Une nouvelle loi, adoptée fin 2018, est maintenant en place. Elle concerne le fisc qui commence à surveiller tous les sites qui mettent en relation des personnes en vue « de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un bien ou d’un service ». Cela concerne aussi bien Le Bon Coin qu’Airbnb, Blablacar et d’autres encore.
Les sites en question ont maintenant obligation de transmettre, chaque année, le nombre et le montant des transactions réalisées par les internautes par leur intermédiaire à l’administration fiscale. Ainsi, le montant des sommes encaissées par le biais de ces sites sera désormais transmis tous les ans à l’administration fiscale avec les références du compte (BIC et IBAN) sur lequel ces sommes ont été versées.
Tout le monde est-il concerné ? Non. Comme l’explique Le Monde, un arrêté permet d’avoir des dérogations pour les activités non imposables. Officiellement, les sites de ventes entre particuliers ne doivent pas communiquer au fisc les revenus qui ont été perçus par ceux qui revendent occasionnellement des objets d’occasion, ni par ceux qui pratiquent des activités de co-consommation sans but lucratif et avec partage des frais (covoiturage, organisation de repas à domicile, etc). Mais il y a un mais. Les sites ne diront rien fisc à condition que le montant total des sommes perçues au cours d’une même année ne dépasse 3 000 euros et que le nombre de transactions soit inférieur à 20.
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