KultureGeek Hors-Sujet SFR condamné par la répression des fraudes à verser une amende de 348 000 euros

SFR condamné par la répression des fraudes à verser une amende de 348 000 euros

5 Juin. 2019 • 17:52
0

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) annonce cette semaine avoir condamné SFR suite à une enquête relative aux pratiques de l’opérateur, notamment aux modalités de traitement des retours de matériels. Selon la répression des fraudes, SFR n’a pas respecté ses obligations légales issues du code de la consommation.

SFR Amende 348 000 Euros 1024x710

En effet, la restitution, par un fournisseur d’accès, des sommes versées par le consommateur au titre d’un dépôt de garantie est effectuée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter de la restitution au professionnel de l’objet garanti (article L. 224-35 du Code de la consommation). SFR n’a pas respecté ce délai, il se voit imposer une amende de 348 000 euros.

L’amende n’est pas le seul point noir pour SFR. L’opérateur est obligé d’afficher pendant quelque temps un message sur le haut de la page d’accueil de son site indiquant qu’il n’a pas respecté les règles. Il est également obligé de mettre en avant la raison. On peut lire « défaut de remboursement des sommes versées par le consommateur au titre du dépôt de garantie, dans un délai de 10 jours à compter de la restitution de l’objet garanti ».

Ce n’est pas la première fois que SFR se fait taper sur les doigts par la répression des fraudes. En 2016, Numericable (qui appartient à Altice, maison mère de SFR) a eu une amende de 375 000 euros pour retards significatifs et répétés de paiements de factures. Un an plus tard, l’amende a été de 100 000 euros pour des manquements au code de la consommation.

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Samsung Exynos Auto

Exynos Auto : Samsung dévoile de nouveaux processeurs pour l’automobile (5G, IA, etc.)

6 Déc. 2021 • 18:32
0 Matériel

Samsung vient de dévoiler de nouvelles puces dédiées au secteur de l’automobile. Les Exynos Auto T5123 et Exynos Auto V7...

The Matrix Awakens Unreal Engine 5

The Matrix Awakens : une démo de l’Unreal Engine 5 se dévoile

6 Déc. 2021 • 18:13
0 Jeux vidéo

The Matrix Awakens est le nom d’un démo technique créée par Epic Games qui s’appuie sur l’Unreal Engine 5....

promos high-tech

🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 6 décembre (livraison avant Noël)

6 Déc. 2021 • 17:52
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits Hig-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

WiFi 6E

Le Wi-Fi 6E devient autorisé en France pour plus de débit Internet

6 Déc. 2021 • 17:08
0 Internet

Le Journal officiel a publié la décision qui autorise l’usage du Wi-Fi 6E en France. Cette nouvelle norme sans fil va notamment...

Sosh Logo

La 5G chez Sosh est prête et arriverait dans quelques semaines

6 Déc. 2021 • 16:25
0 Mobiles / Tablettes

Ceux qui veulent la 5G sur leur forfait Sosh devraient l’avoir d’ici quelques semaines. L’opérateur appartenant à Orange...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site