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KultureGeek Internet Europe : Amazon et les autres ne sont pas obligés de fournir un numéro de téléphone
Europe : Amazon et les autres ne sont pas obligés de fournir un numéro de téléphone
Amazon et les autres plateformes de commerces en ligne doivent-elles fournir un numéro pour que les clients puissent les joindre par téléphone ? La justice européenne a tranché ce mercredi et la réponse est non.
Ces plateformes doivent tout de même fournir un moyen de communication pour être joignables rapidement, est-il précisé dans cet arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur un litige entre une fédération de consommateurs allemande et le géant américain Amazon.
L’Union allemande des centrales et associations de consommateurs considère que les pratiques d’Amazon en matière de communication ne sont pas conformes à la législation nationale, qui impose à un professionnel de mettre à disposition un numéro de téléphone ou de fax avant de conclure un contrat à distance. Mais la réglementation européenne n’oblige pas aux mêmes contraintes, répond la CJUE, dont l’avis contraignant était sollicité par la cour fédérale de justice allemande pour trancher le litige.
Les sites de commerce en ligne ont donc une obligation en Europe de mettre un moyen de communication comme un formulaire, une messagerie instantanée ou un rappel téléphonique. Mais la présence d’un numéro de téléphone n’est aucunement obligatoire.
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