TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Internet Diffusion illégale de films : YouTube ne doit pas partager l’IP, l’e-mail ou le téléphone aux ayants droit
Diffusion illégale de films : YouTube ne doit pas partager l’IP, l’e-mail ou le téléphone aux ayants droit
Que se passe-t-il si un internaute met en ligne illégalement un film ? La Cour de justice de l’Union européenne a tranché : les plateformes n’ont pas à partager l’adresse IP du « pirate », tout comme elles ne doivent pas fournir l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone aux ayants droit. Seule l’adresse postale peut être partagée.
La Cour de justice de l’Union européenne était amenée à se prononcer, à la demande de la justice allemande, sur un conflit opposant un distributeur de films établi en Allemagne (Constantin Film Verleih GmbH) à YouTube et sa société mère Google. Des utilisateurs de la plateforme avaient mis en ligne en 2013 et 2014 deux films sans accord de la société allemande alors que cette dernière en détenait les droits d’exploitation exclusifs. Les deux longs métrages (Parker et Scary Movie 5) ont été visionnés plusieurs dizaines de milliers de fois.
Le distributeur avait alors exigé de YouTube et de Google, société auprès de laquelle les utilisateurs doivent enregistrer leur compte, des informations sur les personnes ayant transféré ces films sur la plateforme (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP), ce que YouTube et Google ont refusé.
La Cour rappelle que cette directive vise notamment à concilier le droit d’information des titulaires et le droit à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs. Elle souligne toutefois que « les États membres ont la faculté d’accorder aux titulaires de droits de propriété intellectuelle, le droit de recevoir une information plus étendue, sous réserve que soit assuré un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux en présence ».
Les derniers articles
Disney+ lance Perks pour offrir des cadeaux à ses abonnés
Disney+ dévoile son nouveau programme Perks, une initiative conçue pour offrir aux abonnés des cadeaux, allant...
Sony arrêterait la production de ses smartphones Xperia haut de gamme
Sony, bien que jamais un acteur dominant sur le marché des smartphones, a maintenu sa gamme Xperia pendant des années. Cependant,...
🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 30 mai
Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...
La Xbox portable est en pause, Microsoft préfère améliorer Windows 11 pour le gaming
Microsoft ajuste sa stratégie dans le domaine du gaming portable. Alors que les rumeurs autour d’une console Xbox portable circulaient depuis...
L’administration Trump tente de nouveau de freiner les efforts de la Chine vers l’IA
Un tour de vis supplémentaire : l’administration Trump a introduit de nouveaux contrôles à l’exportation visant les...
Les bons plans live 24h/24
TP-Link 300 Mbps Wireless N 4G LTE Router
Sony, Lego Horizon Adventures, PS5, Jeu Plateforme-Aventure, Édition Standard, Version Physique avec CD, En Français, 1 joueur, PEGI 7, Pour PlayStation 5
TV OLED evo LG OLED55C4 2024 - livrable en France
Apple 2024 Portable MacBook Air 13 Pouces avec Puce M3 : écran Liquid Retina 13,6 Pouces, 8 Go de mémoire unifiée, 256 Go de Stockage SSD, Clavier rétroéclairé, caméra FaceTime HD 1080p. Gris sidéral
Apple 2024 Portable MacBook Air 13 Pouces avec Puce M3 : écran Liquid Retina 13,6 Pouces, 8 Go de mémoire unifiée, 256 Go de Stockage SSD, Clavier rétroéclairé, caméra FaceTime HD 1080p. Argent
Apple 2024 Portable MacBook Air 13 Pouces avec Puce M3 : écran Liquid Retina 13,6 Pouces, 8 Go de mémoire unifiée, 256 Go de Stockage SSD, Clavier rétroéclairé, Touch ID. Lumière stellaire
Apple 2024 Portable MacBook Air 13 Pouces avec Puce M3 : écran Liquid Retina 13,6 Pouces, 8 Go de mémoire unifiée, 256 Go de Stockage SSD, Clavier rétroéclairé, caméra FaceTime HD 1080p. Minuit
LEGO Horizon Adventures (SWITCH)
Sony, Until Dawn PS5, Jeu d'Aventure, Version Physique avec CD, En Français, 1 joueur, PEGI 18, Pour PlayStation 5 - livrable en France
Google Pixel Watch 3 (41 mm) — Boîtier Champagne Doré — Bracelet Vert Sauge — LTE - livrable en France
[#BonPlan] Les promos high-tech du 30 mai
To the Moon
Jeux
MathActive (Ad Free)
Jeux
My Battery Health
Utilitaires
Juice Watch
Utilitaires
DayCost 2 - Comptabilité
Finance
1Contacts Pro
Productivité
Metadata
Photo et vidéo
Accordeur de Mandoline Pro
Musique
Accordeur de Alto Pro
Musique
Accordeur de Violon Pro
Musique
Mille et un
Indépendant
House of gucci
Drame
Guoulies
Horreur
F/X Effet De Choc
Action et aventure
Lifeforce, l'Étoile du Mal
Science-fi et fantasy
L'Invasion Des Profanateurs
Science-fi et fantasy
Teen Wolf
Comédie
La Mutante 3
Horreur
