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Loi sur le Renseignement : la France se positionne clairement contre les lanceurs d’alerte

Le coup était bien préparé; juste avant le vote final de la Loi sur le Renseignement à l’assemblée, un amendement dit « de précision » a été rajouté au pack général. Cette manoeuvre habituelle, qui permet de cadrer plus précisément certains points d’un texte de loi, cachait ici un « loup » d’importance puisque l’objectif de cet amendement n’est ni plus ni moins que d’interdire la possibilité légale qu’un lanceur d’alerte français (et donc sans doute issu des servies de renseignement français) puisse prévenir la population, les médias ou la CNCTR de manquements graves – et contrevenants aux cadres légaux de la loi sur le Renseignement – constatés dans ces services. Auparavant, avant donc l’amendement de précision, ce lanceur d’alerte n’encourait aucune poursuite légale, son action revenant à signaler à la CNCTR (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement) des faits hautement litigieux.

snowden interview washington post

Dorénavant, l’employé des renseignements à la fibre un peu plus morale que d’autres ne pourra plus avertir et parler de certaines fautes devant la CNCTR, dès lors que celles-ci tombent sous le coup du « secret défense »; une « précision » qui tombe bien puisque la CNCTR elle-même est classée secret défense ! En d’autres termes, circulez il n’y a rien à voir, aucun lanceur d’alerte ne pourra faire remonter à la surface des éléments douteux constatés sans risquer tout simplement de passer par la case prison.

Le Snowden français n’aura dès lors d’autres choix que de faire comme le véritable Snowden…c’est à dire s’exiler…Et ce ne sont pas les réactions des parlementaires socialistes, très « molles » sur le sujet, qui permettent d’avoir un espoir…



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2 commentaires pour cet article :

  1. C’est contre la liberté d’expression non ?

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