L’amende de 26 millions d’euros, infligée par l’Arcep à Orange en novembre 2023 concernant son manque d’engagement au niveau du déploiement de la fibre optique en zone AMII, a été validée. Le Conseil d’État n’a pas répondu positivement à la requête de l’opérateur, qui avait fait appel.
Orange va devoir payer son amende
En 2018, Orange a pris des engagements juridiquement opposables consistant à couvrir en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) d’environ 3 000 communes des zones moins denses d’initiative privée du territoire (dites zones AMII, pour appel à manifestation d’intention d’investissement). Au 31 décembre 2020, pour la première échéance de ces engagements, 100% des logements et locaux à usage professionnel devaient être rendus raccordables ou raccordables sur demande à la fibre optique, avec au plus 8% de ces logements et locaux à usage professionnel raccordables sur demande (sauf ceux pour lesquels un refus aurait été opposé par les copropriétés ou propriétaires concernés).
Constatant le non-respect de la première échéance de ses engagements de déploiement en fibre optique en zone AMII, l’Arcep a prononcé une amende de 26 millions d’euros à l’encontre d’Orange. Le gendarme des télécoms a considéré que le non-respect, par Orange de la première échéance de ses engagements, à l’égard de laquelle il a été mis en demeure, revêt une particulière gravité, en ce qu’il porte notamment atteinte à l’intérêt et à l’aménagement numérique des territoires, et l’intérêt des utilisateurs finals dans leur accès aux réseaux.
Orange avait alors contesté l’amende en se tournant vers le Conseil d’État. Mais il a été débouté. L’Arcep annonce aujourd’hui que l’opérateur historique devra bel et bien payer son amende de 26 millions d’euros.
