KultureGeek Internet L’Assemblée Nationale vote la proposition de loi contre la cyberhaine … sous un déluge de critiques

L’Assemblée Nationale vote la proposition de loi contre la cyberhaine … sous un déluge de critiques

9 Juil. 2019 • 18:44
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A voté; à 434 voix pour et 33 contre, l’Assemblée Nationale a voté la « proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet »; cette quasi unanimité parlementaire marque pourtant le gouffre béant qui sépare désormais l’Assemblée du débat public; car rarement un projet de loi aura été autant discuté et surtout critiqué par des associations, juges, journalistes, spécialistes du droit et des libertés civiles.

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Le projet de loi porté par la députée LREM Laetitia Avia doit encore franchir le cap du Sénat et du Conseil Constitutionnel, ce qui devrait donner – un temps – le champs libre à une nouvelle salve de critiques acerbes. Le Conseil Nationale du numérique s’alarmait il y a peu de la possibilité que cette loi débouche sur « une justice parallèle », celle des plateformes privées qui pourrait être tentées de censurer « large » afin d’éviter la punition financière dans le cas où des discours de haine auraient passé les mailles du filet; les plateformes ne disposent effet que de 24 heures pour agir après publication d’un texte « haineux », de quoi largement inciter à une forme de filtrage…

Ce seront aussi désormais les plateformes qui décideront préventivement de la réelle licéité des propos tenus, ce qui pourrait générer des dérives et aboutir à mettre hors jeu des discours considérés comme idéologiquement « dérangeants » ou en dehors des clous, et ce même si aucune « haine » ne les motive. Les psychologues évolutionnistes ou les féministes universalistes feront-ils les frais de leurs discours proprement décapants dans le contexte actuel ?

Enfin, le projet de loi devrait encore plus inciter les plateformes à utiliser des algorithmes de contrôle facilitant un traitement massif et rapide des messages publiés, ce qui pourrait là encore faire exploser le nombre de « faux positifs » et de censures abusives.

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