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La Commission européenne a plaidé pour la création d’un véritable marché unique des télécommunications afin de permettre l’émergence d’opérateurs paneuropéens et de faciliter les investissements colossaux nécessaires au développement des réseaux à très hauts débits.
La Commission européenne a également invité les pays de l’UE à renforcer leur coordination pour assurer la sécurité des câbles sous-marins, une infrastructure stratégique potentiellement menacée dans le contexte de la guerre en Ukraine et des tensions avec la Russie.
La législation qui régit actuellement les opérateurs de télécommunications dans l’Union européenne « a 20 ans, elle a bien fonctionné, mais elle date de l’époque des réseaux de cuivre », a souligné le commissaire au Marché intérieur Thierry Breton, lors d’une conférence de presse.
L’exécutif européen a publié aujourd’hui un livre blanc fixant de grandes orientations et a ouvert un débat avec toutes les parties prenantes jusqu’à fin juin, afin de préparer une future réforme du cadre réglementaire de l’UE. L’un des objectifs affichés est de faciliter le financement des 200 milliards d’euros qui devront être investis d’ici 2030 dans la construction de réseaux à très hauts débits.
« On a le plus large marché numérique intérieur du monde libre, une fois et demi plus gros que le marché américain, il faut qu’on puisse en bénéficier pour déployer ces très larges infrastructures », a plaidé Thierry Breton. « Aujourd’hui, le cadre réglementaire est trop fragmenté », avec 27 législations nationales différentes, « il faut construire un véritable marché numérique européen pour faciliter l’émergence d’acteurs paneuropéens », a-t-il ajouté.
Ce nouveau cadre devra établir des conditions de concurrence équitables entre les opérateurs de télécoms, fortement régulés, et les entreprises du cloud qui proposent des services pour le stockage de données à distance. « Aujourd’hui, ces acteurs ne sont pas soumis aux mêmes contraintes », a regretté Thierry Breton.
La commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, a également plaidé pour une l’émergence de géants européens « plus forts qui récolteront les bénéfices de plus grandes économies d’échelle ». Le marché de l’UE est fragmenté au niveau national, avec le plus souvent 3 à 4 opérateurs par pays. « Aujourd’hui, rien, du point de vue des politiques de concurrence, n’empêche les concentrations transfrontalières d’opérateurs », a-t-elle souligné, jugeant que la fragmentation du marché était surtout liée à « la charge que représente le fait d’avoir à gérer des réglementations différentes ».
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L’utilité est très relative. Par contre, pour les politiques, il y aura du pot-de-vin en pagaille (probablement pour cela qu’ils sont pour).