USA : Une nouvelle loi pour accéder aux données stockées à l’étranger

Une nouvelle loi vient d’être signée par la Chambre des Représentants américaine. Rédigé pour les forces de l’ordre, le texte devrait permettre à ces derniers d’accéder plus facilement aux données, quand bien même elles seraient situées dans d’autres pays. Baptisées Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (CLOUD), ces nouvelles régulations ont été ajoutées à l’Omnibus Spending Bill, 2000 pages de lois qui viennent d’être signées par le Président. Cette nouvelle version devrait permettre à la justice d’accéder directement aux données des entreprises américaines situées à l’étranger sans avoir besoin de passer par le Sénat, comme c’était le cas auparavant.

Mais plus que de simplement aider à mener les enquêtes, ces nouvelles mesures devraient permettre de faciliter la mise en place d’accords bilatéraux avec les autres pays afin de « mieux protéger les consommateurs ». Les meneurs de l’industrie que sont Apple, Facebook, Microsoft et Google saluent cette nouvelle version de la loi sur l’accès aux données, qui ne pourra fonctionner selon eux que si « elle est basée sur le respect basique des droits de l’homme et de la vie privée ». D’autres groupes, comme l’Electronic Frontier Foundation, avancent en revanche qu’il est « dangereux » de laisser la police se pencher aussi facilement sur les données à l’étranger.