TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Hors-Sujet Annulation du redressement fiscal : Google France ne doit plus payer 1,15 milliard d’euros au fisc
Annulation du redressement fiscal : Google France ne doit plus payer 1,15 milliard d’euros au fisc
La Cour administrative d’appel de Paris annonce aujourd’hui avoir annulé le redressement fiscal qui a été décidé en juillet 2017 au sujet de Google France. La société ne doit plus payer 1,15 milliard d’euros au fisc, comme c’était prévu initialement.
La Cour, par cinq arrêts, a « confirmé les jugements de première instance qui ont déchargé la société Google Ireland Limited des redressements fiscaux dont elle avait fait l’objet », au titre des années 2005 à 2010, a-t-elle indiqué dans un communiqué. Toujours selon l’arrêt de la cour d’appel, “la société Google Ireland Limited ne dispose pas en France d’un établissement stable, au sens de la convention franco-irlandaise”. Les juges ont rejeté la thèse de l’administration fiscale que la SARL Google France « était placée sous la dépendance de la société Google Ireland Limited et que ses salariés disposaient des pouvoirs leur permettant de conclure des contrats au nom de la société irlandaise ».
À l’époque, le ministère de l’Économie estimait que le géant américain avait déclaré en Irlande des prestations publicitaires réalisées en France et avait donc échappé frauduleusement, de 2005 à 2010, à l’impôt sur les sociétés, entre autres.
Il se trouve que Google n’est pas le seul géant américain du numérique dans le collimateur du fisc français. Ce dernier a récemment conclu des accords avec Amazon et Apple portant sur le paiement de millions d’euros d’arriérés d’impôts.
5 commentaires pour cet article :
Les derniers articles
Google Chrome ajoute plusieurs fonctions d’IA avec Gemini
Google passe à la vitesse supérieure dans la compétition des navigateurs assistés par intelligence artificielle....
Daredevil : Born Again : la saison 3 est confirmée par Marvel
Alors que la saison 2 de Daredevil: Born Again est toujours en attente de diffusion, et que l’avenir de la série faisait l’objet de...
40 milliards de dollars : Microsoft, Nvidia, Google et OpenAI investissent au Royaume-Uni
Les géants de la tech ont décidé de miser des milliards de dollars au Royaume-Uni. Microsoft prévoit d’investir 30...
Les écouteurs Nothing Ear (3) permettent de parler au boîtier de charge
Nothing lance aujourd’hui ses écouteurs Ear (3) avec un boîtier partiellement en métal, un nouveau Super Mic...
🔥 [#BonPlan] Les promos High-Tech du 18 septembre
Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...
Les bons plans live 24h/24
Logitech MK295 Ensemble Souris Clavier sans Fil – SilentTouch, pavé numérique, Boutons Raccourci, Suivi Optique, récepteur USB Nano, Souris sans Fil zéro Latence, Clavier AZERTY Français - Noir
MSI 32" 2560x1440 (WQHD), Freesync,165hz, 1ms,16:9, HDR 600,450cd/m2, Frameless Design
SMEG; Plaque de cuisson à gaz (SR975XGH)
Philips luminaire extérieur applique Hedgehog anthracite
Arlo Ultra 4K HDR | Caméra de Surveillance WiFi sans Fils, étanche IP65.Grand Angle 180° Spot intégré, Pack de 1 caméra & Accessoires Arlo Ultra et Pro 3 - Panneau Solaire Waterproof - livrable en France
Krups km321 Proaroma Plus machine à Café en Verre, 10 tasses, 1100 W, design moderne, noir avec applications en acier inoxydable.
Amplis home-cinéma Pioneer VSX-935 Noir
Suunto 7 Smartwatch Polyvalent pour le Sport et l'Usage Quotidien, et Wear OS by Google
Belkin - BSV604ca2M - Multiprise/Parafoudre 6 Prises avec 2 Ports USB Intégrés - Cordon de 2m - Blanc (Protection jusqu'à 650 joules)
HTC Vive Cosmos Left - Controleur VR - sans Fil
[#BonPlan] Les promos High-Tech du 18 septembre
Slaps And Beans
Jeux
Countdown App
Divertissement
Vostok — Editeur de Stories
Photo et vidéo
MétéoNOW PRO: Radar et Alertes
Météo
Istanbul: The Digital Edition
Jeux
Public Transport Timisoara
Voyages
Huit Minutes pour un Empire
Jeux
FINAL FANTASY VII
Jeux
DRAGON QUEST V
Jeux
EARTH 3D Planète ultra réelle
Utilitaires
Randonneurs amateurs
Comédie
Le Justicier De New York
Action et aventure
Colors
Action et aventure
Blown Away
Action et aventure
Spy Game
Thriller
Sale Temps Pour un Flic
Drame
La Chair et le sang
Action et aventure
La Vie privée de Sherlock Holmes
Classiques
Total pareils ils font tous de l optimisation fiscale
Normal non, Legal Oui et c’est malheureux, a toi on te dis de te serrer la ceinture
Capitalisme monde à 2 vitesses, mais pas pour nous.
ou alors juste modifier les lois ..
mais la encore trop d interets croisés.
Suffit de voir l Irlande …