Ubisoft et Valve se font condamner en France : une amende de 327 000 euros au total

Ubisoft et Valve, deux acteurs importants dans le monde du jeu vidéo, se sont fait taper sur les doigts par la répression des fraudes (DGCCRF) en France. Ils ont respectivement été condamnés à payer une amende de 180 000 euros et 147 000 euros.

Les deux groupes affichent un message similaire sur chacun de leur site. Voici le texte d’Ubisoft :

En application des articles L. 522-1 et L. 522-6 du code de la consommation, le Service National des Enquêtes de la DGCCRF a décidé de prononcer à l’encontre de la société UBISOFT EMEA SAS des sanctions administratives d’un montant total de 180 000 € pour manquements aux dispositions du code de la consommation suivantes : articles L. 221-5 (absence de communication de certaines informations précontractuelles), L. 221-28 13° (absence de recueil de l’accord exprès du consommateur préalablement à l’exécution de la fourniture du contenu numérique et absence de recueil du renoncement exprès à son droit de rétractation), L. 221-18 (non-respect du droit de rétractation) et L. 221-13 (défaut de remise d’un contrat conforme).

Comme on peut s’en douter, Ubisoft et Valve n’affichent pas ce texte parce qu’ils le veulent, mais parce qu’ils sont obligés par la loi. Il leur est reproché de ne pas avoir respecté la loi française concernant les informations transmises aux joueurs pour ce qui est des conditions de remboursement d’un article avant achat. Les joueurs ont été mal renseignés sur ce sujet, d’où les amendes.