TENDANCES
Comparateur
- AUTO
Concurrence déloyale : Orange condamné à verser 53 millions d’euros à SFR
Orange va devoir sortir le chéquier. La cour d’appel de Paris a condamné l’opérateur historique à verser près de 53 millions d’euros à SFR pour une affaire de concurrence déloyale remontant à 2012. Dans le détail, Orange doit 32,25 millions d’euros au titre du préjudice subi de 2010 à 2013 et 20,7 millions d’euros pour la période 2014-2016.
Il y a six ans, SFR a saisi le tribunal de commerce de Paris, accusant Orange de concurrence déloyale avec ses offres pour les résidences secondaires qui étaient intégrées dans les offres pour les résidences principales. SFR faisait savoir que son accès limité au réseau d’Orange lui empêchait de proposer des offres équivalentes pour les résidences secondaires. L’opérateur au logo rouge devait donc s’engager sur la durée lorsqu’il louait son infrastructure à Orange et ne pouvait pas proposer d’accès ponctuel sans engagement sur le fixe. Ce type d’accès ponctuel est nécessaire pour les résidences secondaires puisque les clients ne restent pas longtemps (le temps des vacances par exemple).
L’affaire a donc traîné depuis quelques années, au point qu’elle est passée par le tribunal de commerce en 2014, la cour d’appel la même année, avant un passage devant la Cour de cassation en 2016. SFR a gagné la bataille, mais la justice a toutefois rejeté sa demande de juger qu’Orange a commis un « acte d’abus de position dominante » en « liant l’offre résidence secondaire et les offres résidences principales ».
Les derniers articles
RTX 5090 et 5070 Ti : Nvidia reconnaît un défaut de fabrication
Nvidia a confirmé qu’il y a un problème de fabrication avec certains modèles de ses cartes graphiques RTX 5090 et 5070 Ti...
Piratage de la Fédération Française de Football (FFF) : beaucoup de données sont concernées
La Fédération Française de Football (FFF) annonce avoir fait l’objet d’une cyberattaque qui se veut assez massive, avec...
🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 21 février
Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...
Crypto : Coinbase annonce l’abandon des poursuites aux États-Unis sur ses activités
La plateforme de cryptomonnaies Coinbase annonce que la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme boursier américain, a accepté...
YouTube Premium Lite : l’offre moins chère est en approche
YouTube Premium Lite va être un nouvel abonnement avec l’avantage d’être moins cher que l’offre existante. Selon Bloomberg,...
Les bons plans live 24h/24
Pack Coque TPU et Verre trempé pour Xiaomi Redmi9A
PC Portable HP - 15s-eq2083nf - 15" FHD - AMD Ryzen 5-5500U - RAM 16Go - Stockage 512Go SSD - Windows 11 - Argent - AZERTY
SMEG Mixeur à main HBF02BLEU noir
Epson MF Encre ECOTANK ET-5850
Smartphone NOTHING Pack Phone(2) Gris 128Go + Coque + VT
Withings Mixte Withings - Sport en Bracelet Cuir Marron pour Steel HR, Noir Boucle Argent Courbé, 20mm EU
JBL Live 670NC Casque supra-auriculaire, Bluetooth 5.3, connexion multi-source, Réduction de Bruit Adaptative et Smart Ambient, jusqu'à 65 heures d'autonomie, noir
Rowenta BU2620F0 Radiateur Bain D’Huile Intensium 2000W 3 Niveaux de Chauffage Superficie Jusqu’À 25M²
Ubiquiti LOCOM2 Point d'accès avec Antenne 2,4 GHz Blanc - livrable en France
Enceintes bibliothèque JBL L52 Classic Noir
Metadata
Photo et vidéo
P - Drink Water Reminder App
Cuisine et boissons
BLEASS Omega
Musique
Air Share - Transfert Wi-Fi
Economie et entreprise
SAGA Synth | 16-Bit Sonic Fun!
Musique
Link to MIDI
Musique
IQ Test Pro Edition
Jeux
Accordeur de Mandoline Pro
Musique
Accordeur de Violoncelle Pro
Musique
Accordeur de Alto Pro
Musique
Downton Abbey
Drame
Private War
Domaine spécifique
Roses à crédit
Comédie
My Own Private Idaho
Drame
Intrusion sentimentale
Drame
Menace II Society
Thriller
Le temps d'aimer (2023)
Romance
American History X
Drame
