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Neutralité du Net : l’Arcep lance une consultation publique sur les terminaux

11 Déc. 2017 • 15:30
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L’Arcep, à savoir le gendarme des télécoms, annonce la mise en place d’une consultation publique autour de la neutralité du Net. La consultation est ouverte jusqu’au 10 janvier prochain et va permettre d’étudier l’impact des terminaux mobiles sur la neutralité du Net.

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Cette consultation publique a notamment pour ambition d’identifier « les pistes d’action que l’Arcep souhaite expertiser » afin de garantir la neutralité du net, a précisé le gendarme des télécoms dans un communiqué. L’Arcep estime que la chaîne d’accès à Internet ne s’arrête « pas aux réseaux d’accès, et d’autres intermédiaires ont le pouvoir de limiter la capacité des utilisateurs à accéder à certains contenus et services sur Internet ». « C’est le cas des terminaux (smartphones, tablettes, ordinateurs…), de leurs systèmes d’exploitation et de leurs magasins d’applications, contrôlés par un nombre réduit d’acteurs économiques », a-t-il ajouté.

Pour rappel, la neutralité du net consiste à s’assurer que tous les services en ligne soit considérés de la même façon par les opérateurs et qu’aucun d’entre eux ne soit privilégié pour avoir un accès plus rapide.

L’Arcep explique que sa consultation publique sera suivie d’une publication en février 2018 d’un rapport qui « pourra servir de point de départ à des propositions pour une régulation adaptée, au niveau national ou européen ».

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