Comparateur
- AUTO
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) annonce cette semaine avoir condamné SFR suite à une enquête relative aux pratiques de l’opérateur, notamment aux modalités de traitement des retours de matériels. Selon la répression des fraudes, SFR n’a pas respecté ses obligations légales issues du code de la consommation.
En effet, la restitution, par un fournisseur d’accès, des sommes versées par le consommateur au titre d’un dépôt de garantie est effectuée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter de la restitution au professionnel de l’objet garanti (article L. 224-35 du Code de la consommation). SFR n’a pas respecté ce délai, il se voit imposer une amende de 348 000 euros.
L’amende n’est pas le seul point noir pour SFR. L’opérateur est obligé d’afficher pendant quelque temps un message sur le haut de la page d’accueil de son site indiquant qu’il n’a pas respecté les règles. Il est également obligé de mettre en avant la raison. On peut lire « défaut de remboursement des sommes versées par le consommateur au titre du dépôt de garantie, dans un délai de 10 jours à compter de la restitution de l’objet garanti ».
Ce n’est pas la première fois que SFR se fait taper sur les doigts par la répression des fraudes. En 2016, Numericable (qui appartient à Altice, maison mère de SFR) a eu une amende de 375 000 euros pour retards significatifs et répétés de paiements de factures. Un an plus tard, l’amende a été de 100 000 euros pour des manquements au code de la consommation.
Après les rumeurs, place au lancement de TikTok Notes, un nouveau social qui vient concurrencer Instagram. Quelle différence avec TikTok qui...
Des scientifiques de l’Imperial College de Londres viennent de bouleverser le domaine de l’informatique quantique, un domaine qui cherche...
Mozilla propose la version stable de Firefox 125 au téléchargement et il ne s’agit pas d’une petite version. En effet, la mise...
Meta tape dur sur le secteur de l’IA. Ce même jour, la firme de Mark Zuckerberg annonce le lancement de Llama 3, un modèle de langage...
La Chambre américaine des représentants va à nouveau examiner une proposition de loi qui prévoit l’interdiction de...
18 Apr. 2024 • 20:33
18 Apr. 2024 • 18:42
18 Apr. 2024 • 18:41