TENDANCES
Comparateur
- AUTO
Les députés veulent étendre la redevance pour copie privée au cloud en France
La redevance de la copie privée est à ce jour proposée sur les disques durs, les clés USB, les smartphones et les tablettes. Bientôt, on pourra la retrouver sur le cloud. Les députés ont voté un amendement en commission pour étendre au cloud la redevance pour copie privée, qui doit être versée par les importateurs et fabricants de supports et matériel d’enregistrement aux sociétés de gestion de droits d’auteur, annonce l’AFP.
Le socialiste Marcel Rougemont, auteur de l’amendement, a fait savoir « L’émergence rapide de nouveaux services recourant à l’informatique dans les nuages (…) interroge aujourd’hui le mécanisme de la copie privée ». Son amendement crée une nouvelle catégorie de redevables, les éditeurs et distributeurs de services de télévision et de radio qui permettent aux utilisateurs d’obtenir la copie d’un programme qu’ils éditent ou distribuent. Cette reproduction doit être demandée « avant la diffusion du programme ou au cours de celle-ci pour la partie restante ».
Les chaines de télévision qui proposent leurs contenus en replay semblent exclues pour l’instant par cet amendement, afin de ne pas porter préjudice à ce type de service.
Cet amendement sera débattu en séance en seconde lecture à l’Assemblée à partir du 21 mars. Le barème de cette copie privée sera fixé en fonction de deux critères, le nombre d’utilisateurs du service de stockage et les capacités de stockage mises à disposition.
Les derniers articles
IA : Disney adresse une mise en demeure à Google pour violation de droits d’auteur
Disney exige l’arrêt immédiat de l’utilisation de ses œuvres protégées dans l’entraînement des...
Disney investit 1 milliard de dollars dans OpenAI et autorise les vidéos IA avec ses personnages dans Sora
Disney opère un virage stratégique dans sa relation avec l’intelligence artificielle, en annonçant un investissement en capital...
Black Friday 2025 : les Français ont misé sur les achats en ligne et dépensé plus qu’auparavant
Le Black Friday 2025 a confirmé une tendance de fond : les consommateurs français privilégient la qualité à la...
Le légendaire Skyrim débarque (difficilement) sur Nintendo Switch 2
Quatorze ans après sa sortie initiale, The Elder Scrolls V: Skyrim s’offre une nouvelle jeunesse… sur la Nintendo Switch 2. Bethesda...
Le télescope spatial James Webb détecte une supernova vieille de 13 milliards d’années
Le télescope spatial James Webb vient de dénicher une nouvelle merveille astronomique, soit une supernova (GRB 250314A) remontant à...
Les bons plans live 24h/24
Lenovo Thinksystem DE4000 HIC 16 Go SAS/4-Ports
ASUS ROG STRIX 1000W Gold Aura Edition – Bloc d'alimentation PC (1000 Watt, modulable, 80+ Gold, ATX 3.0 compatible, Lambda A+, PCIE 5.0, Ventilateurs axiaux, Aura Sync RGB)
MAG Z890 TOMAHAWK WIFI + Core Ultra 7 265K - livrable en France
CRUCIAL - Disque SSD Interne - BX500 - 4To - 2,5" pouces (CT4000BX500SSD1)
ASUS ROG Maximus Z890 Extreme – Carte mère Gaming Intel E-ATX (DDR5, 24+2+1+2 DrMOS, PCIe 5.0, 6 x M.2, WiFi 7, Thunderbolt 5, Aura Sync RGB) - livrable en France
ASUS ROG Strix Z890-A Gaming WiFi – Carte mère Gaming Intel ATX (DDR5, 16+1+2+2, PCIe 5.0, 5 x M.2, WiFi 7, AI Overclocking, AI Networking II, Aura Sync RGB) - livrable en France
Philips série 5000 - Brosse soufflante avec 5 accessoires de stylisation (modèle BHA530/00)
Intel ® I210T1 Carte Réseau et Adaptateurs Ethernet
SHARP HT-SB140 Barre de son 2.0 Bluetooth 150W - 95cm - Noir - livrable en France
TCL Sound Bar S45HE, 2.0 canaux, Dolby Atmos Tout en Un
[#BonPlan] Les promos High-Tech du 10 décembre (livraison avant Noël)
Milkmaid of the Milky Way
Jeux
Safety Note+ Pro
Productivité
Accordeur de Mandoline Pro
Musique
Accordeur de Alto Pro
Musique
Accordeur de Violon Pro
Musique
Arbres et arbustes en poche
Références
This Is the Police 2
Jeux
Diapason Pro
Musique
Fugue Machine : MIDI Sequencer
Musique
Saturation en oxygène Tracker
Forme et santé
Hunger Games : la ballade du serpent et de l'oiseau chanteur
Action et aventure
Pattaya
Comédie
Take This Waltz
Comédie
Retour à la vie sauvage
Action et aventure
La mouette
Indépendant
Pourris gâtés
Comédie
Les fantasmes
Comédie
Le mystère Henri Pick
Drame
Un commentaire pour cet article :