L’Arcom a rappelé à Twitter ses obligations en matière de lutte contre la désinformation et les contenus haineux, exprimant sa « vive inquiétude » après l’hémorragie de départs touchant le réseau social depuis son rachat par Elon Musk, dans un courrier consulté par l’AFP.
Quand l’Arcom interpelle Twitter
Dans une lettre adressée au siège européen de Twitter à Dublin, le président du régulateur de l’audiovisuel français, Roch-Olivier Maistre, rappelle que le réseau social a décidé début novembre de se séparer de la moitié des ses employés, soit 3 700 personnes, et d’environ 75% de ses prestataires.
Twitter avait affirmé, dans un questionnaire publié par le CSA (prédécesseur de l’Arcom) l’an dernier, employer 1 867 personnes dédiées à l’application de ses politiques et à la modération des contenus, soit plus d’un tiers de ses effectifs mondiaux. Dans ce contexte, l’Arcom s’interroge sur « la capacité de Twitter à maintenir un environnement sûr » pour ses utilisateurs, explique Roch-Olivier Maistre.
Le réseau social, qui comptait 5,6 millions de visiteurs uniques par jour en France en septembre selon Médiametrie, doit notamment « lutter contre la manipulation de l’information » en vertu d’une loi dédiée. Adoptée fin 2018, celle-ci prévoit que les géants du Web mettent en place des dispositifs de signalement et rendent compte de leurs efforts à l’Arcom, qui peut leur adresser des recommandations.
Twitter est en outre « soumis à l’ensemble des obligations de moyens » pour lutter contre les contenus haineux, prévues par la loi pour la confiance dans l’économie numérique. S’il ne peut pas sanctionner la plateforme, le régulateur est chargé de veiller à la bonne application de ces obligations.
Toujours capable ?
L’Arcom demande ainsi au réseau social, d’ici au 24 novembre au plus tard, de lui confirmer qu’il est en mesure d’y faire face et de lui faire part de l’évolution à brève échéance des moyens humains et technologiques qui y sont consacrés. Le régulateur prévient vouloir plus largement s’assurer de l’implication de Twitter dans la mise en œuvre de la loi européenne sur les services numériques (DSA), autrement plus contraignante.
Ce règlement historique, que Twitter devra appliquer vers l’été 2023, autorise la Commission européenne à infliger des amendes aux plateformes allant jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires mondial, voire une interdiction d’opérer dans l’Union européenne en cas d’infractions graves répétées.
