Meta a fait appel de la décision de l’Autorité de la concurrence qui somme la maison-mère de Facebook et d’Instagram de négocier avec la presse française pour l’utilisation de ses contenus. L’audience en appel est fixée au 17 septembre, mais ce recours n’empêche pas Meta de devoir se conformer immédiatement aux mesures imposées.
Un porte-parole de Meta a justifié cet appel auprès de l’AFP en estimant que la loi n’avait pas été correctement appliquée et que les conditions requises pour l’octroi de mesures conservatoires n’avaient pas été remplies. L’entreprise affirme par ailleurs avoir engagé un dialogue constructif avec les éditeurs, leur proposant de prolonger les accords précédents, et dit espérer que ces derniers adopteront désormais la même approche.
L’Autorité de la concurrence avait pourtant estimé que Meta portait une atteinte grave aux médias français, en jugeant que ses pratiques pouvaient constituer un possible abus de position dominante. Elle avait ordonné à l’entreprise de négocier de bonne foi avec les éditeurs et avait exigé qu’elle communique sous 15 jours toutes les informations utiles à la conduite de ces négociations.
Mélanie Loubersac, directrice générale de l’organisme Droits voisins de la presse (DVP), a rappelé que l’appel formé par Meta est non suspensif, ce qui signifie qu’il ne remet aucunement en cause son obligation de se conformer immédiatement aux mesures conservatoires prononcées par l’Autorité. Concrètement, Meta doit continuer à négocier et à transmettre les informations exigées pendant toute la durée de la procédure d’appel, qui sera examinée le 17 septembre.
Un litige né du non-renouvellement des accords avec la presse
Ce contentieux trouve son origine dans le non-renouvellement des accords liant Meta à la presse française, intervenu fin 2024 pour DVP et début 2025 pour l’Alliance de la presse d’information générale (APIG). Ce sont ces deux organismes qui ont saisi l’Autorité de la concurrence en 2025 : l’APIG regroupe 300 quotidiens et hebdomadaires, tandis que DVP représente 900 publications et agences et a pour mission de collecter puis de répartir les droits voisins entre ses membres. Ensemble, ces deux structures couvrent une part importante de la presse française directement concernée par l’absence d’accord avec la plateforme.
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