KultureGeek Hors-Sujet La justice américaine oblige Google à lui remettre des emails étrangers stockés en dehors des États-Unis

La justice américaine oblige Google à lui remettre des emails étrangers stockés en dehors des États-Unis

5 Fév. 2017 • 23:09
0

Thomas Rueter, un juge américain de Philadelphie, a ordonné à Google de remettre des emails étrangers stockés en dehors des États-Unis, divergeant ainsi d’une cour d’appel fédérale qui avait rendu le jugement inverse dans un dossier similaire impliquant Microsoft.

Gmail

Le juge a noté que l’accès aux emails était nécessaire pour permettre au FBI de les examiner localement dans le cadre d’une enquête sur des malversations aux États-Unis. Cette recherche de données n’implique pas dans ce cas-là « d’ingérence significative » dans le droit de propriété du titulaire du compte de messagerie, a indiqué le juge.

« Même si la récupération de données électroniques par Google à partir de ses multiples centres de données à l’étranger peut en soi représenter un risque d’atteinte à la vie privée, la véritable atteinte intervient au moment de la divulgation aux États-Unis » ajoute Thomas Rueter. Suite à cette décision, Google a annoncé faire appel.

Une cour d’appel de New York avait jugé en juillet qu’on ne pouvait obliger Microsoft (ou toute autre société américaine) à remettre à la justice américaine des courriels stockés dans un serveur basé à l’étranger, en l’occurrence Dublin. Cette même cour a confirmé sa décision le 24 janvier dernier, malgré quatre juges qui sont en désaccord.

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Instagram Logo Icone

Instagram teste la publication de photos/vidéos depuis un ordinateur

17 Mai. 2021 • 14:13
0 Internet

Instagram teste en ce moment une option qui permet de publier des photos et vidéos depuis son ordinateur. Jusqu’à présent, la...

Bloodborne

HBO produirait une série inspirée du jeu vidéo Bloodborne

17 Mai. 2021 • 12:16
0 Geekeries

HBO et les jeux vidéo, c’est une affaire qui marche. Le géant du SvoD, à qui l’on doit des monuments comme Game of...

Bill Gates

Bill Gates aurait quitté le Conseil d’Administration de Microsoft pour des raisons très personnelles

17 Mai. 2021 • 11:55
1 Hors-Sujet

Avec sa tête de « Nerd » premier de sa classe, on imagine mal ce cher Billou en coureur de jupons...

Rover chinois

La Chine pose son robot-rover Zhurong sur Mars

17 Mai. 2021 • 10:45
0 Science

La Chine vient de rentrer dans le cercle ultra fermé des nations qui ont posé un engin sur Mars. Et pour rattraper son retard avec les...

Black Widow

Black Widow et Loki se dévoilent dans deux nouveaux extraits

17 Mai. 2021 • 9:21
0 Geekeries

Marvel a partagé deux nouveaux extraits de son film Black Widow et de sa série Loki à l’occasion des MTV Movie & TV Awards....

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site