TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Hors-Sujet SFR condamné par la répression des fraudes à verser une amende de 348 000 euros
Hors-Sujet

SFR condamné par la répression des fraudes à verser une amende de 348 000 euros

5 Juin. 2019 • 17:52
0

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) annonce cette semaine avoir condamné SFR suite à une enquête relative aux pratiques de l’opérateur, notamment aux modalités de traitement des retours de matériels. Selon la répression des fraudes, SFR n’a pas respecté ses obligations légales issues du code de la consommation.

SFR Amende 348 000 Euros 1024x710

En effet, la restitution, par un fournisseur d’accès, des sommes versées par le consommateur au titre d’un dépôt de garantie est effectuée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter de la restitution au professionnel de l’objet garanti (article L. 224-35 du Code de la consommation). SFR n’a pas respecté ce délai, il se voit imposer une amende de 348 000 euros.

L’amende n’est pas le seul point noir pour SFR. L’opérateur est obligé d’afficher pendant quelque temps un message sur le haut de la page d’accueil de son site indiquant qu’il n’a pas respecté les règles. Il est également obligé de mettre en avant la raison. On peut lire « défaut de remboursement des sommes versées par le consommateur au titre du dépôt de garantie, dans un délai de 10 jours à compter de la restitution de l’objet garanti ».

Ce n’est pas la première fois que SFR se fait taper sur les doigts par la répression des fraudes. En 2016, Numericable (qui appartient à Altice, maison mère de SFR) a eu une amende de 375 000 euros pour retards significatifs et répétés de paiements de factures. Un an plus tard, l’amende a été de 100 000 euros pour des manquements au code de la consommation.

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Fils des commentaires
Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

Windows 11 Bureau Menu Demarrer Officiel

Microsoft n’abandonne pas Windows 10, malgré l’annonce de Windows 11

24 Juin. 2021 • 20:02
2 Actu OS

Microsoft a présenté Windows 11 aujourd’hui lors d’une conférence, mais que les utilisateurs de Windows 10 se rassurent :...

Netflix iPad Logo

🔥 Les films et séries qui arrivent sur Netflix en juillet 2021

24 Juin. 2021 • 19:57
1 Promos

Voici la liste des meilleurs films, séries, documentaires et animes qui rejoignent la plateforme de streaming Netflix (pour la France) en juillet...

Windows 11 Usage Ecran Tactile

Windows 11 : mise à jour gratuite et configuration minimum

24 Juin. 2021 • 18:43
2 Actu OS

Microsoft en dit en plus sur Windows 11 et notamment sur le fait que la mise à jour sera gratuite pour ceux qui ont déjà Windows 10....

Windows 11 Bureau Menu Demarrer Officiel Actu OS

Microsoft annonce Windows 11 : nouvelle interface, support des applications Android… voici les nouveautés

24 Juin. 2021 • 17:58
6
Promo deals

🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 24 juin

24 Juin. 2021 • 16:53
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article Bêta 2 disponible pour iOS 15, watchOS 8 et tvOS 15

Bêta 2 disponible pour iOS 15, watchOS 8 et tvOS 15

24 Jun. 2021 • 22:38

image de l'article Apple TV+ dévoile la bande-annonce de CODA, le remake américain de La Famille Bélier

Apple TV+ dévoile la bande-annonce de CODA, le remake américain de La Famille Bélier

24 Jun. 2021 • 21:49

image de l'article Microsoft est l’anti-Apple avec son Microsoft Store sur Windows 11

Microsoft est l’anti-Apple avec son Microsoft Store sur Windows 11

24 Jun. 2021 • 20:15

image de l'article Microsoft aimerait bien qu’Apple propose iMessage sur Windows

Microsoft aimerait bien qu’Apple propose iMessage sur Windows

24 Jun. 2021 • 19:29

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site