Comparateur
- AUTO
KultureGeek Hors-Sujet SFR condamné par la répression des fraudes à verser une amende de 348 000 euros
SFR condamné par la répression des fraudes à verser une amende de 348 000 euros
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) annonce cette semaine avoir condamné SFR suite à une enquête relative aux pratiques de l’opérateur, notamment aux modalités de traitement des retours de matériels. Selon la répression des fraudes, SFR n’a pas respecté ses obligations légales issues du code de la consommation.
En effet, la restitution, par un fournisseur d’accès, des sommes versées par le consommateur au titre d’un dépôt de garantie est effectuée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter de la restitution au professionnel de l’objet garanti (article L. 224-35 du Code de la consommation). SFR n’a pas respecté ce délai, il se voit imposer une amende de 348 000 euros.
L’amende n’est pas le seul point noir pour SFR. L’opérateur est obligé d’afficher pendant quelque temps un message sur le haut de la page d’accueil de son site indiquant qu’il n’a pas respecté les règles. Il est également obligé de mettre en avant la raison. On peut lire « défaut de remboursement des sommes versées par le consommateur au titre du dépôt de garantie, dans un délai de 10 jours à compter de la restitution de l’objet garanti ».
Ce n’est pas la première fois que SFR se fait taper sur les doigts par la répression des fraudes. En 2016, Numericable (qui appartient à Altice, maison mère de SFR) a eu une amende de 375 000 euros pour retards significatifs et répétés de paiements de factures. Un an plus tard, l’amende a été de 100 000 euros pour des manquements au code de la consommation.
Les derniers articles
Exynos Auto : Samsung dévoile de nouveaux processeurs pour l’automobile (5G, IA, etc.)
Samsung vient de dévoiler de nouvelles puces dédiées au secteur de l’automobile. Les Exynos Auto T5123 et Exynos Auto V7...
The Matrix Awakens : une démo de l’Unreal Engine 5 se dévoile
The Matrix Awakens est le nom d’un démo technique créée par Epic Games qui s’appuie sur l’Unreal Engine 5....
🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 6 décembre (livraison avant Noël)
Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits Hig-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...
Le Wi-Fi 6E devient autorisé en France pour plus de débit Internet
Le Journal officiel a publié la décision qui autorise l’usage du Wi-Fi 6E en France. Cette nouvelle norme sans fil va notamment...
La 5G chez Sosh est prête et arriverait dans quelques semaines
Ceux qui veulent la 5G sur leur forfait Sosh devraient l’avoir d’ici quelques semaines. L’opérateur appartenant à Orange...
Les bons plans live 24h/24
Belkin - Sacoche pour MacBook Air et Ordinateur Portable 13" - Noir
WD_Black D10 8To - Disque dur externe gaming en 7 200 tr/min avec refroidissement actif pour stocker votre collection de jeux massive
Seagate BarraCuda, 2 To, Disque dur interne HDD – 3,5" SATA 6 Gbit/s 7 200 tr/min, 256 Mo de mémoire cache, pour PC de bureau , Ouverture facile (ST2000DMZ08)
BT FRACTAL Design Node 804 Noir (FD-CA-NODE-804-BL-W)***2019
Be quiet! BL071 Ventilateur PC 140 mm Noir
Phanteks PH-ES215PTG_BK Boîtier PC
Phanteks Digital RGB Controller Hub LEDs
Expresso Broyeur Krups INTUITION ESSENTIAL YY4371FD
Kingston A400 SSD SSD Interne 2.5" SATA Rev 3.0, 1.92TB - SA400S37/1920G
Samsung Coque semi-rigide pour Galaxy Note 9 Bleu - livrable en France
[#BonPlan] Les promos high-tech du 6 décembre (livraison avant Noël)
Zero+
Jeux
YoWindow Météo
Météo
Time Flies - الساعة الناطقة
Utilitaires
Traducteur en langage chat +
Divertissement
LAYÒUT
Photo et vidéo
Helioseek - Sun AR & Map
Photo et vidéo
GymGoal Pro
Forme et santé
Lumy
Photo et vidéo
The Virus - l'appel au secours
Jeux
Icewind Dale
Jeux
Les garçons sauvages
Drame
Abdel et la comtesse
Comédie
Jusqu'à la garde
Drame
Haute Couture
Comédie
Le Caire confidentiel
Indépendant
Dementia
Horreur
Survival Game
Action et aventure
À cœur joie
Drame
