Voilà qui ne va pas améliorer la défiance actuelle des citoyens vis à vis e la classe politique. Il n’aura en effet fallu que 4 députés, sur 7 présents dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, pour mettre un terme à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, plus communément connue sous le nom de HADOPI. Que les piratins du net ne se réjouissent pas trop vite cependant : l’amendement voté hier soir ne sera effectif qu’à partir du 4 février 2022, soit à la fin du mandat actuel de la Haute Autorité.
Même si l’amendement doit encore passer par les différentes navettes parlementaires avant d’être définitivement adopté, il ne fait guère de doutes que l’arrêt de la Haute Autorité sera bien entériné au final, et ce d’autant plus que la riposte graduée sera gérée par un autre organisme de contrôle (on parle du CSA), un point qui faisait l’unanimité aussi bien à gauche qu’à la droite du spectre politique.
Comme le souligne l’amendement qui vient d’être voté, l’arrêt de la HADOPI souligne les errances de l’organisme de contrôle depuis sa création : « L’échec de la HADOPI dans ses missions, comme le soulignait la commission d’enquête du Sénat, malgré son budget très supérieur à de nombreuses AAI/API doit interroger le législateur. Cette remise en question doit se faire par un débat parlementaire dédié, comme le propose cet amendement« . Espérons que ces débats parlementaires à venir ne conduisent pas à la création à une énième « usine à gaz » pour le contrôle des médias.
Lisez aussi ces autres articles !
Pas d'articles en relation.
Un commentaire pour cet article :