Comparateur
- AUTO
La Cour administrative d’appel de Paris annonce aujourd’hui avoir annulé le redressement fiscal qui a été décidé en juillet 2017 au sujet de Google France. La société ne doit plus payer 1,15 milliard d’euros au fisc, comme c’était prévu initialement.
La Cour, par cinq arrêts, a « confirmé les jugements de première instance qui ont déchargé la société Google Ireland Limited des redressements fiscaux dont elle avait fait l’objet », au titre des années 2005 à 2010, a-t-elle indiqué dans un communiqué. Toujours selon l’arrêt de la cour d’appel, “la société Google Ireland Limited ne dispose pas en France d’un établissement stable, au sens de la convention franco-irlandaise”. Les juges ont rejeté la thèse de l’administration fiscale que la SARL Google France « était placée sous la dépendance de la société Google Ireland Limited et que ses salariés disposaient des pouvoirs leur permettant de conclure des contrats au nom de la société irlandaise ».
À l’époque, le ministère de l’Économie estimait que le géant américain avait déclaré en Irlande des prestations publicitaires réalisées en France et avait donc échappé frauduleusement, de 2005 à 2010, à l’impôt sur les sociétés, entre autres.
Il se trouve que Google n’est pas le seul géant américain du numérique dans le collimateur du fisc français. Ce dernier a récemment conclu des accords avec Amazon et Apple portant sur le paiement de millions d’euros d’arriérés d’impôts.
Le télescope spatial Hubble de la NASA est actuellement confronté à des difficultés techniques avec l’un de ses...
Les taxis-volants sont sans nul doute l’un des symboles les plus forts d’un imaginaire de S.F… qui peine encore à se...
Le Pixel 8a, le prochain smartphone de Google, va bénéficier de 7 ans de mises à jour logicielles. C’est déjà le...
La Commission européenne a ajouté Shein, le champion du prêt-à-porter bon marché, à la liste des très...
Après Huawei et bientôt TikTok, DJI pourrait à son tour faire ls frais de la guerre technologique et commerciale que se livrent la...
26 Apr. 2024 • 20:35
26 Apr. 2024 • 19:37
26 Apr. 2024 • 17:03
Total pareils ils font tous de l optimisation fiscale
Normal non, Legal Oui et c’est malheureux, a toi on te dis de te serrer la ceinture
Capitalisme monde à 2 vitesses, mais pas pour nous.
ou alors juste modifier les lois ..
mais la encore trop d interets croisés.
Suffit de voir l Irlande …