TENDANCES
Comparateur
- AUTO
Le Conseil Constitutionnel dit non à la « Taxe Google »
C’était en partie prévisible; le Conseil Constitutionnel vient de retoquer le projet de loi dit de la « Taxe Google » arguant du principe d’égalité face à l’impôt (sur les sociétés) : « Si le législateur dispose de la faculté de modifier le champ d’application de l’impôt sur les sociétés afin d’imposer les bénéfices réalisés en France par des entreprises établies hors du territoire national, il ne pouvait, sans méconnaître l’étendue de sa compétence, laisser à l’administration fiscale le pouvoir de choisir les contribuables qui doivent ou non entrer dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés. Le Conseil constitutionnel a donc, pour ce motif, censuré l’article 78« .
En d’autres termes, le Conseil Constitutionnel précise qu’avant de vouloir imposer tout bénéfice réalisé sur le sol français par des sociétés « étrangères » (ce qui vise expressément des firmes comme Google ou Amazon, qui délocalisent une part importante de leurs profits vers des cieux plus « cléments » en terme d’imposition fiscale), il aurait fallu que le Trésor Public traite à égalité l’ensemble des sociétés concernées : l’amendement concocté par le député PS Yves Galut prévoyait en effet que le Fisc pouvait choisir à sa guise quelle entreprise tombait sous le couperet de la nouvelle règle fiscale.
Pour autant Google ne peut pas encore déboucher le champagne : le Trésor Public lui réclame toujours la coquette somme de 1,6 milliards d’euros d’arriérés d’impôt, et cette demande express de l’administration n’est elle pas conditionnée par l’amendement de la « Taxe Google ».
Les derniers articles
🔥 [#BlackFridayWeek] 3ème jour d’une grosse semaine de promos High-tech
C’est la semaine du Black Friday,l’avant dernière semaine du mois de novembre, qui est une période de grosses promotions pour...
🔥 [#BlackFridayWeek] jusqu’à -40% de réduction chez UGREEN : batteries, chargeurs, Hub,..
Pendant la semaine du Black Friday, UGREEN, spécialiste des accessoires technologiques, propose des réductions importantes sur une large...
Cyberpunk 2077 : une mise à jour pour la PS5 Pro n’est pas prévue
Les fans de Cyberpunk 2077 espéraient une mise à jour optimisée pour la PlayStation 5 Pro, la nouvelle console de Sony disponible au...
Une enquête est ouverte après le piratage de comptes Telegram de députés français
La section de lutte contre la cybercriminalité du parquet de Paris a ouvert une enquête après que des comptes Telegram de...
🔥 [#BlackFridayWeek] 2ème jour d’une grosse semaine de promos High-tech
C’est la semaine du Black Friday,l’avant dernière semaine du mois de novembre, qui est une période de grosses promotions pour...
Les bons plans live 24h/24
Apple Portable MacBook Air 13 Pouces avec Puce M3 : écran Liquid Retina 13,6 Pouces, 24 Go de mémoire unifiée, 512 Go de Stockage SSD, Clavier rétroéclairé, caméra FaceTime HD 1080p. Lumière stellaire
Smartphone Honor Magic6 Pro Vert
Apple Watch SE (2ᵉ génération) 40 mm GPS Montre connectée avec Boîtier en Aluminium Argent et Boucle Sport nuée Bleue. Suivi activité et Sommeil, détection Accidents, Neutre en Carbone
Apple 2024 Portable MacBook Air 15 pouces avec puce M3 : écran Liquid Retina 15,3 pouces, 16 Go de mémoire unifiée, 512 Go de stockage SSD, clavier rétroéclairé, caméra FaceTime HD 1080p. Gris sidéral
Apple 2022 MacBook Air avec Puce M2 : écran Liquid Retina de 13,6 Pouces, 8GB de RAM, 256 Go de Stockage SSD ; Minuit
Apple 2022 MacBook Air avec Puce M2 : écran Liquid Retina de 13,6 Pouces, 8GB de RAM, 256 Go de Stockage SSD ; Lumière stellaire
Apple 2022 MacBook Air avec Puce M2 : écran Liquid Retina de 13,6 Pouces, 8GB de RAM, 256 Go de Stockage SSD ; Argent
Apple 2022 MacBook Air avec Puce M2 : écran Liquid Retina de 13,6 Pouces, 8GB de RAM, 256 Go de Stockage SSD ; Gris sidéral
Apple 2024 Portable MacBook Air 13 Pouces avec Puce M3 : écran Liquid Retina 13,6 Pouces, 8 Go de mémoire unifiée, 256 Go de Stockage SSD, Clavier rétroéclairé, Touch ID. Lumière stellaire
Souris Gaming Logitech G203 LIGHTSYNC avec Éclairage RVB Personnalisable, 6 Boutons Programmables, 8000 PPP - Noir
[#BlackFridayWeek] 3ème jour d’une grosse semaine de promos High-tech
Orwell: Keeping an Eye on You
Jeux
Petit Chaton & ses amis !
Jeux
LAYÒUT
Photo et vidéo
Petit chaton - Jeux d'aventure
Divertissement
Petit Chaton - Sim d'Ami Chat
Divertissement
VS – Visual Synthesizer
Musique
ReSlice
Musique
Dump - Share Photo Albums
Réseaux sociaux
Boba Yeah stickers
Autocollants
Agonizer
Musique
Suprêmes
Drame
Le dernier des juifs
Indépendant
Missing : Disparition inquiétante
Drame
Le silence des agneaux
Horreur
Sens unique
Action et aventure
WarGames
Drame
Thomas Crown
Action et aventure
Pulsions
Thriller
![image de l'article [#BlackFridayWeek] L’iPad 10 à 339€ au lieu de 409€ (son meilleur prix actuellement)](https://static.iphoneaddict.fr/wp-content/uploads/2024/10/iPad-10-624x492.jpg)