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USA : les tribunaux décident que l’utilisation des Stingray viole le 4ème Amendement

L’affaire est insolite : la Cour d’Appel de Washington DC a rejeté la condamnation d’un homme après que ce dernier ait été localisé par la police grâce à un Stingray. Il s’agit d’un appareil permettant de géolocaliser les personnes grâce à leur téléphone. Il a été décidé que ce procédé était une violation claire du 4ème Amendement, et qu’il n’est donc pas permis de l’utiliser sans mandat.

Ces appareils ressemblent à s’y méprendre à des tours de relais, mais ont un but bien différent : une fois qu’un téléphone particulier est à portée, il leur envoie des données spéciales. A partir de là, il est possible pour les détenteurs du Stingray en question de localiser et suivre en temps réel l’utilisateur du portable. Ces systèmes sont populaires, et utilisés notamment par le FBI, l’IRS, et même parfois la police.

En 2016 déjà, un juge refusait pour la première fois une preuve acquise par le biais de ces systèmes. A la suite de quoi le Congrès a tenter de faire passer deux lois supposées protéger la vie privée des citoyens américains. L’affaire est désormais claire : sans mandat, la géolocalisation est illégale, puisqu’elle viole selon les juges le 4ème Amendement. Cette décision pourrait bien avoir un lourd impact sur toutes les affaires à venir, ainsi que sur les rapports entre les forces de l’ordre et les nouvelles technologies.

Sourceengadget


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