La Cour d’appel de Paris a ordonné le blocage de plusieurs sites pornographiques extra-européens en raison de l’absence de contrôle de l’âge des utilisateurs, mais a accordé un sursis aux plateformes hébergées dans l’Union européenne.
Blocage à venir pour XHamster, Tukif et d’autres
Saisie par deux associations de protection de l’enfance, la juridiction a réclamé le blocage de certains sites « jusqu’à ce que soit démontrée la mise en œuvre par ces derniers d’un contrôle autre que purement déclaratif de ce que les utilisateurs sont majeurs », a-t-elle précisé dans un communiqué.
La justice enjoint ainsi aux fournisseurs d’accès Internet de procéder au blocage des sites XHamster, Tukif, Mrsexe, Iciporno dans un délai de 15 jours.
La loi sur les violences conjugales de 2020 stipule que les sites pornos doivent vérifier que les mineurs n’accèdent pas à leurs contenus et ne pas se contenter d’une simple déclaration de majorité. Mais les sites pornographiques multiplient depuis des années les procédures en justice pour éviter son application.
Dans un arrêt, la Cour d’appel considère que « l’intérêt supérieur de l’enfant » est une « considération primordiale » qui justifie de porter atteinte à « d’autres droits tels que la liberté d’expression ». De plus, « privilégier la protection de la vie privée des consommateurs majeurs » est « incompatible avec le droit des mineurs à être protégés de l’accès » à « des contenus inappropriés à leur âge, susceptibles de mettre en péril leur construction intime, de contribuer à des phénomènes addictifs et de favoriser la diffusion d’une image inexacte et dégradée de la sexualité ».
Selon l’Arcom, 2,3 millions de mineurs visitent chaque mois des sites pornographiques. Dès 12 ans, plus de la moitié des garçons utilisant Internet se rendent en moyenne chaque mois sur ces sites.
Toutefois, pour d’autres sites hébergés dans l’Union européenne (Pornhub, Youporn, Redtube, Xvideos et Xnxx), la justice française attendra une réponse de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour rendre sa décision.
Trois éditeurs de sites, établis à Chypre et en République tchèque, sont intervenus devant la cour d’appel, soutenant que le blocage demandé « constituerait une mesure de restriction prohibée par le principe de libre circulation des services de l’information » dans l’UE.
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