Le Parlement européen rejette la réforme du droit d’auteur, au plus grand plaisir de Facebook et Google

Ce jeudi, le Parlement européen a rejeté la réforme européenne du droit d’auteur, un texte controversé qui a poussé de nombreux internautes à proposer des pétitions en ligne. Les géants d’Internet, comme Facebook et Google, étaient également opposés à ce texte.

Great success: Your protests have worked! The European Parliament has sent the copyright law back to the drawing board. All MEPs will get to vote on #uploadfilters and the #linktax September 10–13. Now let's keep up the pressure to make sure we #SaveYourInternet! pic.twitter.com/VwqAgH0Xs5

— Julia Reda (@Senficon) 5 juillet 2018

Sur 627 eurodéputés présents dans l’hémicycle européen à Strasbourg, 318 se sont prononcés contre le texte, 278 pour et 31 se sont abstenus. Avec ce rejet, le Parlement n’est pas autorisé à entamer des négociations sur cette réforme avec les États membres et la Commission. Le texte sera à nouveau débattu lors de la session plénière de septembre par l’ensemble des parlementaires, qui pourront l’amender avant un nouveau vote.

L’objectif principal de cette réforme, proposée par la Commission européenne en septembre 2016, est de moderniser le droit d’auteur à l’ère de la révolution numérique, la dernière législation sur le sujet remontant à 2001. L’idée est d’obliger les plateformes en ligne à mieux rémunérer les créateurs de contenus. Le texte les rend aussi légalement responsables pour le contenu mis en ligne par les utilisateurs. Ce point a notamment dérangé Wikipédia, à tel point que l’encyclopédie en ligne a protesté hier.

Que disent les géants du Web suite au rejet de la réforme ? Ils estiment qu’il s’agit d’une « victoire pour la démocratie », selon EDiMA, un groupe de pression qui rassemble les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) et d’autres groupes du monde de la tech. Ils affirment que ce projet favoriserait les groupes de presse les plus connus au détriment des médias indépendants et des start-ups, au risque de restreindre la liberté d’expression.