Yohan Tordjman, l’administrateur du site d’hébergement 1Fichier, risque un an de prison avec sursis pour contrefaçon d’œuvres de l’esprit et contrefaçon de phonogrammes et vidéogrammes. Le site héberge de nombreux films et séries sans l’autorisation des studios.
De la prison avec sursis requise contre l’administrateur de 1Fichier
Lors de l’audience devant le tribunal de la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Nancy, le vice-procureur Vincent Legaut a demandé à l’encontre de DStorage, l’entreprise gestionnaire de 1Fichier, dont l’administrateur est le seul actionnaire, une amende de 100 000 euros avec sursis. Il a également réclamé la publication d’extraits du jugement dans les journaux Le Monde et Les Échos.
1Fichier permet à n’importe qui de mettre en ligne des fichiers. Il peut s’agir de fichiers légaux. Mais le site est surtout connu pour avoir des films, séries, musiques et d’autres contenus. N’importe qui peut ensuite les télécharger. C’est naturellement illégal, puisque les studios de cinéma, maisons de disques et autres ne touchent pas le moindre centime.
Les principaux acteurs du cinéma, tels Pathé, Gaumont, UGC, Warner Bros, Paramount, Columbia Pictures, Universal ou Disney, tous parties civiles, ont pour leur part demandé plusieurs millions d’euros de dommages et intérêts. Les plaintes ont concerné 1 737 fichiers ayant fait l’objet, entre le 20 janvier 2016 et le 31 août 2017, d’un total de quelque 6 millions de téléchargements.
Exemple ici où il est possible de télécharger illégalement le Blu-ray 4K de Tenet sur 1Fichier
La Fédération nationale des éditeurs de films (FNEF), la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) avaient été les trois premières à déposer plainte. Toutes visaient DStorage, dont le siège se trouvait à La Chapelle-aux-bois, paisible village des Vosges, bien que l’actionnaire réside en région parisienne.
Les trois plaignants reprochaient à 1Fichier, site très fréquenté en 2016 avec 270 000 visites par jour pour 31 millions de pages vues mensuellement, d’autoriser les téléchargements d’œuvres protégées et de les offrir en accès au public. Le site refusait en outre d’effacer des œuvres quand on le lui demandait.
Décision en avril
L’administrateur de 1Fichier a reconnu que le site peut héberger des contenus illégaux. Mais il a expliqué pendant l’enquête qu’il ne pouvait pas le savoir ni contrôler la diffusion. La raison ? Le dépôt de fichiers donne lieu à un lien de téléchargement, dont la diffusion dépend de la décision de l’auteur du dépôt.
Le tribunal rendra sa décision le 23 avril.
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