KultureGeek Internet Droit d’auteur numérique : l’Europe vote un texte qui pourrait embarrasser Google et Facebook

Droit d’auteur numérique : l’Europe vote un texte qui pourrait embarrasser Google et Facebook

12 Sep. 2018 • 16:12
0

Le deuxième essai a été le bon: après un premier refus, le Parlement européen a cette fois voté le texte – amendé – qui encadre le droit d’auteur à l’ère du numérique. Approuvé par 438 voix contre 226, ce texte prévoit que lorsque les grandes plateformes du numérique (comme YouTube) ne trouveront pas d’accords avec les ayants droits, alors les contenus concernés devront être automatiquement filtrés.

Parlement Europeen

La partie du texte portant sur le blocage automatique de certains contenus a elle aussi été modifiée, et prévoit que dorénavant que le blocage soit évité dans la mesure du possible, une recommandation destinée à éviter une forme de censure d’autant plus sournoise qu’elle pourrait être masquée par la procédure de blocage. En revanche, la responsabilité des hébergeurs « n’est pas renforcée par rapport au droit actuel » précise le journal Le Monde.

Il faudra voir sur la durée si les contraintes pesant sur les services internet de « partage » (YouTube, Facebook) feront changer quelques habitudes, et l’on pourra sans doute compter sur les organismes de défense des citoyens pour évaluer les dérives potentielles de la nouvelle loi en terme de censure et de filtrage du net.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Microsoft Logo

Microsoft licencie plus de 9 000 employés, notamment chez Xbox

2 Juil. 2025 • 16:33
0 Hors-Sujet

Microsoft a confirmé le suppression de 9 100 emplois, soit environ 4 % de ses effectifs, dans une nouvelle vague de licenciements cette...

NASA SLS Launchpad 1

Artemis : le Sénat américain vote un budget de 10 milliards de dollars pour le programme lunaire de la NASA

2 Juil. 2025 • 15:15
0 Science

Le Sénat américain a adopté mardi 1er juillet le projet de loi budgétaire du président américain Donald Trump,...

Rachat de SFR : Free et Bouygues Telecom discutent de l’acquisition complexe

2 Juil. 2025 • 14:44
1
Huawei logo

Huawei : la justice américaine confirme les accusations de vols de secrets industriel

2 Juil. 2025 • 14:05
0 Hors-Sujet

Un juge fédéral américain a rejeté ce mardi 1er juillet la demande de Huawei visant à annuler la majorité des...

Subnautica 2 10

Subnautica 2 perd ses créateurs… à cause d’une réorientation vers le GAAS ?

2 Juil. 2025 • 12:35
0 Jeux vidéo

Il y a de quoi se poser bien des questions : Charlie Cleveland, Max McGuire et Ted Gill, les créateurs historique de l’excellent jeu de craft...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site