TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Internet Loi contre les contenus haineux sur Internet : le Sénat retoque le délit de non-retrait
Loi contre les contenus haineux sur Internet : le Sénat retoque le délit de non-retrait
C’est un petit coup de tonnerre : la « proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet » déposée par la majorité a été amputée d’une partie du texte et retourne en quelque sorte à son contenu « originel ». En dernière lecture, les sénateurs ont finalement retiré du texte le délit de non-retrait (y compris pour le retrait en une heure des contenus terroristes ou pédopornographiques), qui aurait abouti à condamner un fournisseur ou site internet pour ne pas avoir retiré dans les temps les commentaires signalés. Les sénateurs craignent en effet qu’une telle mesure aboutisse à une forme de censure préventive de la part des sites ou réseaux sociaux : afin d’éviter une forte amende, les sites auraient été tentés de filtrer l’ensemble des commentaires possiblement litigieux, avec de gros risques de dérives sur la liberté d’expression.
A la place d’une condamnation immédiate des sites fautifs, les Sénateurs souhaitent imposer aux sites/réseaux sociaux une obligation de moyens. Dans le cas où le site/rézo ne ferait pas (techniquement) le nécessaire, le Conseil supérieur de l’Audiovisuel aura le pouvoir de sévir : « Lorsque l’opérateur faisant l’objet de la mise en demeure ne se conforme pas à celle‑ci, le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut, dans les conditions prévues à l’article 42‑7 de la présente loi, prononcer une sanction pécuniaire dont le montant prend en considération la gravité des manquements ainsi que, le cas échéant, leur caractère réitéré, sans pouvoir excéder 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu. »
La proposition de loi doit encore passer par la chambre des députés, sachant qu’in fine, ce sont bien les parlementaires (majoritairement LREM) qui trancheront.
Les derniers articles
Alexa+ est disponible, mais de nombreuses fonctionnalités sont absentes
Il est actuellement de bon ton de gloser sur les retards d’Apple Intelligence et plus globalement sur les avanies d’Apple (pour rappel, cela...
ChatGPT : le nouveau générateur d’image est enfin disponible pour tous
Le dernier générateur d’images d’OpenAI, déjà réputé pour ses rendus saisissants (y compris dans le...
On connait le vrai nom et la date de sortie de Spider-Man 4
Marvel vient enfin d’officiellement confirmer le nom et la date de sortie de Spider-Man 4, qui s’appelle donc Spider-Man: Brand New Day, et...
Amazon dévoile Nova Act, un agent IA qui peut contrôler votre navigateur Internet
Amazon a dévoilé un nouveau modèle d’intelligence artificielle, baptisé Nova Act, conçu pour exécuter...
GTA 6 : date de sortie, trailer 2… le patron de Take-Two explique pourquoi rien n’est communiqué
Rockstar Games et Take-Two, la maison-mère de Grand Theft Auto, sont bien silencieux concernant la date de sortie exacte de GTA 6. Il en va de...
Les bons plans live 24h/24
PC Portable HUAWEI Matebook 14 53011WPM (14 pouces FullView 2K - Core i5-10210U - RAM 8 Go - 512Go SSD)
HOTPOINT FA2544CIXHA - Four électrique encastrable multifonction - Chaleur tournante - 71 L - Catalyse - A - Inox
Switch web manageable QNAP QSW-M804-4C
Synology HAT5300 3.5" 12000 Go Série ATA III
Krups Machine à café à grain avec pot à lait inox, 2 tasses simultanée, Ecran OLED, 15 boissons préenregistrées, Extra shot pour plus d’intensité, Nettoyage automatique, Evidence noire EA891810
ASUS ROG Keris Lightweight FPS optical gaming mouse with ROG Paracord soft cable, specially-tuned ROG 16,000 dpi sensor, exclusive push-fit switch socket design, PBT L/R keys
Samyang 14 mm / F 2,8 IF ED MC ASPHERICAL Objectifs
BLEACH REBIRTH OF SOULS (PS4)
Jeu NHL 21 sur Xbox One et Xbox Series X
Jeu Rayman Legends sur Xbox One
[#PromosDuPrintemps] Les promos high-tech du 31 mars
Anémomètre: Vitesse du vent
Météo
Réveil Intelligent - Step Out!
Style de vie
QR code: scan, generate
Shopping
PerfectPower
Sports
AirDisk Pro
Productivité
Convertisseur de voix en texte
Productivité
Générateur de cartes de visite
Economie et entreprise
Metadata
Photo et vidéo
Super Tank Battle - MobileArmy
Divertissement
FAC Chorus
Musique
Rien que pour vos cheveux
Comédie
Lara Croft Tomb Raider : Le berceau de la vie
Thriller
Annihilation
Science-fi et fantasy
Chicago
Comédie musicale
Clerks
Comédie
The Faculty
Horreur
Les Joueurs
Thriller
Creepshow
Horreur
Un commentaire pour cet article :