KultureGeek Internet Article 13 : la controversée réforme du droit d’auteur est adoptée par le Parlement européen

Internet

Article 13 : la controversée réforme du droit d’auteur est adoptée par le Parlement européen

26 Mar. 2019 • 17:00

Ce 26 mars 2019 est un jour noir pour Internet et plus particulièrement pour les internautes européens. Le Parlement européen a adopté la controversée réforme européenne du droit d’auteur aujourd’hui, aussi connue sous l’appellation Article 13.

Article 13 1024x682

Sur les 658 eurodéputés présents à Strasbourg, 348 ont dit oui à la réforme, 274 s’y sont opposés et 36 se sont abstenus. Cette réforme aux enjeux financiers considérables a fait l’objet d’un lobbying sans précédent de la part de ses partisans comme de ses opposants, mobilisés jusqu’au dernier jour.

Le texte entend adapter à l’ère du numérique la législation européenne du droit d’auteur, datant de 2001, une époque où YouTube n’existait pas. Son « objectif est de permettre à la presse et aux artistes de percevoir une partie des revenus générés par la diffusion de leurs productions et œuvres sur Internet », expliquaient plus de 170 personnalités dans une tribune. Ces partisans de la réforme insistaient pour que les « géants américains devenus des ogres », tels Google et Facebook, qui profitent des retombées publicitaires générées par les œuvres qu’ils hébergent, rétribuent plus justement les musiciens, cinéastes, photographes, éditeurs et autres journalistes.

Maintenant, les plateformes comme YouTube et les réseaux sociaux sont tenues juridiquement responsables des contenus publiés, les forçant à s’assurer qu’elles respectent bien le droit d’auteur.

Outre l’Article 13, il y a l’Article 11 qui préconise la création d’un « droit voisin » du droit d’auteur pour les éditeurs de presse. Il doit permettre aux médias de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d’informations, comme Google News, ou des réseaux sociaux, comme Facebook.

Les pays européens (qui doivent encore donner leur aval définitif à la réforme) auront deux ans pour transposer le texte dans leur droit national après sa publication au journal officiel de l’Union européenne. Le texte ne devrait par conséquent être effectif qu’en 2021.

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

2 commentaires pour cet article :

mbernard57(via l'app )
26 Mar. 2019 • 18:58

Bravo il était temps
- Répondre
- bebert
  27 Mar. 2019 • 17:00
  
  C’est ironique ?
  Ca va tuer les youtuber, le contenu, rendre difficile l’accès aux actualités etc… Les gafa vont rien payer ça va engrosser les grosses boites comme universal…
  - Répondre

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Fils des commentaires

Quelques règles à respecter :

1. Restez dans le sujet de l'article
2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles

Les derniers articles

La nouvelle attestation de déplacement est disponible sur smartphone et en version papier

28 Nov. 2020 • 8:56

2 Hors-Sujet

Une nouvelle version de l’attestation de déplacement est disponible aujourd’hui suite à l’allègement du...

Free : importante panne d’Internet en cours

27 Nov. 2020 • 23:24

1 Internet

Le week-end commence mal pour les clients de Free avec une importante panne d’Internet sur les Freebox. De nombreux sites et services ne sont tout...

[#BlackFriday] Une licence Office 365/Office 2016/office 2019 achetée, une licence Windows 10 offerte (+ autres promos)

27 Nov. 2020 • 20:33

0 Promos

Encore des promos pour le Black Friday.C’est le Black Friday avant l’heure. Si vous n’êtes toujours pas équipés de...

YouTube : la lecture de vidéos 8K arrive sur Android TV

27 Nov. 2020 • 20:29

0 Applications

Il existe quelques téléviseurs qui supportent la 8K. Mais encore faut-il avoir du contenu pour réellement en profiter. C’est...

Libra, la cryptomonnaie de Facebook, attendue pour janvier 2021

27 Nov. 2020 • 19:33

1 Internet

Facebook pourrait bien lancer sa cryptomonnaie Libra dans le courant de janvier 2021. Selon le Financial Times, tout un travail a lieu en ce moment pour...