Article 13 : la controversée réforme du droit d’auteur est adoptée par le Parlement européen

Ce 26 mars 2019 est un jour noir pour Internet et plus particulièrement pour les internautes européens. Le Parlement européen a adopté la controversée réforme européenne du droit d’auteur aujourd’hui, aussi connue sous l’appellation Article 13.

Sur les 658 eurodéputés présents à Strasbourg, 348 ont dit oui à la réforme, 274 s’y sont opposés et 36 se sont abstenus. Cette réforme aux enjeux financiers considérables a fait l’objet d’un lobbying sans précédent de la part de ses partisans comme de ses opposants, mobilisés jusqu’au dernier jour.

Le texte entend adapter à l’ère du numérique la législation européenne du droit d’auteur, datant de 2001, une époque où YouTube n’existait pas. Son « objectif est de permettre à la presse et aux artistes de percevoir une partie des revenus générés par la diffusion de leurs productions et œuvres sur Internet », expliquaient plus de 170 personnalités dans une tribune. Ces partisans de la réforme insistaient pour que les « géants américains devenus des ogres », tels Google et Facebook, qui profitent des retombées publicitaires générées par les œuvres qu’ils hébergent, rétribuent plus justement les musiciens, cinéastes, photographes, éditeurs et autres journalistes.

Maintenant, les plateformes comme YouTube et les réseaux sociaux sont tenues juridiquement responsables des contenus publiés, les forçant à s’assurer qu’elles respectent bien le droit d’auteur.

Outre l’Article 13, il y a l’Article 11 qui préconise la création d’un « droit voisin » du droit d’auteur pour les éditeurs de presse. Il doit permettre aux médias de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d’informations, comme Google News, ou des réseaux sociaux, comme Facebook.

Les pays européens (qui doivent encore donner leur aval définitif à la réforme) auront deux ans pour transposer le texte dans leur droit national après sa publication au journal officiel de l’Union européenne. Le texte ne devrait par conséquent être effectif qu’en 2021.