Comparateur
- AUTO
KultureGeek Hors-Sujet SFR condamné par la répression des fraudes à verser une amende de 348 000 euros
SFR condamné par la répression des fraudes à verser une amende de 348 000 euros
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) annonce cette semaine avoir condamné SFR suite à une enquête relative aux pratiques de l’opérateur, notamment aux modalités de traitement des retours de matériels. Selon la répression des fraudes, SFR n’a pas respecté ses obligations légales issues du code de la consommation.
En effet, la restitution, par un fournisseur d’accès, des sommes versées par le consommateur au titre d’un dépôt de garantie est effectuée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter de la restitution au professionnel de l’objet garanti (article L. 224-35 du Code de la consommation). SFR n’a pas respecté ce délai, il se voit imposer une amende de 348 000 euros.
L’amende n’est pas le seul point noir pour SFR. L’opérateur est obligé d’afficher pendant quelque temps un message sur le haut de la page d’accueil de son site indiquant qu’il n’a pas respecté les règles. Il est également obligé de mettre en avant la raison. On peut lire « défaut de remboursement des sommes versées par le consommateur au titre du dépôt de garantie, dans un délai de 10 jours à compter de la restitution de l’objet garanti ».
Ce n’est pas la première fois que SFR se fait taper sur les doigts par la répression des fraudes. En 2016, Numericable (qui appartient à Altice, maison mère de SFR) a eu une amende de 375 000 euros pour retards significatifs et répétés de paiements de factures. Un an plus tard, l’amende a été de 100 000 euros pour des manquements au code de la consommation.
Les derniers articles
La FCC autorise SpaceX à placer en orbite 7500 satellites supplémentaires
SpaceX se fixe toujours comme objectif de déployer dans l’espace une armada de 30 000 satellites « internet ». Et...
Monster Hunter Rise prend date sur Xbox Series, PS5… et dans le Game Pass (trailer)
Disponible jusqu’ici uniquement sur Switch et PC, Monster Hunter Rise prend enfin date sur les consoles new gen PS5 et Xbox Series. Le jeu de chasse...
Twitter suspend définitivement le compte de Kanye West
Il y a des limites à tout. Suite aux déclarations insensées de Kanye West, dans lesquelles le rappeur américain avoue son...
Tesla livre ses premiers poids lourd électriques Semi
5 ans après la première annonce et avec 3 ans de retard sur le calendrier, Tesla vient enfin de livrer ses tous premier poids lourds...
Les Gardiens de la Galaxie 3 : la bande-annonce suggère la fin de l’aventure
Marvel a proposé la bande-annonce de son prochain film Les Gardiens de la Galaxie vol. 3 et le moins que l’on puisse dire est qu’elle...
Les bons plans live 24h/24
DELONGHI ECAM 650.55.MS | Cafetière automatique PrimaDonna Elite, Argent - livrable en France
Smartphone Xiaomi 11T 128 Go Gris Comète 5G
Patinette 2 roues pliable WARNER BROS
Samsung Chargeur Rapide Modulaire Type C EP-TA-20 - Couleur Blanc - 2 Ampères - Avec Câble USB Type C
CORSAIR Vengeance 32GB 2x16GB - DDR5 4800MHz - CAS40 - Black (CMK32GX5M2A4800C40)
Noctua NA-HC7 chromax.Black.Swap, Habillage pour Ventirad, pour NH-U12A (Noir)
POLAR Bracelet Grit X pour montre 22 mm M/L - Cuir brun - livrable en France
Philips Lighting 8718696175149 Plafonnier, Verre, Noir
Machine à café à dosettes double espresso PHILIPS L'OR Barista LM8012/00 - Blanc Soyeux - livrable en France
Smartphone Samsung Galaxy Z Flip3 Crème 128 Go 5G
[#BonPlan] Les promos high-tech du 30 novembre
La chasse au trésor perdu
Jeux
DayCost - Finances Personnelle
Finance
CALC Smart
Utilitaires
Maybe Baby™ Fertility Tracker
Medecine
GhostTalk
Divertissement
Hidden Folks
Jeux
RAL Couleurs + Ncs Nuancier
Références
InfoGraphic et créateur d'affi
Economie et entreprise
Break Brick Out - Fun to break
Divertissement
Walker. Шагомер. Трекер шагов
Forme et santé
Star Trek VII: Générations
Action et aventure
Transformers 3: La face cachée de la lune
Action et aventure
Bad Moms 2
Comédie
Wolves
Sports
La mécanique de l'ombre
Thriller
Ghost in the Shell
Action et aventure
Stop-Loss
Drame
Dans les cordes (2004)
Drame
Les + partagés ce mois
