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Cookies : Microsoft écope d’une amende de 60 millions d’euros par la CNIL

22 Déc. 2022 • 9:20

La CNIL annonce infliger une amende de 60 millions d’euros à Microsoft, notamment pour ne pas avoir mis en place un mécanisme permettant de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. Il faut deux clics pour les refuser, contre un seul pour les accepter.

À la suite d’une plainte portant sur les conditions du dépôt de cookies sur le moteur de recherche Bing de Microsoft, la CNIL a effectué plusieurs contrôles sur le site en septembre 2020 et mai 2021. Le gendarme des données personnelles a constaté que lorsqu’un utilisateur se rendait sur Bing, des cookies étaient déposés sur son appareil sans consentement de sa part alors qu’ils poursuivaient, notamment, un objectif publicitaire. La Commission a également constaté l’absence d’un bouton permettant de refuser le dépôt de cookies aussi facilement que de l’accepter.

Au vu de la situation, la CNIL inflige une amende de 60 millions à Microsoft. L’amende concerne la filiale irlandaise du groupe sachant qu’elle gère les opérations pour le marché européen.

La CNIL dit justifier ce montant par la portée du traitement, par le nombre de personnes concernées et par les bénéfices que la société tire des revenus publicitaires indirectement générés à partir des données collectées par les cookies. En complément de l’amende administrative, la Commission a également adopté une injonction sous astreinte afin que Microsoft recueille sur Bing, dans un délai de trois mois, le consentement des personnes résidant en France avant de déposer sur leur appareil des cookies et traceurs à finalité publicitaire. Dans le cas contraire, la société s’exposera au paiement d’une astreinte de 60 000 euros par jour de retard.

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