TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Internet Piratage sur Internet : la Hadopi se tourne de plus en plus vers la justice pour transmettre les dossiers
Internet

Piratage sur Internet : la Hadopi se tourne de plus en plus vers la justice pour transmettre les dossiers

30 Nov. 2017 • 16:00
0

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, plus communément appelée Hadopi, a publié son rapport d’activité concernant la période 2016/2017 et révèle transmettre davantage les dossiers liés au piratage à la justice.

Hadopi

Les transmissions de dossiers ont augmenté de 30% en un an, annonce la Hadopi. 889 dossiers ont été transmis de juillet 2016 à juin 2017, contre 684 entre mai 2015 et la mi-2016. Ces recours à la justice sont le dernier échelon dans la « réponse graduée », le dispositif via lequel la Hadopi sanctionne les internautes qui s’adonnent au partage et au téléchargement illégal de films ou de musique, en cas de manquements répétés et après l’envoi de deux messages d’avertissement.

L’organisme annonce que plus de 2 000 dossiers ont été transmis à la justice depuis le lancement de la réponse graduée (qui a vu le jour lors de la période 2009/2010), ajoutant que le nombre augmente chaque année parce que les internautes français continuent de télécharger illégalement sur différentes plates-formes. La Hadopi pense aussi que la hausse relève à la fois d’une optimisation du traitement des dossiers, d’une systématisation des envois d’avertissements et d’une stratégie consistant à cibler « les dossiers considérés comme les plus graves ».

Au total, 583 décisions de justice ont vu le jour avec 189 condamnations. Généralement, l’auteur des téléchargements illégaux s’expose à une amende de 1 500 euros. Dans les cas extrêmes, il est poursuivi pour contrefaçon, soit un délit passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !
Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Xbox Rog Ally 2 Jeux vidéo

[Analyse] La Rog Xbox Ally est bien une console… et pourquoi c’est important de le préciser

12 Juin. 2025 • 23:01
2
Spotify Logo

Une grosse panne de Spotify, Discord, Snapchat et autres est à cause de Google Cloud

12 Juin. 2025 • 22:48
0 Internet

Ce jeudi 12 juin 2025, de nombreux utilisateurs de Google Home/Nest, Spotify, Discord, Snapchat et d’autres services sur Internet ont...

Wikipedia Logo

Wikipédia suspend ses résumés par IA après des critiques

12 Juin. 2025 • 20:58
0 Internet

Wikipédia a mis en pause un test permettant de générer des résumés de ses articles grâce à...

Amazon Prime Video Nouvelle Interface Juillet 2024

Amazon double le nombre de publicités sur Prime Video

12 Juin. 2025 • 19:40
0 Internet

Amazon intensifie la présence de publicités sur Prime Video, passant à un maximum de 6 minutes d’annonces par heure. Cette...

deals promos

[#BonPlan] Les promos high-tech du 12 juin

12 Juin. 2025 • 18:55
0 Actu OS

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article Refurb : Apple propose les Mac Studio M4 Max/M3 Ultra et l’Apple Watch Ultra 2 noire reconditionnés

Refurb : Apple propose les Mac Studio M4 Max/M3 Ultra et l’Apple Watch Ultra 2 noire reconditionnés

12 Jun. 2025 • 20:43

image de l'article Apple bouche une faille sur iPhone permettant d’espionner les journalistes

Apple bouche une faille sur iPhone permettant d’espionner les journalistes

12 Jun. 2025 • 20:11

image de l'article Brevet : Apple planche sur des Apple Glasses modulaires

Brevet : Apple planche sur des Apple Glasses modulaires

12 Jun. 2025 • 19:15

image de l'article Le célèbre discours de Steve Jobs à Standford est maintenant disponible en meilleure qualité

Le célèbre discours de Steve Jobs à Standford est maintenant disponible en meilleure qualité

12 Jun. 2025 • 18:45

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site