Comédie
Faut pas prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvages
Comédie
Fleur d'oseille
Thriller
Le maître d'armes
Action et aventure
K-Pax
Action et aventure
Darkman
Action et aventure
Backdraft
Thriller
