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Spotify a scellé un accord avec plusieurs artistes américains afin de mettre un terme à une procédure judiciaire en cours, ont indiqué les avocats auprès de l’AFP.
Cet accord consiste à créer un fonds de 43,45 millions de dollars. L’accord s’inscrit dans les efforts de Spotify pour régler ses litiges avec les artistes sur les conditions de diffusion de leurs œuvres, alors que l’entreprise envisage de se lancer en Bourse. Il met fin à une action collective en justice lancée par deux artistes indépendants, Melissa Ferrick et David Lowery, du groupe Cracker et du groupe Camper Van Beethoven. Les artistes en question accusaient Spotify de diffuser des œuvres sans avoir réglé de droits aux compositeurs des morceaux.
À ce stade, l’accord a été trouvé, mais il doit encore être approuvé par un juge fédéral à New York. Le fonds sera mis en place par Spotify pour compenser les artistes diffusés sans que leurs droits n’aient été réglés. Spotify paiera aussi des droits pour les prochaines diffusions.
Spotify a souvent été pointé du doigt concernant les paiements faits aux artistes, notamment parce qu’ils sont jugés peu élevés. Ceci s’explique par la politique du service de streaming qui propose une offre payante et une offre gratuite financée par la publicité. Cette dernière rapporte peu, ce qui l’empêche de verser des sommes importantes.
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24 Apr. 2024 • 10:25
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