TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Hors-Sujet SFR condamné par la répression des fraudes à verser une amende de 348 000 euros
SFR condamné par la répression des fraudes à verser une amende de 348 000 euros
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) annonce cette semaine avoir condamné SFR suite à une enquête relative aux pratiques de l’opérateur, notamment aux modalités de traitement des retours de matériels. Selon la répression des fraudes, SFR n’a pas respecté ses obligations légales issues du code de la consommation.
En effet, la restitution, par un fournisseur d’accès, des sommes versées par le consommateur au titre d’un dépôt de garantie est effectuée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter de la restitution au professionnel de l’objet garanti (article L. 224-35 du Code de la consommation). SFR n’a pas respecté ce délai, il se voit imposer une amende de 348 000 euros.
L’amende n’est pas le seul point noir pour SFR. L’opérateur est obligé d’afficher pendant quelque temps un message sur le haut de la page d’accueil de son site indiquant qu’il n’a pas respecté les règles. Il est également obligé de mettre en avant la raison. On peut lire « défaut de remboursement des sommes versées par le consommateur au titre du dépôt de garantie, dans un délai de 10 jours à compter de la restitution de l’objet garanti ».
Ce n’est pas la première fois que SFR se fait taper sur les doigts par la répression des fraudes. En 2016, Numericable (qui appartient à Altice, maison mère de SFR) a eu une amende de 375 000 euros pour retards significatifs et répétés de paiements de factures. Un an plus tard, l’amende a été de 100 000 euros pour des manquements au code de la consommation.
Les derniers articles
Débits 5G : Free est accusé de pratiques commerciales déloyales
Free est visé par une assignation en justice de Familles Rurales concernant la 5G et les pratiques commerciales déloyales. Pour...
Vivo dévoile le X60 Pro+ : Snapdragon 888, écran 120 Hz, HDR10+ et capteurs avec stabilisation « Gimbal »
Après le X60 et X60 Pro, Vivo monte encore d’un cran son haut de gamme. Le fabricant vient de dévoiler le X60 Pro+, un smartphone qui...
Les écrans OLED 90 Hz arrivent sur les PC portables grâce à Samsung
Samsung annonce lancer la production d’écrans OLED avec un affichage de 90 Hz à destination des PC portables qui verront le jour en...
Gilgamesh : l’Unreal Engine d’Epic Games va servir à la réalisation d’un long métrage d’animation
Jusqu’ici, le moteur de rendu Unreal Engine de la société Epic Games (les développeurs de Fortnite) servait principalement au...
Les films et séries qui arrivent sur Netflix en février 2021
Voici la liste des meilleurs films, séries, documentaires et animes qui rejoignent la plateforme de streaming Netflix (pour la France) en...
Les bons plans live 24h/24
SSD interne 2.5" Crucial BX500 (3D NAND) - 1 To (Via coupon)
SSD interne M.2 NVMe 4.0 Sabrent Rocket Q4 - 1 To
Kit mémoire Ram DDR4 Crucial Ballistix 16 Go (2x8 Go) - 3600 MHz, CL16
SSD interne M.2 NVMe WD Blue SN550 - 1 To (WDS100T2B0C)
Coffret Blu-Ray + Digital Dragons - L'Intégrale des 3 films
SSD interne NVMe Crucial P2 CT1000P2SSD8 (TLC 3D) - 1 To
Clavier mécanique filaire Roccat Vulcan 121
Station d'accueil USB 3.0 vers SATA Double Baie Inateck - Disque Dur SATA 2.5", 3.5" SATA et SSD (Reconditionné Comme Neuf - Vendeur tiers)
Sélection de livre de poche à la Fnac - Biganos (33)
Clavier Samsung Book Cover Galaxy Tab S4 (59,50€ avec le code VIP15)
[#Soldes] Les promos high-tech du 21 janvier
La Belle au bois dormant
Divertissement
Truck Simulator PRO 2
Jeux
Créer des Flyers & Logos Maker
Utilitaires
Draw Studio Pro - Paint, Edit
Economie et entreprise
Cosmic Frontline AR
Jeux
FILCA - SLR Film Camera
Photo et vidéo
Math Racing 2 Pro
Education
Animals 360 Gold
Education
Guns'n'Glory Premium
Jeux
Depello - Color Splash photos
Photo et vidéo
Leave No Trace
Drame
Ainsi va la vie
Romance
Otages à Entebbe
Thriller
Les chatouilles
Drame
Rouge rubis
Science-fi et fantasy
Godzilla
Action et aventure
Excalibur
Drame
Mib™ Men in Black
Action et aventure
