TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Hors-Sujet La justice américaine oblige Google à lui remettre des emails étrangers stockés en dehors des États-Unis
Hors-Sujet

La justice américaine oblige Google à lui remettre des emails étrangers stockés en dehors des États-Unis

5 Fév. 2017 • 23:09
0

Thomas Rueter, un juge américain de Philadelphie, a ordonné à Google de remettre des emails étrangers stockés en dehors des États-Unis, divergeant ainsi d’une cour d’appel fédérale qui avait rendu le jugement inverse dans un dossier similaire impliquant Microsoft.

Gmail

Le juge a noté que l’accès aux emails était nécessaire pour permettre au FBI de les examiner localement dans le cadre d’une enquête sur des malversations aux États-Unis. Cette recherche de données n’implique pas dans ce cas-là « d’ingérence significative » dans le droit de propriété du titulaire du compte de messagerie, a indiqué le juge.

« Même si la récupération de données électroniques par Google à partir de ses multiples centres de données à l’étranger peut en soi représenter un risque d’atteinte à la vie privée, la véritable atteinte intervient au moment de la divulgation aux États-Unis » ajoute Thomas Rueter. Suite à cette décision, Google a annoncé faire appel.

Une cour d’appel de New York avait jugé en juillet qu’on ne pouvait obliger Microsoft (ou toute autre société américaine) à remettre à la justice américaine des courriels stockés dans un serveur basé à l’étranger, en l’occurrence Dublin. Cette même cour a confirmé sa décision le 24 janvier dernier, malgré quatre juges qui sont en désaccord.

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !
Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

black friday aliexpress Promos

Black Friday AliExpress : des centaines de bons plans + codes

21 Nov. 2025 • 17:16
0
Windows 11 Bureau PC Portable

Le gaming s’améliore sur Windows Arm avec plusieurs changements

21 Nov. 2025 • 17:03
0 Actu OS

L’an dernier, Qualcomm avait juré que les jeux fonctionneraient sans problème sur ses PC portables sous Windows Arm avec le processeur...

Agile One robot

Agile ONE : l’Europe aussi a son robot humanoïde

21 Nov. 2025 • 15:15
0 Science

Agile Robots, une start-up munichoise spécialisée dans la robotique alimentée par l’IA, vient de lancer son tout premier robot...

ChatGPT Discussions Groupe

Après un test, ChatGPT propose les discussions de groupe pour tout le monde

21 Nov. 2025 • 14:10
1 Internet

OpenAI fait savoir que les discussions de groupe dans ChatGPT sont maintenant disponibles pour tous les utilisateurs dans le monde. Il y avait eu un test...

Microsoft FSE

Xbox : la « Full Screen Experience » débarque enfin sur tous les PC gaming portables

21 Nov. 2025 • 12:40
0 Actu OS

Microsoft vient de franchir une nouvelle étape dans sa stratégie visant à transformer Windows 11 en un véritable environnement...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article Vision Pro : Apple et le Real Madrid veulent révolutionner l’expérience immersive

Vision Pro : Apple et le Real Madrid veulent révolutionner l’expérience immersive

21 Nov. 2025 • 16:30

image de l'article iPhone vs Pixel : Google parodie Wicked pour troller Apple dans une pub

iPhone vs Pixel : Google parodie Wicked pour troller Apple dans une pub

21 Nov. 2025 • 16:27

image de l'article Les iPhone 17e, MacBook moins cher et iPad 12 attendus au début 2026

Les iPhone 17e, MacBook moins cher et iPad 12 attendus au début 2026

21 Nov. 2025 • 15:10

image de l'article Apple lance le Hikawa Phone Grip and Stand, un accessoire MagSafe pensé pour l’accessibilité

Apple lance le Hikawa Phone Grip and Stand, un accessoire MagSafe pensé pour l’accessibilité

21 Nov. 2025 • 13:20

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site