TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Hors-Sujet Concurrence déloyale : Orange condamné à verser 53 millions d’euros à SFR
Hors-Sujet

Concurrence déloyale : Orange condamné à verser 53 millions d’euros à SFR

13 Juin. 2018 • 17:32
0

Orange va devoir sortir le chéquier. La cour d’appel de Paris a condamné l’opérateur historique à verser près de 53 millions d’euros à SFR pour une affaire de concurrence déloyale remontant à 2012. Dans le détail, Orange doit 32,25 millions d’euros au titre du préjudice subi de 2010 à 2013 et 20,7 millions d’euros pour la période 2014-2016.

SFR Orange Logos

Il y a six ans, SFR a saisi le tribunal de commerce de Paris, accusant Orange de concurrence déloyale avec ses offres pour les résidences secondaires qui étaient intégrées dans les offres pour les résidences principales. SFR faisait savoir que son accès limité au réseau d’Orange lui empêchait de proposer des offres équivalentes pour les résidences secondaires. L’opérateur au logo rouge devait donc s’engager sur la durée lorsqu’il louait son infrastructure à Orange et ne pouvait pas proposer d’accès ponctuel sans engagement sur le fixe. Ce type d’accès ponctuel est nécessaire pour les résidences secondaires puisque les clients ne restent pas longtemps (le temps des vacances par exemple).

L’affaire a donc traîné depuis quelques années, au point qu’elle est passée par le tribunal de commerce en 2014, la cour d’appel la même année, avant un passage devant la Cour de cassation en 2016. SFR a gagné la bataille, mais la justice a toutefois rejeté sa demande de juger qu’Orange a commis un « acte d’abus de position dominante » en « liant l’offre résidence secondaire et les offres résidences principales ».

SOURCECapital

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !
Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Nintendo Switch 2 Joy-Con Magnetique

Nintendo Switch 2 : les caractéristiques techniques complètes sont enfin dévoilées

14 Mai. 2025 • 22:18
0 Jeux vidéo

La Nintendo Switch 2 promet une puissance bien supérieure à celle de sa prédécesseuse. Grâce à une analyse...

Navire Cargo

Aux États-Unis, les expéditions de smartphones ont bondi de 30% sur le mois de mars

14 Mai. 2025 • 19:55
0 Mobiles / Tablettes

Cela semble à priori contrintuitif, et pourtant… Au mois de mars de cette année, et si l’on en croit Counterpoint, les...

Dior Logo Boutique

Dior a connu un piratage avec le vol de données clients

14 Mai. 2025 • 19:48
0 Internet

Le géant du luxe Dior, propriété du groupe LVMH, a confirmé avoir subi un vol de données personnelles affectant ses...

Superman David Corenswet

Superman : la nouvelle bande-annonce en dévoile bien plus

14 Mai. 2025 • 18:19
0 Geekeries

Le compte à rebours touche à sa fin pour Superman, le prochain blockbuster de DC Studios. Une nouvelle bande-annonce offre un aperçu...

Battlefield V Officiel 2

PlayStation Plus Extra et Premium : les jeux ajoutés en mai 2025

14 Mai. 2025 • 17:41
0 Jeux vidéo

Sony dévoile les jeux qui seront disponibles sur le PlayStation Plus en mai en ce qui concerne les abonnements Premium et Extra. La liste pour...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article Epic Games soumet à nouveau Fortnite sur l’App Store, Apple n’ayant rien validé après 120 heures

Epic Games soumet à nouveau Fortnite sur l’App Store, Apple n’ayant rien validé après 120 heures

14 May. 2025 • 22:38

image de l'article Apple Plans ajoute les restaurants et hôtels distingués par le guide Michelin

Apple Plans ajoute les restaurants et hôtels distingués par le guide Michelin

14 May. 2025 • 21:45

image de l'article Le Brésil maintient qu’Apple doit changer ses pratiques avec l’App Store

Le Brésil maintient qu’Apple doit changer ses pratiques avec l’App Store

14 May. 2025 • 20:49

image de l'article Apple met à jour son application Developer avec des autocollants avant la WWDC 2025

Apple met à jour son application Developer avec des autocollants avant la WWDC 2025

14 May. 2025 • 20:14

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site