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Neutralité du net : la justice européenne interdit un accès gratuit et illimité à certains services

Jean-Baptiste A.

1 min.

15 Sep. 2020 • 20:00

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété pour la première fois le règlement de l’Union européenne concernant la neutralité du net. Elle insiste sur le fait que des services ne peuvent pas être privilégiés.

Cable Ethernet

La Cour considère dans sa décision qu’un fournisseur d’accès ne peut pas privilégier certaines applications ou certains services en leur accordant un accès gratuit et illimité, quand les services concurrents sont soumis à des mesures de blocage ou de ralentissement.

À l’origine de cette décision, deux offres d’un fournisseur d’accès hongrois, Telenor, ayant pour particularité de ne pas décompter le trafic de données lors de l’accès à certains sites ou services, comme Facebook, Facebook Messenger, Instagram, Twitter, Viber ou WhatsApp, ou à des sites de streaming musical comme Apple Music, Deezer, Spotify et Tidal. Une fois épuisé le volume de données pour lequel ils avaient payé, les utilisateurs pouvaient ainsi continuer à accéder aux services en question, alors que le reste de leur navigation était soumis à des mesures de blocage ou de ralentissement.

« De telles offres groupées sont de nature à amplifier l’utilisation des applications et des services privilégiés et, corrélativement, à raréfier l’utilisation des autres applications et des autres services disponibles », souligne la Cour dans son arrêt. Elle considère ainsi que ces offres contreviennent au règlement européen « qui consacre le principe essentiel d’ouverture d’Internet (plus familièrement dénommé neutralité du net) ».

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4 commentaires pour cet article :

Yeeehhoo
15 Sep. 2020 • 20:13

Excellente nouvelle! Les USA feraient bien de s’en inspirer
DesmaT
16 Sep. 2020 • 08:54

Je ne comprends pas le problème là. On ne parle pas de neutralité du net, on parle d’une offre d’un opérateur de ne pas décompter du forfait l’accès à certains sites. Il n’y a aucune incidence sur le reste, ils ne sont pas privilégiés en terme de vitesse.
- Bowerbaugh
  16 Sep. 2020 • 12:36
  
  Si quand on est hors forfait la bande passante est réduite partout sauf chez certains alors ceux qui n’ont pas de réduction en terme de vitesse bénéficient alors d’un avantage. À la limite si on pouvait choisir les sites qui je sont pas couvert par ce bloquage je pense que ça réglerait le problème, mais là ce sont des sites imposé donc la décision est logique.
  - DesmaT
    16 Sep. 2020 • 15:42
    
    Mais dans ce cas là, le consommateur n’est pas lésé, il est avantagé. Il reste libre de payer un forfait plus important pour surfé sur les autres sites, il reste libre de ne pas utiliser les services « gratuits ». Les autres sites ne sont pas lésés non plus, leur vitesse n’est pas ralentie tant que l’utilisateur a du forfait comme c’est le cas partout.