La Cour de cassation confirme l’interdiction de revente des jeux vidéo dématérialisés

Frederic L.

24 Oct. 2024 • 12:45

La Cour de cassation a confirmé l’interdiction de revendre des jeux vidéo dématérialisés achetés sur des plateformes en ligne (comme l’Epic Game Store, le Xbox Store, Steam, etc.), ce qui représente un lourd revers pour l’UFC-Que Choisir qui avait interjeté de la décision de justice initiale. L’association espérait étendre aux biens numériques les droits des consommateurs applicables aux supports physiques, mais la justice a donc jugé que les jeux vidéo, en tant qu’œuvres complexes combinant des éléments artistiques et interactifs, ne pouvaient pas être traités comme de simples logiciels. Cette décision met ainsi fin à une longue bataille juridique entamée en 2015 par l’UFC-Que Choisir contre Valve Corporation (Steam).

Steam Logo

Ce jugement marque aussi la fin des espoirs de voir émerger un marché de l’occasion pour les jeux dématérialisés, principalement en raison des règles restrictives imposées par les éditeurs. Contrairement aux biens matériels, la revente de contenus numériques ne bénéficie pas du principe d’épuisement des droits. L’UFC-Que Choisir avait aussi porté l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne, mais cette demande a été rejetée. La victoire des éditeurs est donc totale, et au vu de l’évolution du marché qui tend vers la disparition pure et simple du support physique, il n’est pas certain que le consommateur final ait beaucoup à y gagner.

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3 commentaires pour cet article :

ale bundy
24 Oct. 2024 • 13:54

C’est une grosse arnaque d’acheter du Démat , invendable et dès que la plateforme qui gère la License du jeux tombe vous n’avez plus de jeux ^^
- Répondre
- Satonne(via l'app )
  24 Oct. 2024 • 14:17
  
  Totalement d’accord ! Et d’ailleurs, je n’achète globalement que du physique sur switch ou autres. De façon extrêmement rare en demat si le jeu a vraiment une forte valeur ajoutée et pour soutenir le studio. Pour le reste, c’est du demat gratos sur pc (plateforme non officielle évidemment) comme ça je me fais pas enfumer ! Et eux ils perdent des revenus ! Bande de débiles…
  - Répondre
trashercorpse
24 Oct. 2024 • 14:37

Ouais voilà , ils verouillent le marché , tu m’étonne , ils sont pas cons … c’est leur casse -croute … morale : ne pas acheter du demat , acheter que du physque ou rien ***
- Répondre

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