La CNIL annonce avoir clôturé l’injonction prononcée à l’encontre de Microsoft. Cela fait suite à l’amende de 60 millions d’euros qui a été prononcée en décembre 2022 au sujet de Bing.
À cette période, la CNIL expliquait que Microsoft n’avait pas mis en place un mécanisme permettant de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. Il fallait deux clics pour les refuser, contre un seul pour les accepter.
À la suite d’une plainte portant sur les conditions du dépôt de cookies sur le moteur de recherche Bing de Microsoft, la CNIL a effectué plusieurs contrôles sur le site en septembre 2020 et mai 2021. Le gendarme des données personnelles a constaté que lorsqu’un utilisateur se rendait sur Bing, des cookies étaient déposés sur son appareil sans consentement de sa part alors qu’ils poursuivaient, notamment, un objectif publicitaire. La Commission a également constaté l’absence d’un bouton permettant de refuser le dépôt de cookies aussi facilement que de l’accepter.
La CNIL avait donné trois mois à Microsoft pour permettre aux utilisateurs de Bing situés en France de donner leur consentement au recours à des traceurs utilisés pour la lutte contre la fraude publicitaire, dès leur arrivée sur le site. Le non-respect de cette injonction exposait la société au paiement d’une astreinte de 60 000 euros par jour de retard.
Microsoft a fait le nécessaire dans le délai imparti et a effectué des modifications techniques, afin que le traçage lié à la lutte contre la fraude publicitaire soit inactif en l’absence de consentement spécifique de la part des utilisateurs français. Cela explique la fin de l’injonction.
