L’Internal Revenue Service (IRS), soit une branche du fisc américain, vient de lancer une enquête sur les capitaux et actifs qui ont été transférés à la filiale irlandaise de Facebook. L’investigation de l’IRS rentre dans le cadre d’une enquête plus large sur les bénéfices enregistrés par la filiale en…2010 ! Les « arrangements » fiscaux passés entre Facebook Inc et Facebook Irlande sont particulièrement dans le collimateur du Trésor américain, qui soupçonne visiblement quelques irrégularités.
Si l’enquête s’accélère aujourd’hui, c’est aussi en grande partie parce que l’IRS n’a toujours pas obtenu le livre de compte de Facebook ainsi que d’autres documents comptables qui avaient pourtant été demandés dès 2010. Les avocats de Facebook ont fait le forcing pour repousser l’échéance, au point de récolter la colère des cadres de l’IRS qui ont donc fini par choisir la voie judiciaire.
Ce n’est pas la première fois que l’IRS se penche sur les comptes d’un géant de la high-tech américaine; Amazon et Apple sont déjà passés sous l’oeil inquisiteur de l’administration fiscale; mais il est vrai que dans ces deux cas, l’IRS n’avait pas eu à essuyer un refus de livrer des documents comptables; Facebook chercherait-il à cacher quelque chose ?
