TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Hors-Sujet La justice américaine oblige Google à lui remettre des emails étrangers stockés en dehors des États-Unis
Hors-Sujet

La justice américaine oblige Google à lui remettre des emails étrangers stockés en dehors des États-Unis

5 Fév. 2017 • 23:09
0

Thomas Rueter, un juge américain de Philadelphie, a ordonné à Google de remettre des emails étrangers stockés en dehors des États-Unis, divergeant ainsi d’une cour d’appel fédérale qui avait rendu le jugement inverse dans un dossier similaire impliquant Microsoft.

Gmail

Le juge a noté que l’accès aux emails était nécessaire pour permettre au FBI de les examiner localement dans le cadre d’une enquête sur des malversations aux États-Unis. Cette recherche de données n’implique pas dans ce cas-là « d’ingérence significative » dans le droit de propriété du titulaire du compte de messagerie, a indiqué le juge.

« Même si la récupération de données électroniques par Google à partir de ses multiples centres de données à l’étranger peut en soi représenter un risque d’atteinte à la vie privée, la véritable atteinte intervient au moment de la divulgation aux États-Unis » ajoute Thomas Rueter. Suite à cette décision, Google a annoncé faire appel.

Une cour d’appel de New York avait jugé en juillet qu’on ne pouvait obliger Microsoft (ou toute autre société américaine) à remettre à la justice américaine des courriels stockés dans un serveur basé à l’étranger, en l’occurrence Dublin. Cette même cour a confirmé sa décision le 24 janvier dernier, malgré quatre juges qui sont en désaccord.

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !
Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

deals promos

[#BonPlan] Les promos high-tech du 13 mai

13 Mai. 2025 • 19:22
0 Actu OS

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

Free Logo

Déjà disponibles sur iPhone, Free Mobile va proposer deux nouveautés pour l’eSIM sur Android

13 Mai. 2025 • 19:13
0 Mobiles / Tablettes

Free Mobile annonce que les utilisateurs avec un smartphone Android vont avoir le droit à deux nouveautés en rapport avec l’eSIM. Cela...

Microsoft Logo

Microsoft annonce licencier 6 000 employés

13 Mai. 2025 • 18:02
0 Hors-Sujet

Microsoft a dévoilé aujourd’hui une nouvelle série de licenciements affectant un peu moins de 3 % de ses effectifs mondiaux,...

Spider-Noir Serie

Spider-Noir : premier aperçu (image et teaser) du Spider-Man avec Nicolas Cage

13 Mai. 2025 • 16:51
0 Geekeries

Amazon Prime Video a dévoilé un premier aperçu de Spider-Noir, sa prochaine série avec Nicolas Cage dans le rôle...

Terminator cyborg

Terminator 2.0 ? Un robot chinois Unitree est subitement passé en mode « attaque totale »

13 Mai. 2025 • 14:50
0 Science

Ces dernières années, plusieurs incidents graves ont impliqué des robots industriels ou de laboratoires, avec dans certains cas des...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article Apple Vision Pro : Apple détaille les nouvelles fonctions d’accessibilité (+vidéo)

Apple Vision Pro : Apple détaille les nouvelles fonctions d’accessibilité (+vidéo)

13 May. 2025 • 18:25

image de l'article Apple Music s’associe à Universal Music pour une thérapie sonore et le bien-être

Apple Music s’associe à Universal Music pour une thérapie sonore et le bien-être

13 May. 2025 • 17:42

image de l'article Les ventes d’iPhone progressent fortement au Vietnam

Les ventes d’iPhone progressent fortement au Vietnam

13 May. 2025 • 17:05

image de l'article Apple va proposer le contrôle d’iPhone par la pensée avec Synchron

Apple va proposer le contrôle d’iPhone par la pensée avec Synchron

13 May. 2025 • 15:40

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site