KultureGeek Hors-Sujet Concurrence déloyale : Orange condamné à verser 53 millions d’euros à SFR

Hors-Sujet

Concurrence déloyale : Orange condamné à verser 53 millions d’euros à SFR

13 Juin. 2018 • 17:32

Orange va devoir sortir le chéquier. La cour d’appel de Paris a condamné l’opérateur historique à verser près de 53 millions d’euros à SFR pour une affaire de concurrence déloyale remontant à 2012. Dans le détail, Orange doit 32,25 millions d’euros au titre du préjudice subi de 2010 à 2013 et 20,7 millions d’euros pour la période 2014-2016.

SFR Orange Logos

Il y a six ans, SFR a saisi le tribunal de commerce de Paris, accusant Orange de concurrence déloyale avec ses offres pour les résidences secondaires qui étaient intégrées dans les offres pour les résidences principales. SFR faisait savoir que son accès limité au réseau d’Orange lui empêchait de proposer des offres équivalentes pour les résidences secondaires. L’opérateur au logo rouge devait donc s’engager sur la durée lorsqu’il louait son infrastructure à Orange et ne pouvait pas proposer d’accès ponctuel sans engagement sur le fixe. Ce type d’accès ponctuel est nécessaire pour les résidences secondaires puisque les clients ne restent pas longtemps (le temps des vacances par exemple).

L’affaire a donc traîné depuis quelques années, au point qu’elle est passée par le tribunal de commerce en 2014, la cour d’appel la même année, avant un passage devant la Cour de cassation en 2016. SFR a gagné la bataille, mais la justice a toutefois rejeté sa demande de juger qu’Orange a commis un « acte d’abus de position dominante » en « liant l’offre résidence secondaire et les offres résidences principales ».

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Xiaomi 17 et 17 Pro Arriere Deuxieme Ecran

Les Xiaomi 17 sont là : batterie de 7 500 mAh, 2e écran à l’arrière et Snapdragon 8 Elite Gen 5

26 Sep. 2025 • 22:38

2 Mobiles / Tablettes

Xiaomi a dévoilé sa nouvelle gamme de smartphones avec les Xiaomi 17, 17 Pro et 17 Pro Max. En sautant le numéro 16 pour...

The Social Network 2 dévoile son titre, sa date de sortie et son casting

26 Sep. 2025 • 20:34

0 Geekeries

The Social Network, le film autour de Mark Zuckerberg et Facebook sorti en 2010, va avoir le droit à une suite qui a pour nom The Social Reckoning....