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USA : la revente de ses MP3 est illegal

Ce week-end, un juge américain d’une cour de New York a décidé que les MP3 ne pouvaient pas être revendus d’occasion. Le label Capitol Records, une division de Vivendi, a remporté son procès contre ReDigi, un service web qui propose de revendre les morceaux musicaux légalement achetés.

itunes

La revente de biens dématérialisés se situe dans une zone grise du droit. Alors que la revente de biens matérialisés est autorisée, celle de biens immatériels ne l’est pas. Pour la cour, ReDigi réalisait en fait des copies des chansons en question, ce qui dans l’esprit de la cour en charge du dossier, enfreint le copyright de Capitol qui n’autorise ni la reproduction, ni la distribution ou la revente de ses enregistrements digitaux. Pour RediGi, il n’y a pas de copie au sens propre du terme car l’original est effacé.

Le système de RediGi fonctionne de la façon suivante: le vendeur installe un logiciel qui scanne son disque dur; seuls les morceaux achetés légalement (sur iTunes, Amazon, identifiés par une empreinte digitale) peuvent être revendus, en général à moitié prix; une fois uploadé, le MP3 est automatiquement effacé du disque dur du vendeur et de tout les appareils ultérieurement connectés à l’ordinateur.

Cette décision tombe alors qu’Apple et Amazon ont récemment reçus des brevets qui pourraient leur permettre de proposer une section d’occasion dans leur boutique (lire: Vers des contenus d’occasion sur iTunes ?).

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