OVHcloud chiffre les conséquences de la taxe au gigaoctet votée à l’Assemblée nationale : entre 23 et 70 millions d’euros par an, selon l’estimation publiée le 31 octobre par Octave Klaba. Son PDG prévient qu’il répercuterait cette charge sur les clients si la mesure entrait en vigueur.
Une taxe qui dépasserait largement le coût du transport des données
Après l’adoption de l’amendement le 30 octobre, le dirigeant déplace le débat vers la facture des hébergeurs. Le tarif prévu est de 0,055 euro par gigaoctet envoyé aux abonnés des fournisseurs d’accès français. Appliqué à un téraoctet décimal, soit 1 000 gigaoctets, il représente 55 euros de taxe avant plafonnement.
Dans son calcul détaillé, Octave Klaba estime le trafic moyen d’OVHcloud vers ces réseaux à 324 gigabits par seconde. Le prélèvement brut approcherait ainsi 70 millions d’euros sur une année. Les plafonds inscrits dans le texte, fondés sur le chiffre d’affaires français ou mondial, expliquent la fourchette qu’il avance. Sa critique porte surtout sur l’écart avec le prix de la connectivité. Il prend l’exemple d’un port de 100 gigabits par seconde, facturé environ 6 300 euros par mois chez un fournisseur de transit mondial. Avec le taux d’utilisation qu’il retient, ce port transporterait 18,6 millions de gigaoctets par mois : la taxe dépasserait alors le million d’euros mensuel.
Le transport des données et la fiscalité se retrouveraient donc dans des proportions très différentes de celles des contrats actuels. Les services distribuant de gros volumes de fichiers, de vidéos ou de mises à jour seraient particulièrement exposés à une facturation liée au trafic, même lorsque leur infrastructure réseau est déjà amortie. Pour l’hébergeur, absorber seul cette charge n’est pas l’option présentée. La répercussion sur les clients fait partie de son avertissement, sans nouveau barème commercial annoncé à ce stade.
Les hébergeurs français également concernés
L’amendement I-1358 au projet de loi de finances pour 2027 vise les émetteurs de données à destination des abonnés français. Son exposé défend une contribution des grands acteurs du numérique et un meilleur partage de la valeur associée au trafic Internet. Les réseaux de distribution de contenus, qui rapprochent les fichiers des utilisateurs, entrent aussi dans le dispositif.
Le texte ne réserve toutefois pas le prélèvement aux plateformes américaines ou chinoises. Un fournisseur français qui héberge les services de ses clients peut lui aussi émettre les données concernées. Cette portée nourrit l’opposition d’OVHcloud, alors que les pouvoirs publics cherchent parallèlement à soutenir les alternatives européennes dans le cloud.
Les derniers comptes du groupe donnent la mesure de son exposition. Pour l’exercice clos le 31 août 2026, OVHcloud a publié un chiffre d’affaires de 1,145 milliard d’euros, dont 48 % réalisés en France. Deux pour cent de ses recettes mondiales correspondent à environ 22,9 millions d’euros, ce qui retrouve le bas de la fourchette avancée par son dirigeant. Sa clientèle dépasse largement les grandes entreprises. Le segment réunissant notamment particuliers, développeurs, entrepreneurs et petites sociétés représente près de la moitié du chiffre d’affaires annuel. Une hausse de la facture d’hébergement pourrait ainsi atteindre les entreprises qui exploitent un site ou une application, en amont du service utilisé par l’internaute.
Cette pression éventuelle s’ajouterait à des coûts matériels déjà en hausse. Dans ses résultats du 20 octobre, OVHcloud expliquait avoir ajusté certains tarifs pour répercuter l’inflation de la mémoire et des disques, sur les commandes nouvelles et une partie de son parc récent.
Un dispositif encore dans le parcours budgétaire
Le vote d’un amendement ne fixe pas encore la version définitive du budget 2027. Le texte prévoit notamment un plafond de 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou de 2 % du chiffre d’affaires total. Son maintien et ses modalités d’application dépendront de la suite de l’examen parlementaire.
Pour mesurer les volumes, l’amendement confie aux fournisseurs d’accès la transmission trimestrielle de compteurs anonymisés à l’administration fiscale. Il précise que cette collecte doit identifier les émetteurs sans inspecter le contenu des communications ni les destinations individuelles des abonnés.
