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Droits voisins : la justice française ordonne à X (Twitter) communiquer les revenus aux médias
Saisi par une dizaine de médias français, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné en référé à X (ex-Twitter) de leur fournir une série de données commerciales permettant d’évaluer les revenus que le réseau social tire de leurs contenus.
Le litige entre X et ces médias, parmi lesquels Le Monde, Le Figaro et l’AFP, porte sur les droits voisins du droit d’auteur. Il permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les plateformes sur Internet.
Le juge des référés a ordonné à X de communiquer dans un délai de deux mois aux médias demandeurs le nombre de vues et le taux de clics sur leurs publications, le nombre moyen d’engagements (retweets, citations, réponses, J’aime, partages, etc), ainsi que les revenus publicitaires générés en France sur X en lien avec ces publications. Il est aussi demandé la description du fonctionnement des algorithmes de X conduisant à afficher les publications.
Ces données, qui devront rester confidentielles entre les parties, sont nécessaires pour une évaluation transparente de la rémunération que les médias estiment due au titre des droits voisins. Ils devront faire un recours au fond pour réclamer ce paiement, sur lequel le juge des référés (une procédure d’urgence) ne s’est pas prononcé.
L’été dernier, les groupes Le Monde (Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Malesherbes Publications et L’Obs), Le Figaro et Les Échos-Le Parisien avaient assigné en référé X et sa filiale française face à leur refus de négocier. L’AFP avait fait de même. Une médiation avait ensuite échoué et une audience s’était tenue au tribunal le 4 mars dernier.
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