KultureGeek Jeux vidéo Ubisoft et Valve se font condamner en France : une amende de 327 000 euros au total

Ubisoft et Valve se font condamner en France : une amende de 327 000 euros au total

18 Sep. 2018 • 23:10
0

Ubisoft et Valve, deux acteurs importants dans le monde du jeu vidéo, se sont fait taper sur les doigts par la répression des fraudes (DGCCRF) en France. Ils ont respectivement été condamnés à payer une amende de 180 000 euros et 147 000 euros.

Ubisoft Logo

Les deux groupes affichent un message similaire sur chacun de leur site. Voici le texte d’Ubisoft :

En application des articles L. 522-1 et L. 522-6 du code de la consommation, le Service National des Enquêtes de la DGCCRF a décidé de prononcer à l’encontre de la société UBISOFT EMEA SAS des sanctions administratives d’un montant total de 180 000 € pour manquements aux dispositions du code de la consommation suivantes : articles L. 221-5 (absence de communication de certaines informations précontractuelles), L. 221-28 13° (absence de recueil de l’accord exprès du consommateur préalablement à l’exécution de la fourniture du contenu numérique et absence de recueil du renoncement exprès à son droit de rétractation), L. 221-18 (non-respect du droit de rétractation) et L. 221-13 (défaut de remise d’un contrat conforme).

Comme on peut s’en douter, Ubisoft et Valve n’affichent pas ce texte parce qu’ils le veulent, mais parce qu’ils sont obligés par la loi. Il leur est reproché de ne pas avoir respecté la loi française concernant les informations transmises aux joueurs pour ce qui est des conditions de remboursement d’un article avant achat. Les joueurs ont été mal renseignés sur ce sujet, d’où les amendes.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

TikTok Logo Drapeau Americain

TikTok annonce une fermeture quasi certaine pour dimanche aux États-Unis, sauf miracle

18 Jan. 2025 • 7:33
6 Internet

TikTok annonce que son réseau social fermera ses portes ce dimanche, le 19 janvier 2025, aux États-Unis. Cela fait suite à...

Recherche Google Logo

Google refuse le fact-checking sur son moteur de recherche et YouTube

17 Jan. 2025 • 20:17
8 Internet

Google a informé l’Union européenne qu’il ne s’engageait pas à intégrer le travail des organisations de...

Unitree robot footing

Les robots humanoïdes d’Unitree font leur footing, et c’est impressionnant

17 Jan. 2025 • 19:27
0 Science

Les robots humanoïdes G1 d’Unitree font leur footing dans la dernière vidéo publiée par la firme chinoise, et c’est...

Switch OLED 2021 Prise en Main 2

Nintendo admet finalement que les émulateurs sont légaux… selon les cas

17 Jan. 2025 • 19:00
0 Jeux vidéo

L’année passée a été difficile pour l’émulation, avec une pression croissante de la part de Nintendo qui a...

batterie incendie USA

Un incendie s’est déclaré dans la plus grande installation mondiale de stockage d’énergie

17 Jan. 2025 • 17:45
4 Hors-Sujet

Un incendie s’est déclaré à la Moss Landing Energy Storage Facility (en Californie), la plus grande installation de stockage...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site