Ce jeudi, les députés ont voté l’obligation pour les plateformes en ligne de retirer dans les 24 heures les contenus haineux signalés. Facebook, Google et les autres sont concernés par ce vote.
Adopté par 31 voix contre six, et quatre abstentions, l’article 1er du texte, inspiré d’une loi allemande de 2018, prévoit le retrait ou le déréférencement des contenus « manifestement » illicites dans ce délai, sous peine d’une condamnation à des amendes allant jusqu’à 1,25 million d’euros. Sont visées les incitations à la haine, la violence, les discriminations, les injures à caractère raciste ou encore religieuses. Seront également bannis les messages, vidéos ou images constituant des provocations à des actes de terrorisme, faisant l’apologie de tels actes ou comportant une atteinte à la dignité de la personne humaine. Même sort pour les contenus constitutifs de harcèlement, proxénétisme ou pédopornographie.
Les élus du parti La République en Marche (LREM) et du Parti socialiste ont voté pour, les centristes du MoDem majoritairement aussi, tandis que la droite s’est abstenue. Les autres groupes — notamment le Parti communiste et la gauche radicale — ont voté contre.
Les contenus devront donc être cachés de la vue des internautes. Toutefois, les plateformes en ligne devront les conserver pendant un an au maximum au cas où la justice a besoin de les consulter.
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